Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour financer les services en résidences seniors ?


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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour financer les services en résidences seniors ?
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour financer les services en résidences seniors ?

Il existe plusieurs moyens d’aider au financement d’une entrée en résidence seniors qui nécessite parfois davantage de moyens que le montant de la retraite. Parmi ces solutions, le crédit d’impôt apporte plusieurs avantages financiers non négligeables. 

 

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour les seniors à domicile et en résidences services ?

En effet, les seniors qui vivent en résidence peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au même titre que le maintien à domicile. Le crédit d’impôt, à ne pas confondre avec une réduction d’impôt, représente une réduction de l’impôt sur le revenu qui s’applique tant aux personnes imposables que non imposables. Le crédit d’impôt est versé sous la forme d’un remboursement. Les personnes non imposables reçoivent un chèque du centre des impôts. Les personnes imposables bénéficient simplement d’un remboursement d’une
partie du montant de leur imposition.

Dans quels cas peut-on bénéficier d’un crédit d’impôt quand on vit en résidence seniors?

Le crédit d’impôt remplit différentes fonctions. De nombreux crédits d’impôt ont par exemple été créés ces dernières années pour favoriser l’investissement dans le développement durable. Depuis 2017, tous les contribuables peuvent en bénéficier lorsqu’ils engagent des salariés à domicile dans un nombre de domaines variés. Ainsi, les seniors qui font appel à des prestataires de services d’aide à domicile comme le ménage, le jardinage, les travaux de bricolage, le portage des repas ou même l’assistance informatique peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt pour les rémunérer. A ce titre, les résidences seniors fonctionnent de la même manière que le maintien à domicile. Les résidents peuvent donc bénéficier du crédit d’impôt pour aider au financement des services à domicile.

Comment demander un crédit d’impôt?

Pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il faut en faire la demande. Pour ce faire, il suffit de reporter le montant des dépenses occasionnées par les services d’aide à domicile sur le formulaire n°2042 RICI au moment de la déclaration annuelle de l’impôt sur le revenu. L’Administration fiscale calcule le montant du crédit d’impôt et l’inscrit sur l’avis d’imposition.

Comment se passe le crédit d’impôt depuis l’imposition à la source ?

Le principe d’imposition à la source instauré par le gouvernement au 1er janvier 2019 ne remet pas en question le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile. En effet, pour compenser ce décalage entre les dépenses engendrées par le foyer et le versement du crédit de l’impôt, le gouvernement a mis en place progressivement dans les départements depuis janvier 2020 un versement mensuel du crédit d’impôt. Le demandeur reçoit ainsi une avance de 60% du crédit d’impôt calculé sur la base de sa situation fiscale de l’année antérieure. Les seniors qui vivent chez eux comme les résidents de résidences seniors qui emploient des aides à domicile peuvent ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt immédiat, sans délai de remboursement, dès le versement de la rémunération de leurs salariés ou des prestataires spécialisés qu’ils emploient.

Si le crédit d’impôt sert principalement à aider au financement des prestations et services d’aide à domicile dont peuvent bénéficier les seniors en résidences services, il existe d’autres aides et sources de financement permettant d’alléger le coût de la vie en résidence. Parmi les aides principales de l’Etat destinées aux seniors et prenant également en charge une partie des frais liés aux services d’aide à domicile, figure l’APA à domicile. Les frais liés à l’hébergement au sein des appartements privatifs de la résidence peuvent quant à eux être financés en partie par certaines aides sociales comme l’Aide Personnalisée au Logement pour les personnes âgées (APL) et l’Allocation de Logement Sociale (ALS). Différentes sources de financement personnelles peuvent aussi être envisagées comme la vente d’un bien immobilier en viager libre permettant de déménager en résidence et de recevoir un bouquet initial et des rentes à viepayer les mensualités de la résidence choisie.

Equipe rédactionnelle Retraite Plus
12 décembre 2021

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Commentaires :

Joucky 30/05/2023 18:44
Mes parent emménagé dans une résidence senior Les aide des impôt son sou conditions de revenus Ou ces ouvert à tout que ce soi petite ou grosse retraite
Réponses
Ludivine 11/06/2023 13:18
Bonjour, Dans le cas d'une résidence senior, vos parents peuvent faire une demande d'aide au logement. L’APL est accordée par la Caisse d’Allocations Familiale (CAF) du lieu de résidence du senior. L’attribution de cette allocation et son montant dépendent de plusieurs paramètres: des ressources financières du demandeur, de la nature du logement, de sa superficie et de la composition familiale. Avant de faire une demande d’APL, il est nécessaire de vérifier que l’établissement est bien conventionné. A tout moment, pour connaître le montant personnalisé de l’aide et l’éligibilité, il est possible de faire une simulation en ligne en utilisant le simulateur de la CAF ou de la MSA, selon le régime de rattachement.

Bérengère 22/05/2023 18:58
Bonjour, Mes parents vivent en résidence sénior depuis 1 an. Peuvent-ils déclarer le montant des loyers dans la case 7CD ? Bien à vous
Réponses
Ludivine 28/05/2023 10:53
Bonjour Je vous invite à consulter cette page : https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-suis-entree-en-etablissement-pour-personne-dependante-comment-puis-je, ou vous rapprocher de votre centre des impots pour avoir une réponse plus précise.

Mimi 13/05/2023 13:18
Quel case doit on remplir.? 7 DB ???
Réponses
Ludivine 16/05/2023 21:40
Bonjour, Si vous remplissez votre déclaration en ligne, vous devez effectivement renseigner le montant en case 7DB et en case 7DR le cas échéant. Si c'est une déclaration papier, la case prévue aux dépenses d'emploi à domicile se trouve au sein de la déclaration 2042.

Allie 23/04/2023 19:21
As t on droit a l apl dans une résidence senior svp merci
Réponses
Ludivine 24/04/2023 20:31
Bonjour, Il existe deux aides au logement susceptibles d’être versées en résidence senior : l’APL (aide personnalisée au logement ) et l’ALS (allocation de logement sociale). Ces deux aides ne sont pas cumulables. L’APL est versée uniquement si le logement est conventionné APL, que la résidence a signé une convention avec le Préfet. Si l’établissement n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS (allocation de logement sociale).

CUVILLIER 30/01/2023 11:31
Bonjour, Etant en résidence seniors, nous avons des charges hotelières comprenant téléassstance, ménage : ce montan peut-il générer un crédit d'impots ? Merci Cordialement
Réponses
Rachel Gaillard 30/01/2023 12:52
Bonjour Oui, en principe ces aides à domicile que vous employez en résidence, de la même manière qu'en maintien à domicile, peuvent générer un crédit d'impôt. Vous trouverez davantage de détails sur le crédit d'impôt et sur la manière de le demander dans cet article : https://www.retraiteplus.fr/blog/droits-des-personnes-agees/quel-est-montant-credit-impot-pour-aide-domicile

Philippe 21/12/2022 22:19
Bonjour, nous avons 70 ans, en bonne santé, Nous avons fait le choix d'entrer en Résidence Seniors, Nous sommes imposables, avons nous droit à la réduction d'impôts, sans faire appel à des aides à la personnes ? et sur quel taux ? Merci de votre réponse
Réponses
Rachel Gaillard 22/12/2022 10:04
Bonjour, vous avez ici deux notions distinctes qu'il faut différencier. En tant que personnes imposables et âgées de plus de 65 ans, vous avez droit à un abattement fiscal. Si vos revenus sont inférieurs à 15 560 €, vous avez droit à un abattement de 2 484 € et s'ils sont compris entre 15 560 € et 25 040 €, vous avez droit à un abattement de 1 242 €. Le crédit d'impôt, quant à lui est accordé même aux personnes âgées qui ne sont pas imposables. Vous pouvez vous en servir pour diminuer vos frais concernant les aides proposées par la résidence seniors pour le ménage ou d'autres prestations. Il fonctionne de la même manière qu'à domicile. Pour en savoir plus concernant le montant du crédit d'impôt regardez également cet article https://www.retraiteplus.fr/blog/droits-des-personnes-agees/quel-est-montant-credit-impot-pour-aide-domicile



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