Budget 2020 : quelles aides financières pour les personnes âgées ?


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Budget 2020 : quelles aides financières pour les personnes âgées ?
Budget 2020 : quelles aides financières pour les personnes âgées ?

Les prévisions financières du gouvernement pour 2020 pourraient aider les personnes en perte d'autonomie et les aidants familiaux. 

 

Le rabot fiscal concernant les retraités de plus de 70 ans qui emploient une aide à domicile n’est pas la seule mesure du gouvernement qui affectera les aides financières des seniors. Entre crédit d’impôt pour les bénéficiaires de l’APA ou de la PCH et congé rémunéré pour le proche aidant, l’année 2020 s’annonce sous de bonnes augures pour les personnes âgées dépendantes et ceux qui s’en occupent. 

A l’aube de la Journée Nationale des aidants, les nouvelles mesures fiscales prévues par le gouvernement et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, révèlent une véritable prise de conscience du gouvernement concernant le sort des aidants familiaux qui doivent souvent combiner vie de famille, activité professionnelle et rôle éprouvant.Pour tous ceux qui se battent en silence pour accompagner un parent handicapé ou malade et accomplissent une tâche longtemps méconnue ou sous-estimée du grand public, ces actions gouvernementales mettent du baume au coeur.

Crédit d’impôt versé immédiatement pour les foyers bénéficiaires de l’APA et de la PCH

Première bonne nouvelle pour les particuliers qui ont recours à des services à la personne : grâce aux mesures prévues par le gouvernement,  les foyers percevant des aides financières comme l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie et la PCH, la prestation de compensation du handicap, seront les premiers à être pris en compte pour rééquilibrer leur budget et compenser les éventuels décalages entre les dépenses du foyer et la perception du crédit d’impôt, que le prélèvement à la source instauré par le gouvernement au 1er janvier 2019 et reconduit pour l’année 2020 aurait pu créer. En effet, dans le but d’annuler ce décalage et d’ajuster dans le temps les remboursements et les dépenses, le gouvernement a décidé d’expérimenter,  à partir du 1er juillet 2020, le versement mensuel du crédit d’impôt dans deux départements, Paris et le Nord. Cet essai concernera en priorité les foyers bénéficiant de l’APA et de la PCH et, s’il est concluant,  donnera suite à une généralisation  d’ici 2022. Cette mesure devrait donc bientôt faciliter la vie à plus d’un million de personnes dépendantes, âgées ou handicapées, qui pourraient bénéficier d’une adéquation dans le temps entre les dépenses engagés et le versement du crédit d’impôts,qui représentera une somme totale de 900 millions d’euros pour les aides à domicile des personnes âgées dépendantes, qui seront versés plus tôt.

Ainsi, à terme, tous les particuliers employeurs pourront bénéficier d’un crédit d’impôt immédiat, sans délai de remboursement,  dès le versement de la rémunération de leurs salariés ou des prestataires spécialisés qu’ils emploient.

Le congé du proche aidant sera rémunéré

La seconde bonne nouvelle concerne la création d’un congé rémunéré pour les aidants familiaux. 

Le concept de congé du proche aidant, ou anciennement appelé “congé de soutien familial” existe depuis 2016 et permet d’arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche handicapé ou gravement malade. Rappelons en effet que la majorité des aidants familiaux ont une activité professionnelle qu’ils doivent combiner avec leur rôle d’aidants qui occasionne souvent des frais et des absences du travail non rémunérées. Le gouvernement a décidé de prendre en charge une partie des difficultés financières que peut engendrer le rôle d’aidant familial en prévoyant de rémunéner le congé du proche aidant. Cette mesure doit être inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et une expérimentation devrait débuter à partir d'octobre 2020.  Le montant de la rémunération du congé du proche aidant a été fixé à 43,52 euros par jour pour une personne en couple  et 52 euros pour une personne isolée.

Les conditions d'obtention du congé du proche aidant

L’obtention du congé passe par une demande justifiée auprès de son employeur. Elle exige un certain nombre de conditions. Le proche doit avoir été reconnu au degré de dépendance GIR 1 à 3 de la grille Aggir, ou handicapé avec un taux d'incapacité permanente de 80% ou plus. Il doit s’agir d’un proche direct (père ou mère, frère ou soeur, cousin, cousine germain, neveu, ou nièce, tante ou oncle, enfant  charge), ou d’une personne handicapée ou âgée avec laquelle vit l’aidant 

Par ailleurs, l’aidant doit avoir au moins un an d’ancienneté dans son emploi.

La durée du congé proche aidant peut varier selon la branche et l’entreprise mais ne peut en tous les cas dépasser trois mois consécutifs, ni excéder un an sur l'intégralité de la carrière du salarié. L’aide financière quant à elle pourra aller jusqu’à trois mois sur toute la carrière de l’aidant. 



Rédaction : Rachel Gaillard
Rédactrice en chef
02 octobre 2019, à 13h22

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