Allocation APA : le guide complet

APA : qu’est-ce que cette allocation ?

L’APA est une allocation réservée aux seniors qui ont besoin d’aide au quotidien pour accomplir des actes essentiels comme se lever, se laver, s’habiller, se déplacer et se nourrir. Généralement, l’état de santé physique et mentale d’un bénéficiaire de l’APA exige une surveillance régulière. Avant touche chose, sachez qu’il existe deux types d’APA :

1. L’APA à domicile vise à financer les dépenses nécessaires à un maintien à domicile malgré une perte d’autonomie.

2. L’APA en établissement apporte une contribution financière partielle au financement d’un placement en EHPAD ou en USLD.

L’allocation personnalisée d’autonomie peut donc aussi bien être octroyée à une personne âgée qui vit chez elle qu’à un résident d’un EHPAD. En revanche, les seniors qui vivent en résidence autonomie de type logement-foyer devront faire une demande d’APA à domicile et pas d’APA en établissement. Même remarque pour les petites unités de vie et pour les accueillants familiaux qui hébergent un proche âgé.

Les règles de calcul d’attribution de l’APA varient en fonction du type d’allocation. Et que se passe-t-il si un bénéficiaire de l’APA à domicile décide de déménager dans un EHPAD ? Dans ce cas, le type d’APA et son montant basculent vers une APA en établissement. En France, c’est le Conseil départemental qui est responsable du versement de l’allocation.

Comment bénéficier de l’APA ?

Afin de bénéficier de l’APA, il faut :

• être âgé d’au moins 60 ans ;

• vivre en France de manière stable et régulière ;

• être en perte d’autonomie, en justifiant un degré de perte d’autonomie correspondant au GIR 1, 2, 3 ou 4.

Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas de conditions de revenu pour bénéficier de l’APA. En revanche, le montant accordé, lui, dépendra bien du niveau de ressources. Ajoutons que l’APA ne fait pas l’objet de récupération des sommes reçues, que ce soit du vivant ou au moment du décès de la personne bénéficiaire. Au-delà d’un certain seuil, une partie des frais est à la charge du senior.

Sachez par ailleurs que vous ne pouvez pas cumuler l’APA avec certaines prestations, dont :

• la MTP (majoration tierce personne) ;

• la PCH (prestation de compensation du handicap) ;

• la PCRTP (prestation complémentaire pour recours à tierce personne) ;

• l’aide sociale du département et les aides des caisses de retraite.

De même, il faut impérativement séjourner dans une structure sur le territoire français pour bénéficier de l’APA en établissement. Pour information, l’APA est exonérée d’impôt, ce qui veut dire que vous ne devez pas en indiquer le montant dans votre déclaration de revenus. Mais si vous êtes bénéficiaire de l’APA à domicile, vous avez tout intérêt à déclarer le reste à charge pour pouvoir prétendre à un crédit d’impôt.

APA : comment faire sa demande d’allocation ?

Les démarches pour faire une demande d’APA diffèrent en fonction du département de résidence. Dans certains départements, toutes les démarches passent par un service en ligne dédié tandis que d’autres privilégient le recours au formulaire papier. Nous vous invitons à prendre contact avec votre Conseil départemental pour en savoir plus. Dans le cas spécifique de l’APA en établissement, il suffit de se renseigner auprès de la direction de la structure qui pourra vous orienter dans les formalités à suivre.

Il se peut que votre demande d’APA ne prenne pas une issue positive. Dans ce cas, sachez que vous êtes en droit de faire un recours auprès du président du Conseil départemental. Plusieurs cas de figure vous donnent le droit à un recours :

• si votre demande d’APA est rejetée ;

• si vous n’êtes pas d’accord avec le GIR attribué ;

• si vous contestez le montant de votre allocation.

Le recours devra prendre la forme d’un courrier à l’attention du président du Conseil départemental dans les deux mois qui suivent le rendu de la décision. Le destinataire dispose lui aussi de deux mois à compter de la réception de votre courrier pour fournir une réponse à votre requête.

Et si vous contestez encore une fois la nouvelle décision du Conseil départemental ? Vous avez la possibilité, dans un deuxième temps, de faire parvenir votre contestation auprès du tribunal administratif. Toujours dans un délai de deux mois à partir de la réception de la réponse. Pensez à bien joindre la correspondance avec le Conseil départemental à votre demande pour appuyer votre dossier.

L’APA fait partie des nombreuses aides conçues pour soutenir financièrement les personnes âgées. ASIR, MTP, PSA, ASPA… Ces sigles ne vous disent rien ? Nos conseillers sont à votre service pour vous orienter vers les bons dispositifs. N'hésitez pas à les contacter au numéro vert : 0800 941 340.