Maison de retraite et taxe d’habitation : une solution pour soulager les familles
Conjoint en maison de retraite : Comment payer deux taxes d’habitation ?
Et oui, c’est la loi. En effet, lorsqu’un des conjoints d’un couple âgé entre en maison de retraite, le couple est tenu par la loi de payer deux taxes d’habitation. Une pour le domicile et l’autre pour la maison de retraite qui est considérée fiscalement comme une résidence secondaire. Une disposition de loi difficile à vivre au quotidien puisque l’hébergement en maison de retraite peut atteindre des prix déjà difficiles a assumer par un couple âgé. Est-il possible de demander à un conjoint dont le mari ou l’épouse est hébergé en maison de retraite, de trouver de quoi payer une seconde taxe d’habitation ? Comment comprendre également qu’un hébergement en maison de retraite, souvent rendu nécessaire par l’état de santé de la personne âgée, ait fiscalement parlant le statut de résidence secondaire ?
Le ministère de l’économie prévoit un allègement de cette taxe d’habitation
Ce sont ces problématiques qui ont conduit le député Michel Lefait à poser directement une question ministérielle au ministre de l’Économie. En effet, la question était de : « de bien vouloir indiquer les mesures que son ministère comptait prendre afin de soulager ces familles, comme par exemple établir une dérogation au paiement de la taxe d'habitation en maison de retraite dès lors qu'elle est acquittée au titre de la résidence principale. ». Cette question est d’importance, surtout après les résultats de l’audit réalisée il y a quelques jours par le cabinet KPMG sur le prix des places en maison de retraite. Celui a été calculé à 1 857 € en moyenne, ce qui revient a 61 € par jour, selon les régions bien sûr. Afin de faire face à ces frais devenus nécessaires, l’allégement ou l’exonération de cette seconde taxe d’habitation serait la bienvenue.
L’exonération ou l’allégement de la taxe d’habitation en maison de retraite confirmée.
C’est tout récemment, le 22 janvier 2013 que la réponse ministérielle a été publiée au Journal officiel. Il y est clairement stipulé que dans le cas où une personne âgée prend la décision de quitter sa résidence principale afin d’entrer en maison de retraite ou en EHPAD spécialisé, elle pourra bénéficier de certains dispositifs d’allégement ou bien dans certains cas d’une exonération de la taxe d’habitation s’appliquant à sa résidence principale initiale. Attention, pour en bénéficier, il faudra vous assurer que vous remplissez bien certaines conditions : - les personnes membres de ce que l’on nomme le foyer fiscal de la personne hébergée en maison de retraite, en général le conjoint ou une autre personne à charge, devaient habiter la résidence principale au jour du départ de la personne âgée concernée. - la personne âgée dépendante hébergée en maison de retraite devra remplir des critères bien précis de revenus, de cohabitation et d'âge afin d’avoir droit à cet allégement de la taxe d’habitation.
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