Les aides au logement
L'ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE (ALS)
Bénéficiaires :
Les personnes âgées qui ne résident pas dans le parc de logements ouvrant droit à l'APL peuvent bénéficier de l'ALS à condition :
- D'avoir au moins 65 ans, ou 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail,
- D'avoir la nationalité française, ou celle d'un pays ayant passé une convention de sécurité sociale avec la France
- D'être locataires, sous-locataires, accédant à la propriété ou résidents dans un logement foyer ou une maison de retraite non conventionnés au titre de l'APL.
L'AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT (APL)
Bénéficiaires :
Les personnes âgées peuvent bénéficier de l'APL :
En tant que locataire :
- Si elles résident dans un logement ayant fait l'objet d'une convention entre l'Etat et le bailleur. Il peut s'agir de logements neufs ou acquis et améliorés, financés par prêts locatifs aidés ou prêts conventionnés;
- Si elles résident dans un logement-foyer conventionné sous réserve de respecter les conditions figurant aux articles 351-55 à 351-58 du code de la construction et de l'habitation.
En tant que propriétaire :
- Si le logement est soit construit, soit amélioré, soit acquis et amélioré, au moyen de prêts aidés par l'Etat ou de prêts conventionnés
L'APL est versée pour la résidence principale. Celle-ci doit être occupée au moins huit mois par an, soit par le bénéficiaire, soit par son conjoint, soit par une personne à charge.
MONTANT
Le montant des aides (ALS ou APL) est calculé en fonction :
- De la zone géographique où est situé le logement
- De la dépense de logement
- Du niveau des ressources
- Du nombre de personnes à charge
Vous pouvez évaluer l'aide à laquelle vous avez droit sur le site internet de la CAF : https://www.caf.fr
Source : https://www.crias.asso.fr/MVSR_FinancesDroitsAvantages_AidesFinancieres.htm
Plus d'infos sur notre Dossier Aides financières
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