La loi sur la réforme de la dépendance repoussée...encore!
Repoussée lors du remaniement ministériel, remise à l'ordre du jour et prévue pour septembre à l'assemblée nationale, la loi sur la réforme de la dépendance devrait entrer en vigueur "au milieu de l'année 2015" seulement!
Un communiqué de l'AFP
Selon ce communiqué, c'est ce qu'aurait annoncé mardi, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, Madame Rossignol, secrétaire d'état chargée des personnes âgées.
La déclaration de l'AFP stipulait :
Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées, prévoit une entrée en vigueur de la loi sur la réforme de la dépendance "au milieu de l'année 2015", et non au 1er janvier comme annoncé par le précédent gouvernement.(...)Le projet de loi sur l'autonomie des personnes âgées devrait entamer son parcours parlementaire "en septembre" à l'Assemblée nationale et entrer en vigueur "au milieu de l'année 2015".
Un projet de loi sans cesse retardé
Ce projet de loi sur lequel avait travaillé Michèle Delaunay, l'ex-ministre déléguée aux personnes âgées avait été présenté en conseil des ministres le 3 juin. Cette présentation avait déjà été repoussée de deux mois à cause du remaniement ministériel. Son entrée en vigueur était initialement programmée pour le 1er janvier 2015 et vient d'être de nouveau repoussée. Pourtant les différentes mesures de ce projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, pourraient améliorer la situation des aidants en France. Elles devaient répondre à des questions aussi cruciales que le financement de la dépendance, avec notamment la revalorisation de l’APA, la diminution du reste à charge pour les familles de personnes dépendantes hébergées à domicile ou en établissement ainsi que la fixation d’une participation financière d’environ 500 euros annuels pour un « droit au répit » en accueil de jour ou en court séjour dans une structure d’hébergement.
Au programme : une revalorisation de l’APA
Le montant de l'APA, l’aide personnalisée à l’autonomie devait être revu à la hausse à partir du 1er janvier 2015.
Cette prestation dont bénéficient actuellement toutes les personnes âgées dépendantes a été reconnue insuffisante pour répondre aux besoins de plus en plus grands de cette nouvelle génération de seniors qui vivent de plus en plus longtemps et restent donc plus longtemps en état de dépendance. Cette dépense nécessaire devait être financée par la nouvelle taxe de 0,3 % sur les revenus des retraités, déjà mise en place depuis l’année dernière.
Les aidants et leurs proches devront apparemment encore faire preuve de patience!
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