Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide financière pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées


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Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide financière pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées
Ma Prime Adapt’ : une nouvelle aide financière pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées

Selon le Ministère des solidarités et des familles, les chutes des personnes âgées causent chaque année en France, plus de 100 000 hospitalisations et 10 000 décès. Face à ce constat, les pouvoirs publics ont mis en place un plan de prévention des chutes, comprenant notamment une aide à l’aménagement du domicile baptisée Ma Prime Adapt’.  

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, cette aide unique de l'État entre dans le cadre du virage domiciliaire initié par le gouvernement afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. 

Qu’est-ce que Ma Prime Adapt’ ? Quels travaux sont concernés par cette aide financière ? Qui peut bénéficier de cette subvention et comment l’obtenir ? Le point avec Retraite Plus.

 

Qu’est-ce que Ma Prime Adapt’ ?

C’est un fait. 85% des seniors souhaitent vieillir à domicile. Un projet de vie qui nécessite toutefois quelques adaptations pour garantir le bien-être et la sécurité de chacun. Pour répondre à cette demande grandissante et limiter le risque d’accidents domestiques chez les personnes âgées, le gouvernement a mis en place une politique d'adaptation du logement au vieillissement et au handicap. L’objectif ? Aménager 680 000 logements au cours des dix prochaines années. Les seniors bénéficiaires de cette aide pourront ainsi réaliser des travaux d’adaptation de leur domicile et évoluer dans un lieu sécurisé et adapté à leur degré d’autonomie. 

Même si chaque personne âgée vivant à domicile peut présenter un dossier de demande d’aide, certains besoins sont privilégiés comme le remplacement d’une baignoire ou diverses installations comme des barres de maintien ou un monte-escalier. De manière générale, cette aide permet de financer tous les travaux facilitant le maintien à domicile des seniors. 

  Bon à savoir : depuis le 1er Janvier 2024, Ma Prime Adapt’ supplante : 

  • - l’aide « Habiter Facile » allouée par l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH)

  • - les aides pour l’adaptation du logement des personnes âgées versées par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)

  • - le crédit d’impôt versé pour certains travaux.

Quels sont les travaux concernés par Ma Prime Adapt’ ?

Ma Prime Adapt’ sert à financer tous les travaux permettant de rendre le logement plus accessible et plus sûr pour les personnes âgées ou handicapées. Ces travaux s’adaptent aux besoins de chacun et peuvent être réalisés en intérieur et en extérieur. Ils peuvent concerner par exemple : 

  • - La mise en accessibilité de la salle de bain, 

  • - La surélévation des toilettes et l’installation de barres d'appui,

  • - Le remplacement d’un sol glissant par un sol antidérapant,

  • - L’installation d’un monte-escalier ou d’un ascenseur privatif,

  • - L’élargissement des portes et des couloirs,

  • - L’installation d’une rampe d’accès,

  • - L’aménagement d’une douche à l’italienne,

  • - La pose de barres de maintien,

  • - L’installation d’un chemin lumineux.

Précisons toutefois que Ma Prime Adapt’ n’a pas pour vocation de financer des travaux d’embellissement de l’habitat. 

 

Qui peut bénéficier de la subvention Ma Prime Adapt’ ?

Ma Prime Adapt’ s’adresse aux résidents français (métropole et Outre-Mer) et plus particulièrement : 

  • - À toutes les personnes de plus de 70 ans, quel que soit leur degré de dépendance ou d’autonomie

  • - Aux personnes âgées de 60 à 69 ans en perte d’autonomie précoce

  • - Aux personnes en situation de handicap, avec un taux d’incapacité supérieur à 50%, sans condition d’âge.

Quelles sont les conditions d’éligibilité à Ma Prime Adapt’ ?

Pour bénéficier de Ma Prime Adapt’, le type de travaux effectués doit répondre à certains critères et concerner des aménagements facilitant le maintien à domicile. Cette aide est attribuée sous conditions de ressources et les revenus des bénéficiaires sont pris en compte pour en définir le montant. En outre, d’autres caractéristiques telles que la localisation du logement et le nombre de personnes composant le foyer influencent le montant de l’aide allouée.  

Le type de logement

Pour bénéficier de Ma Prime Adapt’, il faut soit : 

  • - Être propriétaire du logement et y résider

  • - Être locataire d’un logement appartenant à un particulier  

Le logement faisant l’objet de travaux doit constituer la résidence principale du bénéficiaire de l’aide. Aucune condition d’ancienneté n’est requise.

Le revenu

Ma Prime Adapt’ s’adresse aux personnes aux revenus modestes et très modestes, définis selon un barème tenant compte du revenu fiscal de référence et du nombre de personnes composant le foyer. Pour bénéficier de l’aide à la rénovation Ma Prime Adapt’, les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser le plafond fixé par l’ANAH. 

 

Comment obtenir Ma Prime Adapt’ ?

La demande de subvention Ma Prime Adapt’ se fait par le biais de l’ANAH, l’Agence nationale de l’habitat, un organisme public qui propose déjà d’autres aides financières relatives à l’habitat et qui aide à lutter contre la précarité.

Afin d’accompagner au mieux le projet d’adaptation de l’habitat, l’État a mis en place un parcours unique et simplifié, qui se déroule en cinq étapes :  

1 - Je contacte un conseiller France Rénov pour lui faire part de mon projet.

2 - Je rencontre un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) habilité autonomie avec lequel je construis mon projet.

3 - Je remplis un dossier de demande de subvention que je dépose en ligne sur le site de l’ANAH ou au format papier. 

4 - Après obtention de l’accord de l’ANAH, je réalise mes travaux avec l’entreprise sélectionnée.

5 - Je m’assure que les travaux ont été correctement effectués puis je dépose mes factures en ligne. Je reçois ensuite le versement de ma subvention Ma Prime Adapt’ par virement bancaire.

 

Bon à savoir : Ma Prime Adapt’ est cumulable avec d’autres aides financières telles que Ma Prime Rénov’ qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des habitations, mais aussi avec l’APA et la PCH.

 

Quel est le montant de Ma Prime Adapt’ ?

Le montant de la subvention allouée dans le cadre de l’aide Ma Prime Adapt’ est plafonnée à 22 000 euros hors taxes et dépend des revenus annuels des bénéficiaires ainsi que du nombre de personnes composant le foyer. 

  • - Les ménages aux revenus modestes pourront ainsi obtenir une subvention correspondant à 50% du montant des travaux d’adaptation.

  • - Les ménages aux revenus très modestes pourront bénéficier d’une aide correspondant à 70% du montant des travaux effectués.

Exemple : Marie, 77 ans, réside en Ile-de-France et touche 1 500 euros par mois de pension de retraite. Elle souhaite remplacer sa baignoire par une douche de plain-pied. Coût des travaux : 5 100 euros. Puisque Marie dispose de revenus très modestes, elle pourra bénéficier d’une prise en charge correspondant à 70% des montants engagés. Elle pourra ainsi bénéficier d’une subvention Ma Prime Adapt’ à hauteur de 3 570 euros. Son reste à charge sera donc de 1 530 euros. 

 Tableau récapitulatif du montant de l'aide Ma Prime Adapt' en fonction des revenus

L’aide financière Ma Prime Adapt’ entre ainsi dans un programme plus large visant à faciliter le maintien à domicile des seniors et à sécuriser leur quotidien. Plus de 400 millions d'euros ont été débloqués par le gouvernement pour l’adaptation, d’ici 2032, des logements concernés.

Dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), les seniors bénéficiaires de l’APA vont pouvoir obtenir deux heures de d’aide à domicile supplémentaires prises en charge par la Sécurité sociale. Ces heures dites “de convivialité” visent non seulement à lutter contre l’isolement social mais aussi à accentuer la dimension relationnelle des métiers d’aide à domicile et auxiliaires de vie, souvent cantonnées à des gestes techniques. Les proches aidants bénéficieront quant à eux, d’une augmentation de l’allocation qui leur est versée (AJPA). 

 Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus

Publié le 16/04/2024

 

 

 

 

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