Qu’est-ce que le Conseil de vie sociale en EHPAD ?

Trop de familles ne connaissent pas véritablement le fonctionnement ou parfois même l’existence du conseil de vie sociale en Ehpad. Pourtant, il est d’une grande utilité et concerne tous les aspects du quotidien au sein de l’établissement. 

Les familles et les résidents sont représentés au conseil de vie sociale

Le conseil de vie sociale a été instauré pour renforcer les droits des résidents au sein des établissements médico-sociaux de type Ehpad. Si son existence est obligatoire et possède un fondement légal depuis le 2 janvier 2002, l'avis du conseil reste facultatif. Il exerce pourtant une grande influence pour toutes les décisions de l’établissement. Il permet de réunir des représentants des acteurs concernés par la vie au sein de l’établissement qui font des propositions sur tous les aspects de son fonctionnement. Les décisions relatives à la gestion de l’établissement reviennent à la direction mais celle-ci doit tenir compte de l’avis du conseil. Parmi les autres groupes représentés et notamment le personnel de l’établissement, les familles et les résidents élisent leurs représentants qui deviennent leurs interlocuteurs directs dont le rôle est de les informer mais également de recueillir leurs opinions. Le conseil de vie sociale représente ainsi un excellent moyen de participer activement à toutes les décisions.

Qui participe au conseil de vie sociale en Ehpad ?

Ainsi, des représentants de chaque catégorie de personnes qui vivent, travaillent, ou ont un proche au sein de l’établissement, siègent au conseil de vie sociale. Les résidents et les familles élisent leurs représentants par bulletin secret pour une durée maximale de trois ans, lors d’élections organisées par l’Ehpad. Les salariés qui travaillent au sein de l'établissement élisent également leur représentant. Le directeur de l’établissement y est invité ou représenté à titre consultatif, de même que toutes les personnes que le conseil souhaiterait convoquer selon l’ordre du jour des séances. Un président du conseil, qui doit obligatoirement être un résident ou un représentant des familles, est élu par vote à bulletin secret par les membres du conseil. 

Comment fonctionne le conseil de vie sociale en Ehpad

Le conseil se réunit au moins trois fois dans l’année dans le but de discuter de toutes les questions relatives à la vie de l’établissement et d’améliorer le quotidien des résidents. A l’ordre du jour des séances peuvent figurer toutes les propositions relatives aux travaux, à l’affectation et à l’entretien des locaux, à la mise en place de nouveaux services, à la modification de la prise en charge ayant un impact sur les résidents, au programme des animations, à l’organisation intérieure et à la vie quotidienne, aux mesures prises pour favoriser les relations entre les participants, selon les priorités sélectionnées par les élus et par le président du conseil. Au-delà du rôle formel de ce conseil prévu par la loi, il s’agit surtout d’un lieu d’échanges sur ce qui a été fait ou reste à faire, d’informations sur le pourquoi et le comment des décisions prises et de propositions pour mettre en place de nouveaux projets d'amélioration. Le déroulement des séances s’adapte souvent aux spécificités de chaque établissement et une certaine souplesse permet de correspondre au mieux aux besoins spécifiques liés à chaque structure. Il s’agit aussi d’un temps de convivialité, de partage et de liens sociaux. Sur fond de pandémie de Covid, le conseil de vie sociale a aussi beaucoup servi à rassurer les familles et à les informer des mesures concernant les visites ou la vaccination, par exemple.   

Source : Portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches