Un métier passionnant mais très surveillé : Retraite Plus fait le point pour vous....
Le tuteur est devenu sans doute l’un des professionnels les plus contrôlés par les autorités judiciaires. Il dispose bien malgré lui d’un certain «capital de méfiance» de la part du grand public qui voit là un homme à qui l’on a confié, peut-être à tort, des pouvoirs exagérés. Pire, il pourrait, en toute légalité, être éventuellement enclin à profiter allégrement de la personne âgée vulnérable qui est hébergée en Maison de retraite ou en EHPAD...
La loi 2009 sur la réforme des tutelles a donc tenu à mettre en place un certain nombre de garde-fous à l’égard du tuteur.
Si le tuteur est considéré désormais comme professionnel à part entière, et rémunéré pour ses fonctions, il doit également en assumer toutes les charges : rendre des comptes précis et ponctuels au greffier et se soumettre à l’avis du juge des tutelles avant d’agir sur bien des plans au nom de la personne qu’il représente. Enfin, il peut être révoqué, voire condamné pour malversations ou abus de faiblesse…
Régler les dépenses usuelles (entretien, habillement, factures)
Gérer les comptes, effectuer des placements.
Gérer le patrimoine
Le placement des sommes disponibles en valeurs mobilières
Vendre des bijoux
Accéder à la demande de mariage ou de divorce de la personne qu’il représente sans l’avis formel du juge des tutelles.
Exercer un commerce au nom du majeur protégé
Acquérir ou louer les biens du majeur protégé
Retirer des titres
Etre désigné comme bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par le majeur protégé.
Pour en savoir plus sur la tutelle, ses modalités et ses limites, appelez directement nos conseillers au 0800 941 340!
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