Tout savoir sur l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)

Qu’est-ce que l’allocation supplémentaire d’invalidité ?

L'Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) est une aide financière mensuelle versée par l’Assurance retraite de la Sécurité Sociale (ou par la MSA pour les personnes dépendantes du régime agricole) aux personnes invalides ayant de faibles ressources et n’ayant pas encore atteint l’âge légal de départ à la retraite pour percevoir l’ASPA.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ASI ?

L’ASI permet de garantir aux personnes invalides disposant de revenus modestes. Pour être éligible à l'ASI, il faut :

• - Condition d’invalidité : être atteint d'une invalidité réduisant d'au moins deux tiers sa capacité de travail ou de gain et percevoir une pension d’invalidité du  régime général de la sécurité sociale ou d'un régime spécial.

• - Condition de résidence : résider en France de manière permanente (plus de 6 mois par an, soit environ 180 jours). Pour les étrangers, être titulaire d’un titre de séjour depuis 10 ans au minimum, leur permettant de travailler.

• - Condition de revenu : avoir des ressources inférieures à un plafond qui dépend de la situation de familial (célibataire, couple, personne veuve ou divorcée). 

• - Condition d’âge : il n’y a pas d’âge minimum pour percevoir l’ASI. Cependant, les personnes âgées de plus de 62 ans, soit l’âge d’obtention de l’ASPA, ne peuvent plus percevoir l’ASI.

Quels sont les montants et les conditions de versement de l’ASI ?

Le montant de l'ASI est calculé en fonction des ressources du bénéficiaire et de son conjoint, le cas échéant. Il est égal à la différence entre le plafond de ressources fixé et le montant total des ressources prises en compte. 

Le montant de l’ASPA est revalorisé le 1er avril de chaque année. En 2024, les plafonds fixés sont les suivants : 

• - 899,56 euros par mois pour une personne seule

• - 1 574,24 € par mois si vous vivez en couple (mariage, pacs, concubinage)

Calcul du montant de l’ASI pour une personne seule

Le montant de l’ASPA correspond à la différence entre 899.56 euros et les revenus pris en compte.

Calcul du montant de l’ASI pour un couple

• - Si un seul conjoint perçoit l’ASI, la formule suivante s’applique : 

• - Si les deux conjoints reçoivent l’ASI, la formule suivante s’applique : 

En pareil cas, chaque conjoint remplit son propre formulaire de demande et perçoit la moitié de l’allocation versée.

Exemple : Mr et Mme Bernard sont invalides. Le montant de leurs revenus s’élève à 650 euros par mois. Le couple percevra 924.24 euros d’ASI (1 574.24 euros - 650 euros) soit 462.12 euros par conjoint. 

• - Si l’un des conjoints perçoit l’ASI et l’autre l’ASPA, la formule suivante s’applique : 

Exemple : Mr Dupont, 69 ans, touche l’ASPA. tandis que Mme Dupont perçoit l’ASI. Les revenus mensuels du couple s’élèvent à 720 euros par mois. Le montant de l’ASI perçu par Mme Dupont sera donc de 427.12 euros (787.12 euros - 720:2 euros). 

L’ASI ne peut être versée : 

• - si les revenus d’une personne seule sont supérieurs à 899.56 euros par mois.

• - si les revenus du couple sont supérieurs à 1 574.24 euros par mois.

À savoir : l'ASI n'est pas cumulable avec certains autres avantages sociaux, comme le minimum vieillesse ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de l’ASI ?

Différents types de revenus sont pris en compte dans le calcul de l’ASI, notamment : 

• - Les revenus professionnels (évalués sur les trois derniers mois précédant la demande. S’ils dépassent le plafond, ce sont les revenus des douze derniers mois qui seront examinés),

• - L’allocation aux adultes handicapés (AAH),

• - Pension alimentaire dont le montant a été fixé par une décision judiciaire, 

• - Pension d’invalidité,

• - Pension de retraite, 

• - Revenus des biens mobiliers et immobiliers,

• - Sous certaines conditions, les biens ayant fait l’objet d’une donation.

En revanche, d’autres ressources ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ASI, notamment : 

• - L’allocation de logement social (ALS),

• - La majoration pour tierce personne (MTP),

• - La prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP),

• - L’allocation de reconnaissance du combattant,

• - Les prestations familiales,

• - Les aides en espèces ou en nature versées par un proche.

Comment faire une demande d’ASI ?

Pour demander l'ASI, il faut remplir un formulaire et l'envoyer à la caisse de retraite dont on dépend (Sécurité Sociale, MSA…). Les formulaires varient en fonction des caisses de retraite et des types de pension perçus. Pour compléter votre dossier, il faudra y joindre les pièces justificatives demandées.

Délais et modalités de versement de l'ASI

L'Allocation Supplémentaire d'Invalidité est versée chaque mois sur le compte bancaire du bénéficiaire.

La date de début de versement dépend de la date de dépôt de la demande :

• - Si la demande est faite dans les 3 mois suivant l'ouverture des droits à la pension de retraite ou d’invalidité, le versement prend effet à partir du 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande.

• - Si la demande est faite plus de 3 mois après l'ouverture des droits, le versement prend effet à partir du 1er jour du mois suivant la demande.