Comment demander l’APA en urgence ?


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Comment demander l’APA en urgence ?
Comment demander l’APA en urgence ?

L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est octroyée par le Conseil départemental sous certaines conditions de résidence et de perte d’autonomie. Dans certains cas, une perte d’autonomie peut-être relativement soudaine et nécessiter un accompagnement rapide ou des aménagements dans l’urgence. Il n’est pas toujours facile de faire face à ses changements, psychologiquement mais aussi financièrement. Comment faire une demande d’APA en urgence pour bénéficier rapidement de cette aide ?  

 

L’APA est l’une des aides principales de l’Etat accordées aux personnes âgées qui ont besoin d’une aide extérieure dans les gestes du quotidien. Plus spécifiquement, elle est accordée aux personnes qui ont une perte d’autonomie évaluée aux Gir 1 à 4 de la grille nationale d’évaluation, la grille Aggir. Cependant, une perte d’autonomie peut survenir brusquement pour diverses raisons, suite à une chute, à un séjour prolongé à l’hôpital, à une maladie, à un accident ou dans d’autres situations. La famille peut se retrouver désemparée face à l’urgence de la situation et au manque de préparation. S’il est parfois nécessaire de se faire accompagner pour faire face à cette étape difficile, il est également important de pouvoir compter sur une aide financière car la perte d’autonomie coûte cher et c’est la raison pour laquelle l’Etat prévoit des aides financières comme l’APA. Certaines dispositions permettent notamment de faire une demande d’APA en urgence sous réserve de conditions. 

Quelles sont les conditions pour une attribution de l’APA en urgence ?    

L’APA demandée en urgence ne se substitue pas à une demande classique d’APA. Il s’agit d’une attribution provisoire d’une durée limitée dans le temps. En effet, l’APA en urgence est versée pour une durée maximale de deux mois depuis le dépôt du dossier. L’APA en urgence est accordée dans le cas d’une urgence médicale ou sociale avérée comme une modification de l’état de santé ou de l’environnement social de la personne On peut en faire la demande que l’on vive à domicile ou en Ehpad. Les démarches pour faire une demande d’APA en urgence peuvent être effectuées auprès des mêmes services que pour une demande d’APA classique, à savoir, auprès des services du département, d'un CCAS ou d'un point d'information local dédié aux personnes âgées.

Quel est le montant de l’APA en urgence ?

Le montant de l’APA en urgence est différent de celui que le bénéficiaire percevra par la suite. A domicile, il s’agit d’un montant forfaitaire de 873,79 €, en attendant que soit établi le plan d’aide sur lequel sera basé le montant de l’APA qu’il percevra par la suite. Le versement de cette avance ne peut dépasser une période de deux mois. Rappelons en effet que lorsqu’une personne a déposé un dossier de demande d’APA à domicile et qu’elle est éligible à l’aide, elle reçoit dans les 30 jours une proposition de plan d’aide. Cette proposition contient généralement : 

  1. Le niveau de perte d’autonomie (GIR) évalué par l’équipe médico-sociale du département lors de sa visite au domicile du demandeur

  2. Les aides proposées : il peut s’agir, par exemple, du nombre d’heures d’aide à domicile accordées. Le bénéficiaire peut choisir de se servir de ces heures en faisant appel à un service d’aide à domicile ou pour rémunérer un salarié qu’il emploie directement.

  3. Le montant total des aides accordées

  4. Le reste à charge du bénéficiaire en fonction du montant de ses ressources



En Ehpad, un résident peut également bénéficier d’une attribution de l’APA en urgence à titre provisoire, pour une durée maximale de deux mois également. Dans ce cas, le montant de l’APA en urgence est égal à 50 % du tarif dépendance en vigueur au sein de l’Ehpad pour les Gir 1 et 2 de la grille Aggir. Il s’agit toutefois d’une avance qui sera déduite des montants d'Apa versés ultérieurement.


Remarque : Il peut arriver que le bénéficiaire ait reçu un montant supérieur à ce qui lui est réellement dû. Dans ce cas, il devra rembourser ce trop-perçu, soit sous la forme de retenues sur les allocations à venir, soit, si la personne n’est plus éligible à l’APA, sous la forme d’un ou de plusieurs versements. Il ne faut pas confondre ce remboursement du trop-perçu avec un remboursement de l’APA sur la succession qui ne peut pas être exigé.

Rédaction : Rachel Gaillard
5 mars 2023

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Commentaires :

Mamy Any 16/10/2023 08:51
Bjr pouvez vous svp m'envoyer de la documentation sur L'APA.U. MERCI D'AVANCE. HANDICAPÉE MOBILITÉ RÉDUITE JAMBES ET SUBIT OPÉRATION CŒUR ❤️ IL YA UN AN ET MON MARI EST MON AIDANT ET DOIT ÊTRE OPÉRÉ EN DÉCEMBRE ET JE SUIS SEULE !!!! DIABÈTE ECT...QUE DOIS JE FAIRE SVP MERCI. CORDIALEMENT. MME BRISEVIN BRONNIMANN ANNIE. NÉE LE 22 AVRIL 1947 À MEAUX 77100. anniebronnimann@gmail.com.... Au plaisir de vous lire.

Biche 20/09/2023 14:32
Je voudrais prendre ma maman qui a 96 ans à mon domicile qu'elle sont les droit que je peut avoir
Réponses
Ludivine 04/10/2023 08:29
Bonjour. Si votre mère touche l’allocation personnalisée à l’autonomie à domicile (APA), il faut prévenir le Conseil départemental de son changement d’adresse afin qu’elle puisse continuer à percevoir cette aide financière chez vous. Vous pouvez choisir d’être rémunérée pour l’aide apportée à votre mère dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. Mais ce salariat familial engendre des droits et des devoirs impliquant l’employeur (votre mère) et l’employé (vous) : déclaration à l'URSSAF, respect du Code du travail… En tant qu’aidant familial assurant une aide indispensable auprès d’un proche bénéficiaire de l’APA, vous pouvez également percevoir une aide au répit afin de financer une solution d'accueil temporaire ou de relais à domicile pour vous permettre de vous reposer. Pour en savoir davantage sur les aides accordées aux aidants familiaux, nous vous invitons à lire cet article : https://www.retraiteplus.fr/blog/newsletter/journee-nationale-des-aidants-comment-faire-aider-quand-est-aidant. Si votre mère ne perçoit pas l’APA à domicile, vous pouvez vous renseigner sur les différentes aides auxquelles elle peut prétendre auprès du point d’information local dont dépend votre commune. Enfin, puisqu’il s’agit d’un hébergement permanent, vous pouvez bénéficier sous conditions, de certains avantages fiscaux : déduction du revenu imposable, majoration du nombre de parts pour le calcul de votre impôt sur le revenu si votre mère est titulaire de la carte d’invalidité.



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