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Maison de retraite > La vie en EHPAD ou en maison de retraite
L’entrée en maison de retraite constitue un tournant important dans la vie d’une personne âgée et de ses proches, c’est pourquoi, avant de prendre une décision, il est important de s’assurer que l’établissement sélectionné est adapté au senior. Une fois cette étape franchie, il convient d’entamer le processus d’admission en EHPAD.
Afin de simplifier les démarches administratives des personnes âgées et de leur famille, le gouvernement français a mis en place, depuis de 1er juin 2012, un dossier unique d’admission qu’il est possible d’envoyer aux différents EHPAD convoités. Ce dossier peut être rempli dans le cadre d’une demande d’admission permanente ou temporaire en EHPAD.
Le dossier de demande d'admission en EHPAD est un document essentiel qui permet à une personne âgée ou à son représentant légal de déposer une demande d’entrée en établissement. Ce document comporte également de précieux renseignements sur le futur résident permettant à l’EHPAD d'évaluer sa situation et ses besoins en termes de soins et d’accompagnement.
La version papier de ce dossier (cerfa n°14732*03) peut être retirée auprès des établissements et des mairies. La version dématérialisée est accessible sur la plateforme du service public.
Le dossier d’inscription en EHPAD se compose de deux volets comportant chacun quatre pages :
Un volet administratif (à remplir par le senior ou son représentant légal)
Il comprend des informations telles que :
L'identité et la situation civile de la personne âgée,
Ses coordonnées et celles des personnes à contacter au sujet de cette demande,
Ses revenus et ses ressources ainsi que les aides financières envisagées,
Des renseignements complémentaires permettant d’élaborer le projet de vie en EHPAD
Un volet médical (à remplir par un médecin)
Il renseigne notamment sur :
L'état de santé du senior
Ses traitements en cours
Ses capacités physiques et cognitives etc.
Ce volet doit être remis sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l’EHPAD qui évaluera l’adéquation entre les besoins du senior et la capacité de soins et d’accompagnement de l’établissement.
L’admission en EHPAD passe obligatoirement par le dépôt d’un dossier de demande structuré et documenté. Ce dossier permet à l’établissement de mieux connaître la situation personnelle, médicale et financière du futur résident. Il constitue la première étape pour intégrer un EHPAD ou être inscrit sur liste d’attente.
Le dossier d’admission en EHPAD doit être complété par différents justificatifs :
Une photocopie de votre passeport ou carte d’identité,
Une photocopie du livret de famille,
Carte de séjour pour les personnes étrangères,
Attestation de la carte vitale ou de la CMU,
Justificatifs attestant des pensions de retraite,
Une photocopie du dernier avis d’imposition ou de non imposition,
Notification du conseil départemental concernant l’attribution de l’aide sociale (le cas échéant)
Notifications de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour les hébergements temporaires ou en établissement pour l’hébergement permanent,
Décision de mise sous protection juridique (le cas échéant)
Après avoir complété le dossier unique de demande d’admission en EHPAD, il faudra le faire parvenir aux résidences préalablement sélectionnées. Il suffit d’en remplir un exemplaire et d’envoyer des photocopies aux différents EHPAD de votre choix.
Précisons toutefois que l’envoi de ce dossier n’a pas valeur d’admission. Il permet simplement à la personne âgée d’être inscrite sur une liste d’attente. Si une place se libère et que son profil correspond aux critères de l'EHPAD, elle sera contactée par ce dernier.
Pour pouvoir être admis en EHPAD, il faut répondre à certains critères.
Les EHPAD sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Pour être admis en EHPAD, il faut :
être âgé d’au moins 60 ans (ou moins, sur dérogation),
avoir besoin de soins réguliers et d’aide pour réaliser les gestes du quotidien.
Les EHPAD peuvent également accueillir des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer, de Parkinson, ou de maladies apparentées.
Un EHPAD peut opposer un refus d’admission pour plusieurs raisons et notamment :
Un manque de places,
Le profil du demandeur ne correspond pas à l’établissement (âge, degré de perte d’autonomie, type de pathologie…)
Ses revenus sont insuffisants pour financer son EHPAD,
La maison de retraite n’est pas en mesure de répondre aux besoins médicaux du senior.
En cas de refus, il est toujours possible de se tourner vers un autre EHPAD, d’où l'intérêt d’envoyer votre demande d’admission à différentes résidences.
La signature du contrat est l’une des formalités les plus importantes de l’admission en EHPAD. Il porte sur les conditions d’admission, de résidence, de facturation et de résiliation. Il est conseillé d’y ajouter un état des lieux de l’espace privé, ainsi qu’un inventaire des biens et effets personnels.
Ce document doit être signé entre l’établissement et le résident (ou son représentant légal) dans le mois suivant l’admission. Il se justifie lorsque la durée d’accueil est supérieure à deux mois.
Le contrat doit mentionner :
la liste des prestations prévues pour le résident
les conditions et modalités de sa résiliation.
En annexe, il devra comporter une partie décrivant les prestations proposées par l’EHPAD ainsi que les tarifs applicables à chacune d’elles. Ce document devra également expliciter les modes de facturation de chaque prestation en cas d’absence ou d’hospitalisation du souscripteur.
Si l’établissement ne respecte pas les obligations mentionnées dans le contrat, le résident (ou son représentant légal) peut effectuer une réclamation auprès de la direction départementale de la DGCCRF.
Suite à la signature de ce contrat, la personne âgée dispose de 15 jours pour se rétracter.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale définit les droits des seniors hébergés en maison de retraite. Regroupés au sein d’une charte, ils visent à garantir la sécurité et le bien-être des usagers. La charte stipule notamment que la personne accueillie :
ne peut faire l’objet d’une discrimination pour quelque motif que ce soit,
a droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté,
doit avoir accès à toutes les informations concernant notamment sa prise en charge, ses droits, le fonctionnement de l’EHPAD et les services dont elle bénéficie,
peut choisir librement les prestations qui lui sont proposées et en demander le changement,
doit être respectée dans sa dignité et son intimité,
peut participer à l’élaboration de son projet d'accueil et d’accompagnement.
Les résidents sont également soumis à quelques obligations visant à garantir le bon fonctionnement de la vie en collectivité. Ils doivent entre autres, s’engager à :
respecter le règlement intérieur de l’EHPAD (interdiction de fumer dans les locaux, respect des horaires de fermeture des portes, limitation du bruit etc.),
adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des pensionnaires, du personnel et des visiteurs,
s’acquitter des frais d’hébergement, de services et d’accompagnement,
L'admission en maison de retraite peut représenter un coût important pour les résidents et leurs proches. Heureusement, il existe plusieurs dispositifs permettant de couvrir une partie des frais d’EHPAD.
Vous pouvez également bénéficier du soutien et de l'accompagnement de nos experts tout au long de votre processus d’admission. Parfaitement au fait des différentes solutions d’hébergement pour personnes âgées et informés en temps réel des places disponibles au sein de très nombreux EHPAD et maisons de retraite en France, nos conseillers en gérontologie vous aideront à trouver l’établissement le plus adapté aux besoins de votre proche âgé. Ils vous guideront tout au long des étapes aboutissant à l’entrée en maison de retraite et vous aideront à prendre une décision éclairée.
Si le dossier d’admission est retenu, la personne âgée sera invitée à une visite de pré-admission au cours de laquelle elle pourra rencontrer le directeur de l’établissement, le médecin coordonnateur et le psychologue de l’EHPAD. Le senior pourra bien entendu être accompagné par un membre de sa famille ou par son représentant légal, le cas échéant.
Au cours de cette visite, ils pourront découvrir les lieux, rencontrer les équipes et s’assurer que la résidence correspond bien à leurs besoins et attentes. Cette première prise de contact est capitale et concourra à faciliter l’intégration du senior en EHPAD.
Cette entrevue permettra également au médecin coordonnateur de dessiner les contours du projet de vie en EHPAD.
Au moment de l’admission en maison de retraite, certaines résidences demandent un mois de pension ainsi qu’une caution, qu’ils peuvent encaisser. En effet, le chèque de caution est une avance remboursable en fin de séjour. Dans certains cas, les établissements peuvent demander à un proche de se porter caution solidaire au cas où la personne âgée ne serait plus en mesure de payer les frais de son hébergement.
À savoir : Certaines structures d'accueil prévoient une période d’essai. Dans ce cas, l’admission n’est pas considérée comme définitive. L’hébergement temporaire est également une excellente alternative pour les personnes âgées souhaitant continuer à vivre à leur domicile.
Bien préparer l’entrée en maison de retraite est la clé d'une transition en douceur et d'une adaptation réussie. Pour aborder sereinement ce changement, il convient de suivre quelques étapes :
1ère étape : évaluez les besoins de votre proche
Déterminez le niveau de perte d’autonomie (Gir), les besoins médicaux et les préférences de votre proche âgé pour choisir l'EHPAD le plus adapté.
2ème étape : recherchez les structures adaptées
Vous pouvez effectuer cette recherche en ligne en utilisant par exemple l’annuaire des maisons de retraite que nous mettons à votre disposition ou contacter directement par téléphone l’un de nos conseillers au numéro vert : 0800 941 340.
3ème étape : visitez les EHPAD présélectionnés
Rencontrez le personnel, observez les lieux et l'ambiance pour vous assurer que l'EHPAD correspond à vos attentes. Dans le cadre de l’accompagnement fourni par Retraite Plus, votre conseiller dédié pourra planifier pour vous les visites au sein des établissements que vous convoitez.
4ème étape : élaborez le dossier d’admission
Préparez les documents administratifs et médicaux nécessaires pour constituer la demande d'admission.
5ème étape : faites une visite de pré-admission
Profitez de cette occasion pour découvrir l'EHPAD en situation réelle et rencontrer les équipes soignantes.
6ème étape : intégrez l’établissement
Accompagnez votre proche âgé dans son installation et aidez-le à s’adapter à son nouvel environnement.
En cas de changement de situation (perte d’autonomie, revenus, déménagement…), il est essentiel de mettre à jour rapidement le dossier d’admission. Pour cela, il suffit de contacter l’EHPAD ou le service qui gère la demande (comme le CCAS), et de fournir les nouveaux justificatifs (revenus, certificat médical, changement de tutelle…). Cela permet une réévaluation du dossier et, si besoin, une mise à jour des allocations comme l’APA ou l’ASH.
En cas de refus d’admission, il est conseillé de demander les raisons précises du refus à l’établissement. Il peut s’agir d’un manque de place, d’un dossier incomplet ou d’une inadéquation entre les besoins de la personne et les capacités de l’EHPAD. Il est alors possible de mettre à jour le dossier, de candidater à d’autres établissements, ou de se faire accompagner par un travailleur social ou le CCAS pour reformuler la demande.
Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus
MAJ le 28/04/2025
Sources :
pour-les-personnes-agees.gouv.fr
service-public.fr
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