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La vie en maison de retraite ou EHPAD > Les formalités d’admission en maison de retraite

Une fois votre décision prise quant au choix de l’établissement, vous rencontrerez l’équipe médicale et le directeur de la maison de retraite afin de remplir les différentes formalités d’admission.

La visite de préadmission en EHPAD

Lorsque vous aurez pris votre décision et choisi un établissement, la prochaine étape sera la rencontre avec l’équipe médicale et le directeur de l’établissement. Lors de cette visite de pré-admission, le futur pensionnaire, accompagné de la personne de son choix pourra vérifier que la maison correspond bien à ses espérances.

L’entrevue a également pour but d’élaborer le projet de vie et de soins de la personne âgée avec le médecin coordonnateur. Cette première prise de contact est capitale et concourra à faciliter l’intégration de votre proche.

La procédure

Différentes formalités administratives devront être réglées le jour de la visite de pré-admission. Le dossier d’admission sera rempli en partie par le médecin coordonnateur et en partie par le demandeur. Le médecin coordonnateur fera ensuite un bilan gérontologique du demandeur en se basant sur son évaluation AGGIR et sur les indications de son médecin traitant.

Selon l’article L1111-4 du code de santé publique, le directeur de l’établissement devra s’assurer d’avoir « le consentement libre et éclairé du patient » quant à son hébergement au sein de l’établissement. Dans le cas où la personne âgée n’est pas en état de le donner, il lui faudra recevoir le consentement du représentant légal. Ce n’est qu’ensuite, et en fonction des indications médicales et des disponibilités de l’établissement, que la commission d’admission donnera sa décision quant à l’admission éventuelle du demandeur.


Le contrat de séjour en maison de retraite

La signature du contrat de séjour est une des formalités les plus importantes de l’admission en maison de retraite. Il porte sur les conditions d’admission, de séjour, de facturation et de résiliation. Il est conseillé d’y ajouter un état des lieux de l’espace privé, ainsi qu’un inventaire des biens et effets personnels.

Ce contrat doit être signé entre l’établissement et le résident (ou son représentant légal). Il se justifie lorsque la durée du séjour est supérieure à deux mois. Il doit être signé dans le mois suivant l’admission.

À durée indéterminée, le contrat doit mentionner la liste des prestations prévues pour le souscripteur ainsi que toutes les conditions et modalités de sa résiliation. En annexe, il devra comporter une partie décrivant les prestations offertes par l’établissement ainsi que les tarifs applicables à chacune d’elles. Ce document devra également expliciter les conditions de facturation de chaque prestation en cas d’absence ou d’hospitalisation du souscripteur. En cas de non-exécution des obligations mentionnées dans le contrat, le résident ou son représentant légal peut effectuer une réclamation auprès de la direction départementale de la DGCCRF.

Cautions

Au moment de l’admission, certaines maisons demandent un mois de pension ainsi qu’une caution, qu’elle peut encaisser. En effet, le chèque de caution est une avance remboursable en fin de séjour. Dans certains cas, les établissements peuvent demander à un proche de se porter caution solidaire au cas où la personne âgée ne serait plus en mesure de payer les frais de son hébergement.

À savoir : Certaines maisons de retraite prévoient une période d’essai. 
L’admission n’est pas alors considérée comme définitive.

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