Faut-il penser à la mise sous tutelle lors de l’entrée en maison de retraite ?


Accueil > Droits & Santé > L'entrée en EHPAD peut-elle dépendre d'une décision juridique?

L'entrée en maison de retraite motive souvent une mesure judiciaire de protection comme la tutelle, surtout si la personne âgée est atteinte de la maladie d'Alzheimer . C'est même l'un des trois principaux motifs de demande de mesure judiciaire de protection, selon une enquête menée auprès des juges des tutelles par la Fondation Médéric Alzheimer.    

Entrée en maison de retraite : la convention d’hébergement en Ehpad

Le choix du lieu de vie est une décision capitale dans le cadre d’une demande de placement par la famille en Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L’avis de l’intéressé sera systématiquement demandé. Le choix du lieu de vie devra remporter son approbation. Néanmoins, pour des raisons urgentes de santé et de dépendance, le juge des tutelles peut autoriser la signature d’une convention d’hébergement en Ehpad.

Le but de la mise sous tutelle : débloquer des situations de crise 

La protection juridique d’une personne âgée permet bien souvent de débloquer des situations de crise à l’intérieur d’une famille, voire d’éviter de véritables drames. Notamment en rétablissant une sorte de neutralité intrafamiliale, lorsque par exemple, c’est une personne extérieure qui va devoir gérer les biens d’une personne âgée devenue vulnérable. Finies les dissensions entre frères et sœurs ou les suspicions à l’égard de l’aîné… En remplissant ses fonctions, le tuteur professionnel met généralement un terme à tous ces conflits qui peuvent surgir au sein de la famille. Même si parfois la mesure ne plait pas à tout un chacun.

La tutelle : pour permettre l'entrée en maison de retraite

La tutelle est une mesure de protection juridique pouvant permettre à une personne âgée souffrant de la maladie d'Alzheimer, d’être hébergée dignement dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Cette mesure peut également être utile quand certains membres d'une famille refusent de remplir leurs devoirs vis à vis de l'obligation alimentaire. A savoir : Subvenir, dans la mesure de ses moyens, aux besoins d’un parent devenu dépendant. En effet, dans le cas d'un refus obstiné de mettre la main à la poche, il est possible pour un autre membre de la fratrie, de demander une mise sous tutelle en urgence, afin d’être autorisé, par exemple, à vendre un logement afin de pouvoir payer intégralement les frais de la maison de retraite.

Pour en savoir plus sur la tutelle, regardez la vidéo suivante :

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