Les cas d’exonération d’impôts pour une personne âgée


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Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes âgées. En voici un petit résumé :

La déduction fiscale liée à l’hébergement en maison de retraite médicalisée

Le tarif des différentes maisons de retraite médicalisées est calculé en cumulant trois types de tarifs: Le tarif hébergement, le tarif soins et le tarif dépendance. C’est ce dernier qui sera sujet à des déductions d’ordre fiscal.
En effet, le tarif dépendance représente le total des dépenses liées à la dépendance de la personne âgée: Il s'agit du salaire des auxiliaires de vie et le coût des activités de loisirs proposées et adaptées précisément à cette dépendance.
La loi prévoit que les dépenses dues à cet état de dépendance soient soumises à une certaine réduction d’impôts.

 

Quels sont Les frais donnant lieu à une réduction d’impôts ?

 

- D’après le Code général des impôts et selon sa loi de finance datant de 2006, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses réalisées pour une personne âgée dépendante. Ceci dans une limite de 10 000 Euros annuels. La réduction d'impôt sera donc de 2.500 euros maximum par personne effectivement hébergée en résidence pour seniors.
- Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, Il vous faudra inscrire le coût total des dépenses liées à la dépendance et celles liées à l'hébergement en maison de retraite sur votre déclaration de revenus. Attention, lors du calcul total de ces dépenses, vous devrez déduire les aides dont vous auriez pu bénéficier: allocation personnalisée pour l’autonomie, aide sociale du département...

 

 

 

L'aide fiscale pour les services d’aide à domicile

Le crédit d’impôts

Depuis la loi de finances 2017, un crédit d'impôt est accordé aux personnes âgées ayant fait appel à des services d’aide à domicile à compter de l'imposition des revenus de l'année 2017. Le crédit d’impôt était jusqu'alors réservé aux personnes exerçant une activité professionnelle.

La réduction d’impôts :

Dans le cas des personnes âgées qui utilisent les services d’une entreprise ou d’une personne pour les aider à domicile, il existe également une possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts. Celle-ci se monte à 50% des dépenses effectuées (aides déduites) et ce, bien sûr, dans la limite d’un certain plafond annuel à ne pas dépasser.

A savoir : Les montants annuels pris en compte pour la réduction d'impôt sont plafonnés à :

  • 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 €.
  • 20 000 € si l'un des membres du foyer est titulaire de la carte d'invalidité ou perçoit une pension d'invalidité de 3ème catégorie.

A savoir : Dans le cas où vous êtes l’employeur direct d’une auxiliaire d’aide à domicile, le plafond annuel de dépense est fixé à 15000 € au lieu de 12000 € la première année.

Plusieurs autres prestations peuvent également donner droit à une réduction d'impôt avec des plafonds annuels de dépense :

  • les petits travaux de jardinage : plafond annuel de 5 000 €,
  • les petits travaux de bricolage : plafond annuel de 500 €,
  • les petits travaux d'assistance informatique: plafond annuel de 3 000 €

Les personnes âgées de plus de 60 ans et titulaires de l’APA (allocation personnalisée à l'autonomie) ou nécessitant l'assistance d'une tierce-personne dans la vie de tous les jours peuvent également prétendre à un allègement des charges sociales.
En effet, la rémunération d’un service dédié à l’aide à domicile donne droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette exonération concerne 100% des cotisations versées. (Attention : ceci est valable pour une rémunération maximum de 682,5 euros mensuels).

Pour mieux comprendre les différentes aides fiscales, regardez la vidéo suivante:

La réduction de la taxe d’habitation

Il existe également des dispositions légales permettant à une personne âgée hébergée en EHPAD de pouvoir bénéficier d’une réduction de la taxe d’habitation d’un bien immobilier dont elle serait par ailleurs propriétaire.
De plus, les personnes hébergées en institution ne paient pas de taxe d’habitation pour la maison de retraite lorsque les repas sont pris dans une salle commune et que le personnel peut se déplacer librement dans les chambres.

Obligation alimentaire et déduction fiscale

Les personnes considérées comme obligées alimentaires et qui participent aux frais d’hébergement de leur parent en résidence pour seniors, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Elles devront préciser au moment de leur déclaration annuelle le montant de l'obligation alimentaire versée.

En effet, l’obligation alimentaire est  déductible d’impôts. Vous devez garder tous les justificatifs relatifs à cette aide (factures d’EHPAD, relevés bancaires attestant des virements ou chèques effectués). De même, en cas d’hébergement d’une personne âgée de plus de 75 ans à votre domicile disposant de ressources inférieures ou égales au plafond prévu pour l’ASPA (800 € mensuels en 2016), vous pouvez déduire de vos revenus une somme forfaitaire de 3407 euros.

À savoir : Si ce montant forfaitaire vous semble insuffisant, vous pouvez déduire le montant effectif des dépenses effectuées, sous réserve de pouvoir les justifier.

Accueil à domicile et déduction fiscale

Dans le cas où une famille accueillerait un parent proche, chez elle, elle a la possibilité de déduire la somme de 3309 euros de ses impôts. Cette déduction est possible seulement si la personne âgée accueillie par la famille bénéficie d’un revenu imposable inférieur à un certain plafond, soit 8.177,77 euro pour une personne seule.

Par conséquent, il convient d'intégrer l'économie réalisée par ces différentes mesures fiscales pour pouvoir établir plus précisément votre budget. Et déterminer ainsi le montant permettant à votre proche parent devenu dépendant d'être hébergé dans de bonnes conditions.

Pour vous aider à calculer le budget global de l'hébergement de votre proche en maison de retraite, déductions fiscales comprises, contactez nos conseillers en gérontologie au 0 800 941 340

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