Entrée en maison de retraite : à quelles aides financières pouvez-vous prétendre ?

Comprendre sa facture en maison de retraite médicalisée

En EHPAD et en USLD, la facturation s’articule autour des trois principaux éléments à savoir, l’hébergement, la prise en charge médicale et l’assistance. 

• Le tarif hébergement englobe les frais liés aux prestations hôtelières, tels que la mise à disposition d’une chambre, la fourniture des repas, et l'entretien des espaces privés et communs etc. 

• Le tarif des soins journaliers concerne les prestations médicales et paramédicales dispensées aux résidents. 

• Le tarif dépendance est relatif aux dépenses inhérentes à la prise en charge de la perte d’autonomie en maison de retraite médicalisée. 

 Hormis le coût des soins journaliers, qui est couvert par l’Assurance Maladie, les tarifs hébergement et dépendance restent à la charge du résident. Cependant, il est possible de bénéficier de différentes aides financières pour réduire les coûts. 

Quelles sont les différentes aides au logement disponibles en maison de retraite ?

Parce que financer un séjour en maison de retraite peut être un véritable défi pour les résidents et leurs familles, différentes aides financières ont été mises en place pour faciliter l’accès aux établissements d'accueil.    

L’aide personnalisée au logement (APL) 

Dans le cas où les seniors vivent à domicile mais ne sont pas en mesure d’assumer leur loyer, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) se chargera de régler une partie des frais directement au bailleur ou à l’établissement. Les seniors résidant en institutionou hébergés chez des accueillants familiaux peuvent également percevoir l’APL lorsque leurs ressources sont insuffisantes. Accordée pour une période d’un an, cette aide est soumise à révision tous les ans afin de vérifier si les conditions requises pour y prétendre sont toujours remplies par le bénéficiaire. Dans le cas contraire, cette allocation lui sera retirée. 

À noter : l’Aide Personnalisée au Logement est versée uniquement si l’habitation ou l’établissement sont conventionnés. 

L’allocation de logement social (ALS)

Cette allocation à caractère social s’adresse à ceux qui ne sont pas éligibles à l’APL. Cette subvention peut être allouée à une personne âgée séjournant dans une maison de retraite non conventionnée.  

Comment obtenir l’ALS ?

 Afin de percevoir cette aide, il faudra :  

• Vous adresser à votre assistante sociale ou vous rendre au centre d’allocations familiales le plus proche de votre domicile et remplir un dossier de demande. Vous pouvez trouver les formulaires de demande sur le site de la CAF.

• Si vous êtes déjà hébergé dans un établissement, celui-ci se chargera directement d’effectuer la demande auprès de la CAF.

Comment est calculée l’aide au logement ?

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide financière au logement :

• Les revenus du demandeur au cours de l’année précédant la demande. 

• Le montant du loyer, du prêt, ou de l’hébergement en établissement ou chez un accueillant. 

• Le lieu de résidence : des écarts plus ou moins importants subsistent selon les régions. 

• Le type d’habitation : les chambres doivent avoir une superficie minimale de 9 m2 pour une personne seule et de 16 m2 pour un couple.

L’ASH, une aide sociale à l'hébergement

Qu'est-ce que l'ASH ?

L'Aide Sociale à l'Hébergement est une aide financière versée par le Département pour aider les personnes âgées ou handicapées à financer leur hébergement en établissement spécialisé (EHPAD, USLD…) ou chez un accueillant familial. Elle peut également être utilisée pour payer le loyer d'un logement social.

Qui peut prétendre à l’ASH ?

L'ASH est accessible aux personnes :

• Âgées de plus de 65 ans (ou de plus de 60 ans si elles sont reconnues inaptes au travail)

• Handicapées et titulaires de la Carte d'Invalidité à 80%

• Résidant en France de manière stable et régulière (ou détenant un titre de séjour en cours de validité pour les étrangers).

• Dont les ressources sont inférieures à un certain plafond. 

Cette aide peut être accordée en EHPAD, en USLD et en résidence autonomie, à condition que ces établissements soient habilités à l’aide sociale. 

À noter : Cette aide financière peut être versée dans le cadre d’un séjour temporaire d’au moins 90 jours au sein d’un établissement habilité.

Comment obtenir cette aide ?

Pour obtenir l'ASH, il faut constituer un dossier et le déposer auprès du CCAS ou de la mairie de son lieu de résidence. Le dossier doit comporter plusieurs pièces justificatives, notamment :

• Une pièce d'identité

• Un justificatif de domicile

• L’avis d’imposition ou de non-imposition du demandeur, de son conjoint et de ses obligés alimentaires

• Les bulletins de salaire ou de pensions de retraite du dernier trimestre du demandeur, de son conjoint et de ses obligés alimentaires

• Le livret de famille 

La demande d’aide sociale doit être effectuée dans le même temps que le dossier d’admission en établissement ou au plus tard, dans les deux mois suivant l’entrée.

Quels sont les montants alloués ?

Le montant de l'ASH est calculé en fonction des ressources de la personne et du coût de l'hébergement. Il peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais.

Dans le cadre d’un hébergement en EHPAD ou en maison de retraite, 90% des ressources seront versées à l’établissement par les services du département. Un minimum de 10% par mois soit 121 € mensuels  (tarif au 1er janvier 2024) devra être laissé à la disposition du bénéficiaire. Les règles de versement diffèrent en fonction des départements. En général, ceux-ci prennent en charge la différence entre le prix de l’hébergement et la somme dont peuvent s’acquitter la personne âgée et/ou ses obligés alimentaires lorsqu’il y en a.

L’ASH fait-il l’objet d’une récupération ?

L'ASH peut faire l’objet d’une récupération par le département, dans deux cas de figure : 

• Du vivant du bénéficiaire si sa situation financière s’améliore,

• Après le décès du bénéficiaire. Dans ce cas, le recouvrement se fait sur sa succession au détriment des héritiers.

L'APA en maison de retraite 

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) est une aide financière versée par le Conseil départemental aux personnes âgées en perte d'autonomie résidant à domicile ou en maison de retraite.  

Qui peut prétendre à l’APA en maison de retraite ?

L'APA peut être attribuée aux personnes âgées de 60 ans et plus ayant besoin d'aide pour réaliser les gestes de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, se déplacer) ou de soins réguliers. 

L’APA peut être versée dans le cadre d’un maintien à domicile pour financer les dépenses liées à la perte d’autonomie, ou en structure d'accueil pour couvrir une partie du tarif dépendance. 

Quel montant peut être alloué dans le cadre de l’APA ? 

Le montant de l'APA est variable et dépend du degré de dépendance de la personne âgée et de son niveau de revenus. 

Le degré de dépendance est évalué par le médecin coordonnateur de l’établissement qui détermine le GIR (groupe Iso-Ressources) de la personne, de 1 à 6, le GIR 1 correspondant à la perte d’autonomie la plus importante.

En 2024, le plafond de l’APA est fixé à : 

• 1 942.49 euros par mois pour le GIR 1

• 1 571.75 euros par mois pour le GIR 2

• 1 135.92 euros par mois pour le GIR 3

• 758.02 euros par mois pour le GIR 4

Les GIR 5 et 6 ne peuvent percevoir l’APA.

Comment faire une demande d’APA en maison de retraite ?

La demande d'APA doit être adressée au Conseil départemental du lieu d’habitation de la personne âgée. La demande peut se faire en ligne ou au format papier. Il faudra joindre à la demande un certain nombre de pièces justificatives, telles qu’une pièce d'identité, le dernier avis d'imposition du demandeur et de son conjoint, un certificat médical…

La réduction d’impôt 

Les personnes âgées imposables peuvent bénéficier d’une réduction fiscale sur les frais liés à la dépendance et à l’hébergement en établissement. Pour cela, elles doivent répondre aux conditions suivantes : 

• Résider en EHPAD ou en USLD 

• Être domiciliées fiscalement en France.

Le montant de réduction correspond à 25% des dépenses réellement supportées - après déduction des aides et allocations perçues (APA, ALS etc.) - avec un plafond de 10 000 euros par an et par personne hébergée. 

Questions fréquentes

Les personnes handicapées peuvent-elles obtenir l’ASH ?

Les personnes handicapées vivant en maison de retraite peuvent demander l’ASH. Cette allocation s’adresse aux personnes déjà en situation de handicap avant de connaître les effets du vieillissement. Lorsque le handicap survient après 60 ans, la personne âgée devra faire une demande d’APA.

La famille peut-elle être sollicitée pour financer le séjour en maison de retraite de leur proche âgé ?

Les obligés alimentaires peuvent être sollicités pour aider matériellement leur proche résidant en maison de retraite, si celui-ci ne peut pas payer l’intégralité de sa facture. L’obligation alimentaire concerne les époux, les enfants, les petits-enfants ainsi que les gendres et les belles-filles. 

Lorsqu'une personne âgée ne peut pas payer seule son hébergement en maison de retraite ou en accueil familial, le Conseil départemental s’adresse aux obligés alimentaires et étudie leur situation financière afin de déterminer le montant del’ASHqui devra être versé. En effet, le Conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution du résident ou de ses obligés alimentaires.

Peut-on cumuler APA et ASPA ? 

L'Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est uneaide financière destinée aux retraitésprécaires de 65 ans et plus (ou 62 ans en cas d'inaptitude au travail). Elle vise à garantir un revenu minimum et peut atteindre jusqu’à 1 012.02 euros par mois. Le montant est déterminé en fonction des ressources et de la situation familiale. L'ASPA est versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) et peut faire l'objet d'une récupération sur la succession en cas de décès.

L'APA et l'ASPA ne sont pas incompatibles. Une personne âgée en perte d’autonomie dont les revenus sont modestes peut cumuler ces deux aides. 

Le montant de l'APA est déduit du montant de l'ASPA. Cela signifie que le montant total des aides que vous percevrez ne sera pas supérieur à ce que vous auriez perçu si vous n'aviez droit qu'à l'une des deux aides.

Est-il possible de percevoir l’ASH si l’établissement d'accueil n’est pas habilité à l’aide sociale ?

Si l’établissement choisi ne dispose de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, le senior pourra tout de même percevoir l’ASH au bout de 3 ou 5 ans, selon les établissements.

Quelle aide financière permet d’adapter le logement au vieillissement ?

Lancée le 1er janvier 2024, Ma Prime Adapt' aide les personnes âgées ou en situation de handicap à adapter leur logement à leurs besoins. Cette aide financière unique peut couvrir différents types de travaux : aménagement d’une rampe d’escalier, pose de barre d’appui, aménagement de la salle de bain, élargissement des portes, installation d’un monte-escalier, etc.

Cette aide peut contribuer au financement des travaux d’adaptation à hauteur de 50% ou 70% en fonction des revenus du ménage, dans la limite d’un plafond de travaux de 22 000 € HT.

Pour demander Ma Prime Adapt’, il faut constituer un dossier et le déposer auprès de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

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