Vous voulez protéger une personne âgée qui devient vulnérable ?


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Vous voulez protéger une personne âgée qui devient vulnérable ?
Vous voulez protéger une personne âgée qui devient vulnérable ?

Les personnes âgées dépendantes sont particulièrement vulnérables en raison des troubles du comportement ou de la pensée dont elles peuvent être victimes un jour. Les premières mesures à prendre sont : le mandat de protection future contracté par la personne elle-même alors qu’elle est encore en pleine possession de ses moyens ou la sauvegarde de justice en cas de force majeure...

Les premières mesures de protection 

Si son état de santé lui permet encore de gérer ses affaires avec lucidité, la personne âgée elle-même, peut signer une procuration donnant à celui qu’elle désignera, le pouvoir d’agir à sa place à la banque, à la poste ou auprès de prestataires d’allocations. Elle peut contracter un mandat de protection future, en désignant la personne de son choix, qui sera chargée d’agir à sa place, le jour où son état de santé ne lui permettra plus de le faire elle-même. Certaines dispositions du code civil permettent à un époux d’effectuer des actes pour le compte de son conjoint, avec l’accord du juge, comme la vente d’un bien commun ou autre acte de ce type.

Le mandat de protection future

C’est un contrat qui permet d’organiser à l’avance sa protection, en choisissant celui ou celle qui sera chargé de veiller sur sa personne et de gérer ses affaires en cas de perte d’autonomie. La protection des biens et celle de la personne peuvent être confiées à deux mandataires différents. Cette mesure s’avère appropriée pour quelqu’un se sachant atteint de la maladie d’Alzheimer et qui veut anticiper sur son évolution. En contractant un mandat de protection future, on évite le recours à une mesure judiciaire de curatelle ou de tutelle, en cas de perte d’autonomie importante. Quand ce moment arrive, le mandataire doit faire examiner la personne par un médecin agréé, puis présenter au greffe du tribunal d’instance le mandat et le certificat médical délivré par le médecin. Le mandat de protection future peut ainsi être mis en œuvre. Malgré l’altération de ses facultés, le patient conservera tous ses droits mais il pourra être représenté pour les actes qu’il aura confiés à son mandataire. Ce mandat fonctionne comme une procuration : le mandataire représente le patient et veille à ses intérêts pour les actes relatifs à sa personne et pour ceux concernant l’administration de son patrimoine. Mais le mandataire n’a aucun pouvoir pour faire des actes de disposition sur ses biens. En cas de difficultés, toute personne, y compris le patient, peut saisir le juge des tutelles, qui va contrôler, compléter, voire révoquer le mandat, s’il l’estime insuffisant ou contraire aux intérêts du concerné.

La sauvegarde de justice: une mesure de protection d’urgence

Si son état de santé ne lui permet ni de signer des papiers ni de désigner son futur protecteur : Dans le cas de situations précises et définies,(la vente ou la location d’un bien, un déménagement en maison de retraite, etc.), on peut demander une sauvegarde de justice. C’est une mesure de protection d’urgence, ponctuelle et à caractère temporaire.

 

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