Budget de la Sécurité Sociale 2023 adopté : quels impacts pour les personnes âgées ?


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Budget de la Sécurité Sociale 2023 adopté : quels impacts pour les personnes âgées ?
Budget de la Sécurité Sociale 2023 adopté  : quels impacts pour les personnes âgées ?

Après un dépôt au Parlement le 26 septembre 2022, la loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2023 a finalement été promulguée le 23 décembre dernier et publiée au Journal officiel du 24 décembre. L’ensemble du texte a été accepté, sans vote, en lecture définitive, après deux recours à l’article 49.3 de la Constitution et l'engagement de la responsabilité du gouvernement. Revenons sur le contenu de ce budget 2023 qui a tant divisé et sur les mesures qui seront finalement appliquées. 

 

Les priorités du budget 2023 de la Sécurité Sociale sont définies en cinq grands axes, dont plusieurs concernent directement les besoins et la prise en charge des personnes âgées en établissements et à domicile : 

 

  1. Une meilleure prévention

  2. un accès renforcé aux soins et aux remboursements, 

  3. le soutien aux familles 

  4. la perte de l’autonomie 

  5.  la lutte contre la fraude sociale

 

Priorité au “vieillir à domicile”

 

L’objectif des dépenses consacrées à la branche autonomie est fixé à 37,3 milliards d'euros en 2023. Pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées, 4000 places supplémentaires seront créées dans les services d’aides à domicile. En outre, le tarif horaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) passera de 22 à 23 euros. Et pour lutter contre l’isolement, les seniors à domicile et bénéficiaires de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, pourront compter sur deux heures supplémentaires par semaine consacrées au lien social. De nouvelles mesures permettront également un accès élargi et facilité à l’APA. Rappelons que toutes ces nouvelles dispositions viennent compléter la réforme des services à domicile entamée au 1er janvier 2022 et qui entre dans le cadre d’un “virage domiciliaire” prévu par le gouvernement. Il vise une approche novatrice et différente du fonctionnement de tous les services à domicile afin de proposer, à terme, une offre plus homogène, au plus près des besoins des seniors à domicile. 

 

Améliorer la prise en charge et la transparence en EHPAD

 

En 2023, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) devraient pouvoir compter sur la présence  de 3 000 aides-soignants et infirmiers supplémentaires et, d’ici 2027, sur la création de 50 000 postes. En outre, l’accent sera mis également sur davantage de contrôle au sein de ces établissements avec l’adoption de nouvelles règles de transparence et de régulation financière, avec, notamment, l’obligation pour les EHPAD de fournir à la CNSA cinq indicateurs qui seront également accessibles aux familles et au grand public. Les 7500 EHPAD du territoire ont déjà fait l’objet d’un plan de contrôle entamé en 2022. 

 

Un rendez-vous de prévention aux âges”clés de la vie”

 

En vue d’améliorer le dépistage précoce et la prise en charge médicale des seniors à domicile, ils pourront compter désormais sur une meilleure prévention avec la mise en placede "rendez-vous de prévention" aux âges clés de la vie (20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans) dès 2023. Une augmentation de cinquante centimes par paquet de cigarettes en 2023 et de 35 centimes en 2024 aura également pour but d’activer la lutte contre le tabac, mis en cause dans de nombreuses maladies et cancers. 

 

Faciliter l’accès aux soins dans les “déserts médicaux”

 

Si l’isolement des personnes âgées à domicile est une réelle préoccupation, nombre d’entre elles font partie des 4 millions de personnes en France qui vivent dans un désert médical et peinent à trouver des professionnels de santé à proximité de leur domicile, alors que les déplacements sont souvent difficiles à un âge avancé. Pour faire face à la pénurie de médecins dans les territoires, la loi de financement pour 2023 prévoit la mise en places de plusieurs mesures comme l’organisation par les ARS, à titre expérimental, de consultations de médecins dans les déserts médicaux et la création d’une 4ème année d’internat de médecine générale consacrée à des stages en cabinet médical, en particulier, “dans les zones médicalement tendues”. 

Source : Vie-publique.fr

 

Rédaction : Rachel Gaillard
26 décembre 2022

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