EHPAD Alzheimer : quelles aides financières pour alléger le coût de l’hébergement ?

Cependant, le coût du séjour au sein de ces établissements peut être élevé. Heureusement, plusieurs dispositifs permettent d’alléger la facture.

Quelles sont les aides financières disponibles pour une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer résidant en EHPAD ? Quelles démarches faut-il effectuer ? 

Le point dans cet article.

Comment alléger le coût d’un EHPAD Alzheimer ?

Lorsque la maladie d’Alzheimer progresse, l’entrée en EHPAD peut s’imposer pour garantir la sécurité et le bien-être du malade. Mais ces établissements spécialisés ont un coût qui se justifie notamment par l’encadrement et les soins médicaux renforcés. Pour permettre aux familles d’avoir malgré tout accès à ces infrastructures, les pouvoirs publics ont mis en place différentes aides sociales.

Aides publiques et dispositifs existants

Il existe à ce jour différents dispositifs permettant d’alléger le coût de l’hébergement et la prise en charge en établissement, notamment en EHPAD Alzheimer, les principales étant : 

• - L'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) 

• - L'ASH (Aide sociale à l'hébergement) 

• - Les aides au logement 

• - Les réductions fiscales

L’APA : soutien essentiel pour la dépendance

L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est la principale aide publique pour les personnes âgées atteintes d'Alzheimer, qu’elles vivent à domicile ou en EHPAD. Versée par le département, l’APA vise à financer une partie des coûts liés à la perte d’autonomie. La maladie d’Alzheimer étant une cause fréquente de dépendance chez les seniors, les personnes qui en sont atteintes peuvent donc y être éligibles. 

Conditions d’éligibilité et démarches à effectuer

Pour bénéficier de l'APA en EHPAD, il faut remplir les critères suivants :

• - Avoir 60 ans ou plus.
  
  

• - Résider de façon stable en France.
  
  

• - Être en perte d’autonomie (appartenir au GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4 de la grille AGGIR).
  
  

La demande d’APA se fait auprès du conseil départemental du lieu de résidence. Un dossier est à remplir, comprenant des justificatifs administratifs et médicaux. L'établissement peut vous aider dans ces démarches.

L'APA en EHPAD couvre une partie du tarif dépendance de l’établissement. Cette aide n’est pas versée sous conditions de ressources mais le montant du reste à charge peut être modulé selon les revenus de la personne âgée bénéficiaire.

L’ASH : une aide sociale pour les revenus modestes

L'Aide sociale à l'hébergement (ASH) est destinée aux personnes âgées dont les ressources ne permettent pas de financer le coût d'un EHPAD Alzheimer. Ce dispositif permet ainsi un accueil adapté en établissement, tout en préservant l’équilibre financier du senior et de sa famille.

Modalités d’attribution et plafond de ressources

Pour y accéder, plusieurs conditions doivent être remplies :

• - Être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail).
  

• - Ne pas disposer de ressources suffisantes.
  

• - Résider dans un établissement (EHPAD, USLD ou résidence autonomie) habilité à l'aide sociale.

• - Vivre en France de façon stable et régulière (pour les ressortissants étrangers, avoir un titre de séjour en cours de validité)

La demande se fait auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) ou de la mairie. Il faudra compléter le dossier de demande avec certains justificatifs, notamment : 

• - La copie de la pièce d’identité du demandeur

• - Les avis d'imposition (de la personne âgée et de son conjoint).
  

• - La liste des obligés alimentaires.

Lire aussi : Obligation alimentaire en EHPAD : comprendre vos droits et vos devoirs.

Quel est le montant de l’ASH ?

L'ASH prend en charge tout ou partie du tarif hébergement, après déduction de la participation du résident et de ses obligés alimentaires. Ces derniers doivent en effet contribuer au financement du séjour à hauteur de leurs moyens. Le département prend en charge la somme restante. Le montant de l’ASH est calculé de façon à ce que la personne âgée conserve au moins 10 % de ses ressources mensuelles, avec un minimum garanti de 124 € par mois.

Attention cependant : cette aide peut être récupérée sur la succession par le département après le décès du bénéficiaire.

Autres aides financières possibles

D'autres dispositifs peuvent aider à financer un EHPAD Alzheimer :

Les aides au logement de la CAF

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) propose deux aides principales pour réduire le montant de l’hébergement en établissement, notamment en EHPAD Alzheimer : 

• - l’Aide Personnalisée au Logement (APL) si l’EHPAD est conventionné, 

• - l’Allocation de Logement Social (ALS) si l’EHPAD n’est pas conventionné

Ces aides peuvent être versées aux personnes âgées résidant dans un EHPAD ou une maison de retraite. Le montant de l’aide dépend des ressources du résident, du coût du logement et de sa localisation.

Les aides des caisses de retraite et des mutuelles

Certaines caisses de retraite complémentaires et mutuelles proposent également des aides financières pour bénéficier d'un séjour en EHPAD Alzheimer. Ces aides peuvent couvrir une partie des frais liés à la dépendance, à l’hébergement ou aux soins. 

Pour connaître les dispositifs existants ainsi que les conditions d’éligibilité et les démarches à effectuer, rapprochez-vous de votre caisse de retraite ou de votre mutuelle. Ces aides peuvent compléter l’APA ou l’ASH et contribuer à alléger le reste à charge pour la personne et sa famille.

Les dispositifs fiscaux 

Les personnes âgées imposables résidant en EHPAD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 25% des frais engagées pour financer le séjour, avec un plafond de 10 000 €/an et par personne hébergée (soit une réduction maximale de 2500 € par an et par personne hébergée). Les proches qui participent au financement du séjour en EHPAD de leur parent peuvent également bénéficier de cette réduction d'impôts (là encore, à condition d’être imposables).

Il existe donc de nombreuses aides pour financer un séjour en EHPAD Alzheimer. Bien informée, chaque personne peut bénéficier d'un accompagnement adapté à ses ressources, à son niveau de dépendance et à ses besoins. Que ce soit en maison de retraite, en établissement spécialisé Alzheimer ou encore à domicile, les dispositifs publics et sociaux sont là pour vous aider.

FAQ : Questions fréquentes sur les aides sociales en EHPAD Alzheimer

Peut-on cumuler APA, ASH et aides au logement ?

Oui, sous conditions. L’APA et les aides au logement (APL ou ALS) peuvent être perçues simultanément. En revanche, l’ASH est une aide subsidiaire : elle ne s’applique que si les autres aides (y compris APA et logement) ne suffisent pas à couvrir les frais.

Quels sont les différents types d’accueil pour une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer ?

Il existe plusieurs solutions d’accueil pour une personne atteinte d’Alzheimer, selon le stade de la maladie. 

Les principaux types d’établissements ou de dispositifs sont :

• - Le maintien à domicile avec des aides adaptées (APA, aide-ménagère, auxiliaire de vie, soins infirmiers) pour les personnes encore partiellement autonomes.
  
  

• - Les EHPAD spécialisés Alzheimer, qui proposent un accompagnement médical, social et sécurisé, avec des unités protégées de type UHR ou UVP.
  
  

• - Les accueils de jour, qui permettent à la personne de passer la journée dans une structure adaptée tout en rentrant chez elle le soir.
  
  

• - Les hébergements temporaires, utiles en cas d'absence de l’aidant ou de besoin ponctuel de répit.
  
  

• - Les unités de soins de longue durée (USLD), pour les personnes en perte d’autonomie très avancée, nécessitant des soins constants.