Tout savoir sur les maisons de retraite publiques
En France, 44,5 % des EHPAD sont des structures publiques, ce qui en fait le statut majoritaire dans l'Hexagone, devant les établissements associatifs (31,5 %) et privés (24 %).
Pourtant, le fonctionnement, la composition des tarifs et les règles d'admission au sein d’une maison de retraite publique restent souvent mal connus des familles. Et les questions qu’elles se posent sont nombreuses : qu’est-ce qu’un EHPAD public ? Quelles prestations sont dispensées au sein de ces établissements ? Quel est le coût de l’hébergementet quelles sont les aides disponibles ?
En bref
- Un EHPAD public est une maison de retraite médicalisée pour les seniors de 60 ans et plus, nécessitant une aide quotidienne et des soins réguliers.
- Les EHPAD publics sont financés par des fonds publics et leurs tarifs d'hébergement sont encadrés par le Conseil départemental, avec une majorité habilitée à l'Aide Sociale à l'Hébergement.
- Les EHPAD publics offrent des services essentiels tels que l'hébergement, des soins médicaux, une assistance quotidienne, et des activités sociales, tout en respectant des normes de qualité strictes.
Qu’est-ce qu’une maison de retraite publique et comment fonctionne-t-elle ?
Par définition, un EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personne Âgée Dépendante) est une maison de retraite médicalisée destinée aux seniors de 60 ans et plus, nécessitant une aide quotidienne et des soins réguliers.
On distingue principalement trois types d’EHPAD public :
- L'EHPAD public autonome : géré de façon indépendante par son propre directeur et un conseil d'administration local.
- L'EHPAD hospitalier : directement rattachée à un centre hospitalier public.
- L'EHPAD communal : géré par une commune ou par son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Une maison de retraite publique est principalement financée par des fonds publics (subventions, contributions de la Sécurité Sociale).
Les tarifs d'hébergement y sont encadrés et fixés chaque année par le président du Conseil départemental. De plus, la grande majorité de ces établissements est habilitée à l'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH), ce qui en facilite l’accès aux personnes âgées modestes.
Enfin, l'ensemble des soins et prestations y respecte des normes de qualité strictes fixées par l'ARS et le Conseil départemental.
EHPAD public ou privé : quelles différences ?
Les principales différences entre les maisons de retraite publiques et privées concernent les tarifs et les délais d’attente.
|
Critères |
EHPAD public |
EHPAD privé lucratif |
|
Tarif journalier moyen (chambre seule) |
~63,16 € / jour (habilité ASH) |
~91,15 € / jour (non habilité) |
|
Fixation du tarif hébergement |
Encadrée par le Conseil départemental |
Libre (fixée par le gestionnaire) |
|
Habilitation à l'aide sociale (ASH) |
Quasi systématique (~98 % des places) |
Minoritaire (places dédiées) |
|
Délai d'attente moyen |
Souvent plus long |
Généralement plus court |
|
Services et prestations annexes |
Socle réglementé |
Souvent plus étendus (à la carte) |
Pour en savoir plus : Comment choisir entre EHPAD public ou privé ?
Quels services sont proposés dans les EHPAD publics ?
Les EHPAD publics doivent proposer au minimum, les prestations suivantes :
- Hébergement : chambre seule ou double équipée de mobilier adapté et accès aux espaces communs (salle à manger, salon, jardin…)
- Soins médicaux et paramédicaux : suivi assuré par une équipe pluridisciplinaire (médecin coordonnateur, infirmiers, aides-soignants, kinésithérapeutes, psychologues). De nombreux EHPAD publics disposent d'une unité de vie protégée pour les résidents atteints d'Alzheimer ou de troubles neurodégénératifs.
- Assistance quotidienne : aide au lever, au coucher, à la toilette, à l'habillage et aux déplacements etc., assurée par des auxiliaires de vie.
- Restauration : repas, goûters et collations nocturnes adaptés aux besoins nutritionnels des résidents, avec régimes spécifiques si nécessaire.
- Activités et vie sociale : ateliers et animations réguliers pour maintenir le lien social et stimuler les capacités physiques et cognitives des résidents.
- Services administratifs : aide administrative pour la facturation, les formalités d'admission, les démarches auprès des organismes de sécurité sociale, etc.
D’autres prestations (blanchisserie, coiffure, soins esthétiques…) peuvent parfois être proposées à la carte en supplément du tarif hébergement.
Combien coûte une maison de retraite publique ?
Le tarif d'un séjour en EHPAD public repose sur trois éléments :
- le tarif hébergement (chambre, restauration, animation), identique pour tous les résidents quel que soit leur niveau de dépendance;
- le tarif dépendance, qui varie selon le GIR (groupe iso-ressources) de la personne âgée et finance l'accompagnement quotidien;
- le forfait soins, intégralement pris en charge par l'Assurance maladie et donc sans impact sur la facture du résident.
Tarifs moyens d’hébergement en EHPAD constatés selon le statut de l'établissement
|
Type de chambre / secteur |
Tarif journalier moyen |
Tarif mensuel moyen |
Plage de tarifs constatée |
|---|---|---|---|
|
Chambre seule habilitée ASH(Secteur public / associatif) |
66 € / jour |
2 164 € / mois |
1 650 € à 2 250 € / mois |
|
Chambre seule non habilitée(Secteur privé commercial) |
98,25 € / jour |
3 128 € / mois |
Variables selon les prestations |
Source : Données et repères statistiques n°27 de la CNSA.
Le tarif dépendance varie quant à lui selon le niveau d'autonomie du résident évalué par la grille AGGIR : plus le niveau de dépendance est élevé (GIR 1 à 2), plus ce tarif est important.
Ces montants varient fortement d'un département à l'autre. Pour connaître les tarifs exacts d'un établissement en particulier, vous pouvez consulter le comparateur officiel du gouvernement sur pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
|
Bon à savoir : expérimentation de la fusion Soins-Dépendance
Dans 23 départements, une réforme regroupe le forfait soins et le tarif dépendance en un tarif unique. Pour les résidents concernés, l'APA en établissement est remplacée par une contribution de 6,16 €/jour.
Cette phase pilote est prévue jusqu'au 31 décembre 2026, avant une généralisation envisagée en 2027.
À noter : L'APA à domicile reste inchangée. Pour en savoir plus, consultez notre guide sur la réforme tarifaire des EHPAD. |
Réussir l’entrée en maison de retraite : téléchargez gratuitement notre guide complet pour tout savoir sur cette étape délicate de la vie d’une personne âgée
Quelles aides financières pour payer un EHPAD public ?
Plusieurs aides permettent de réduire de façon significative le reste à charge d'un séjour en EHPAD public.
|
Aide |
Objet |
Conditions |
|---|---|---|
|
APA en établissement |
Couvre une partie du tarif dépendance |
GIR 1 à 4, sans condition de ressources (montant modulé selon les revenus) |
|
Prend en charge tout ou partie du tarif hébergement |
Ressources insuffisantes ; place habilitée ASH requise ; récupérable sur succession |
|
|
APL / ALS |
Établissement conventionné ; conditions de ressources |
|
|
Réduction d'impôt |
25 % des dépenses d'hébergement et de dépendance |
Plafond de 10 000 €/an/personne, soit 2 500 € de réduction maximum |
Certaines de ces aides sont cumulables : un résident peut par exemple percevoir l'APA pour financer sa dépendance, l'ASH pour l'hébergement et bénéficier d’une réduction d'impôt sur le reste de ses dépenses.
Retrouvez le détail de chaque dispositif sur notre page aides financières.
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La maison de retraite de la fonction publique : un statut spécifique ?
Certains EHPAD spécifiques (gérés par des hospices publics ou des mutuelles spécialisées comme la MNH) donnent priorité aux anciens agents de la fonction publique.
Bien qu'il s'agisse de structures spécifiques, elles fonctionnent sur le même modèle que les EHPAD publics classiques. Elles garantissent ainsi une prise en charge adaptée dans un environnement sécurisé.
Pour les retraités de la fonction publique, l'intérêt majeur de ces résidences tient dans leurs conditions d'accès : ils peuvent en effet bénéficier de tarifs avantageux grâce à une prise en charge partielle accordée par les caisses de retraite de la fonction publique.
Si vous êtes un ancien agent public, les démarches s'effectuent directement en effectuant une demande d'aide ou de financement auprès de la CNRACL ou du RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique), mais aussi en sollicitant le service d'action sociale de votre dernier employeur ou votre mutuelle.
Comment trouver un EHPAD public près de chez vous ?
Pour trouver une place au sein d'un établissement public, mieux vaut anticiper : définir ses critères, visiter plusieurs structures et déposer un dossier d'admission le plus tôt possible.
Les démarches préalables et la sélection
Avant de consulter la liste des EHPAD publics, commencez par définir vos critères prioritaires : proximité géographique, habilitation ASH, présence d'une unité Alzheimer, avis des familles et stabilité du personnel soignant.
Prenez le temps d'effectuer des visites sur place afin de mieux évaluer l'ambiance et la qualité de la prise en charge au quotidien.
Le dossier et le processus d'admission
La demande s'effectue via un document national unique : le formulaire Cerfa n°14732*03. Il comporte une partie administrative à compléter par la personne âgée ou ses proches et un volet médical renseigné par le médecin traitant. Une fois transmis, votre dossier est examiné par la commission d'admission de l'établissement. Si l'avis est favorable, vous serez conviés à une visite de préadmission avant l'entrée définitive.
Pour en savoir plus sur la constitution de votre demande, retrouvez toutes les étapes sur notre guide dédié aux formalités d'admission en EHPAD.
Les outils de recherche et d'accompagnement
Plusieurs outils peuvent vous aider à repérer des établissements adaptés aux besoins de votre proche :
- Le portail national pour-les-personnes-agees.gouv.fr et l'ANAP ;
- Les conseils départementaux et les CLIC (Centres Locaux d'Information et de Coordination) ;
- Les antennes de l'association France Alzheimer pour des besoins spécifiques.
- L'annuaire des EHPAD Retraite Plus pour obtenir de précieuses informations sur de nombreuses maisons de retraite partout en France (photos, descriptions, prestations, aides financières disponibles, géolocalisation…).
Par exemple, si vous cherchez une maison de retraite publique 77, vous pouvez consulter notre annuaire EHPAD en Seine-et-Marne pour comparer rapidement les établissements publics du secteur.
Notre accompagnement gratuit pour trouver l’EHPAD adapté
Spécialisé dans le conseil et l'orientation en maison de retraite, l'organisme Retraite Plus propose aux familles un service d’accompagnement 100 % gratuit et personnalisé.
Nos conseillers en gérontologie analysent vos besoins en matière de santé, de localisation et de budget pour cibler les établissements adaptés. Ils vous accompagnent à chaque étape, de la sélection initiale jusqu'à l'admission de votre proche.
Besoin d'aide ? Contactez directement nos conseillers gérontologiques au 0 800 941 340 (numéro vert, service et appel gratuits).
Sources :
Comparateur des prix et aides financières en EHPAD : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
drees.solidarites-sante.gouv.fr/
www.anap.fr/s/global-search/ehpad
CNSA, Repères statistiques n°19 et n°27 — prix journaliers et mensuels en EHPAD (données 2023 et 2024)
Questions fréquentes
Les EHPAD publics présentent un certain nombre d’avantages : des tarifs réglementés par le conseil départemental, une habilitation à l'aide sociale quasi systématique et un encadrement médical de qualité, souvent renforcé par un rattachement hospitalier.
Pour savoir si un EHPAD est public, voici plusieurs options :
-
Consulter le site officiel du gouvernement (pour-les-personnes-agees.gouv.fr) qui propose un annuaire des EHPAD avec leur statut (public, privé associatif ou privé commercial).
-
Demander à la mairie ou au conseil départemental, qui gèrent souvent les établissements publics.
-
Vérifier sur le site de l’EHPAD : un établissement public est souvent rattaché à un hôpital, un centre communal d’action sociale (CCAS) ou un département.
-
Contacter directement l’établissement et poser la question.
Il est généralement plus long que dans le secteur privé, en raison d'une forte demande sur les places habilitées à l'aide sociale. Ce délai varie fortement selon les départements et les établissements.
Il s'agit d'un EHPAD public géré directement par une commune ou par un centre communal d'action sociale (CCAS). Il fonctionne selon le même modèle médicalisé qu'un EHPAD public classique.
La liste complète est disponible sur le portail officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Pour les EHPAD privés commerciaux et associatifs, les résidences services et les colocations seniors, nous vous invitons à consulter l'annuaire Retraite Plus. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour vous guider dans vos démarches.
Besoin d'aide pour trouver un EHPAD ?
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