Montant de l’ASPA : ce que vous devez savoir


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Montant de l’ASPA : ce que vous devez savoir
Montant de l’ASPA : ce que vous devez savoir

Pour de nombreux français, la retraite est synonyme de difficultés financières. Afin de venir en aide aux seniors les plus démunis, l’État a mis en place différents dispositifs de soutien. C’est notamment le cas de l’ASPA, une aide sociale qui permet aux retraités modestes de subvenir à leurs besoins essentiels.

 

Qu’est-ce que l’ASPA ?

L'Aide de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une prestation sociale financée par le Fond de Solidarité Vieillesse, destinée à soutenir financièrement les personnes âgées ayant des ressources modestes. Elle a pour objectif d'assurer un niveau minimum de revenus aux seniors ne disposant pas de ressources suffisantes pour assumer les dépenses du quotidien. Elle s'adresse particulièrement aux personnes âgées résidant en France et constitue une mesure visant à prévenir la précarité économique parmi cette population. 

L’avènement de l’ASPA

Entre 1956 et fin 2006, le minimum vieillesse se composait de deux étages : le premier étage assurait un revenu minimum correspondant au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) et le second, correspondait à l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV). 

Depuis le 1er janvier 2007, les prestations du minimum vieillesse ont été remplacées par l’ASPA. Cette allocation unique a été mise en place dans le cadre d’une réforme visant à simplifier le dispositif d’aide aux personnes âgées en situation de précarité économique.

Si vous bénéficiez déjà du minimum vieillesse avant la réforme, vous pouvez continuer à le percevoir ou y renoncer au profit de l’ASPA.

 

Conditions d’éligibilité à l’ASPA

Pour avoir droit à l'ASPA, vous devez répondre à des conditions d’âge, de résidence et de revenus.

Conditions d’âge 

L’ASPA est attribuée aux personnes âgées retraitées d'au moins 65 ans. Cet âge minimum peut toutefois être abaissé à 62 ans pour certaines catégories d’assurés, notamment pour ceux justifiant d’une incapacité permanente d’au moins 50%, les anciens déportés ou internés, ou les personnes inaptes au travail.

Critères de nationalité et de résidence

Pour bénéficier de l’ASPA, vous devez habiter en France de manière stable et régulière et y résider au moins neuf mois durant l’année où vous percevez cette prestation. 

Les personnes âgées de nationalité étrangère peuvent également bénéficier de l’ASPA s’ils sont ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou s’ils disposent depuis dix ans au minimum, d’un titre de séjour les autorisant à travailler. 

Plafonds de ressources et éligibilité

Pour être éligible à l’ASPA, il faut disposer de ressources inférieures à un certain plafond.

En 2024, les montants des ressources annuelles sont établis à : 

  • - 12 144.27 € maximum pour une personne seule (soit environ 1 012 € par mois)

  • - 18 854.02 € maximum pour un couple (soit environ 1 571 € par mois).

Ces ressources sont évaluées sur les trois mois précédant la demande d’ASPA. Dans le cas où ces ressources seraient supérieures au plafond, une réévaluation est effectuée en tenant compte cette fois, des douze mois précédant la demande.

 

Montants de l’ASPA en 2024

Chaque année, le montant de l’ASPA fait l’objet d’une revalorisation visant à garantir un niveau de vie décent aux personnes âgées aux revenus modestes.

Quel est le montant attribué aux personnes seules et aux couples ?

Au 1er janvier 2024, le montant de l’ASPA a fait l’objet d’une revalorisation de 5.3%. Il s’établit désormais à 1 012,02 euros mensuels pour une personne seule (contre 961.08 euros en 2023) et 1 571,16 euros mensuels pour un couple (contre 1492.08 euros en 2023). 

 Bon à savoir : Les montants précités correspondent au maximum de l’ASPA. Les montants effectivement alloués sont généralement inférieurs à ces seuils,   cette allocation ayant pour vocation de porter les ressources des retraités modestes à ces montants plancher afin de leur assurer un minimum de revenus   décent. 

Comment le montant de l’ASPA est-il évalué ?

Le montant de l'ASPA est calculé en fonction des ressources du demandeur et de son conjoint ou concubin. Sont notamment pris en compte : 

  • - Les pensions de retraite et d’invalidité,

  • - Les revenus professionnels,

  • - 3% des entrées issues de placements financiers ou de biens immobiliers.

D’autres ressources telles que l’APA, l’APL, l’ALS, l’AAH (sauf cas particuliers) ou encore la valeur de la résidence principale ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’ASPA.

L’ASPA est calculé sur la base de la formule suivante : 

 Plafond de l’ASPA - ressources du demandeur =  montant de l’ASPA 

Quelques exemples pour mieux comprendre : 

  • - Une personne seule ayant des ressources mensuelles de 800 € aura droit à 1012.02 € - 800 € = 212,02 € d’ASPA. 

  • - Un couple ayant des ressources mensuelles de 1 000 € percevra 1 571.16 € - 1000 € = 571,16 € d’ASPA.

Quelles démarches pour demander l’ASPA ?

L’ASPA n’est pas attribuée de façon automatique. Pour percevoir cette allocation, il vous faut déposer une demande auprès des organismes concernés.

Demande d’ASPA : à qui faut-il s’adresser ? 

Pour faire une demande d'ASPA, la personne âgée doit s’adresser à l’organisme qui lui verse sa pension de retraite. Il peut s’agir notamment de : 

  • - la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), pour les assurés relevant du régime général,

  • - la Mutuelle Santé Agricole (MSA), pour les retraités relevant du régime agricole,

  • - la Caisse Nationale de retraite des agents de collectivité locale (CNARCL), qui concerne les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ainsi que certains agents de l’État.  

Les seniors ne percevant aucune pension de retraite doivent s’adresser au CCAS ou à la mairie de leur commune pour faire une demande de SASPA (service de l’allocation de solidarité aux personnes âgées). 

Procédure de demande et documents nécessaires

Pour demander l'ASPA, vous devez remplir un formulaire Cerfa n°13710*03¹. Ce formulaire est disponible sur le site de l'Assurance retraite ou auprès de votre caisse de retraite.

Le formulaire doit être complété, daté, signé et accompagné des documents justificatifs suivants :

  • - votre dernier avis d’imposition et celui de votre conjoint même si celui-ci ne fait pas de demande d’ASPA,

  • - un justificatif de résidence en France à votre nom et/ou à celui de votre conjoint (quittance de loyer, facture d’eau, d’électricité…)

Les étrangers (hors Union européenne) devront également joindre à ce dossier un titre de séjour.

Le versement de l’ASPA débute le premier jour du mois suivant le dépôt du dossier. 

 

 

L’ASPA est-il cumulable avec d’autres revenus ?

Afin d’améliorer leurs revenus, les seniors bénéficiaires de l’ASPA peuvent cumuler cette allocation avec une activité professionnelle.

En pareil cas, les salaires perçus sont soumis à un abattement sur 3 mois ou 1 an. 

En 2024, l’abattement pour 3 mois pour une personne seule correspond à : 

  • - 0.9 fois le Smic mensuel pour une personne seule soit 1590.22 €. 

  • - 1.5 fois le Smic mensuel pour un couple soit 2650.38 €.

Lorsque l’abattement est calculé sur les revenus perçus durant 12 mois, il correspond à : 

  • - 3.6 fois le smic mensuel pour une personne seule soit 6 358.32 €.

  • - 6 fois le smic pour un couple soit 10 601.52 €.

L'abattement est appliqué sur les revenus professionnels bruts, avant déduction des charges sociales.

 

ASPA et succession : comment ça marche ?

Suite au décès du bénéficiaire, une partie de l'ASPA peut faire l’objet d’une récupération sur la succession. Bien que soumis à conditions, ce recouvrement peut avoir des conséquences significatives pour les héritiers en réduisant la part qui leur revient.

Il est donc important de se renseigner sur les conditions de récupération de l'ASPA avant de faire une demande d'allocation.

Quelles sont les conditions de récupération sur succession ?

L'article L. 161-23-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les sommes versées au titre de l'ASPA peuvent être récupérées sur la succession du bénéficiaire si le montant net de l'actif successoral (c’est-à-dire, le montant de l’héritage moins les dettes) est supérieur à un certain seuil.

Ce seuil est fixé à :

  • - 105 300 euros en métropole

  • - 150 000 euros dans les départements et régions d'outre-mer

En deçà de ces seuils, il n’y a pas de récupération.

Pour l’année 2024, le montant récupérable est plafonné à :

  • - 7 732,41 euros par an pour une personne seule

  • - 10 344,80 euros par an pour un couple

Pour finir, sachez que d’autres aides financières telles que l’APL et l’APA sont cumulables avec l’ASPA, sous certaines conditions. 

Si vous souhaitez connaître les différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre dans le cadre d’un séjour en EHPAD ou en maison de retraite, n’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au 0 800 941 340.

¹en vigueur en 2024.

 Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus

Publié le 01/02/24

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