Qu’est-ce que l’APA en établissement ?


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L’APA peut également être utilisée pour financer un accueil temporaire ou un séjour en maison de retraite. Ainsi, en 2012, près de 493 000 personnes ont bénéficié de l’APA au sein d’établissements.

Qui peut bénéficier de l’APA en établissement?

Pour bénéficier de l’APA en établissement, il faut :

  • Être âgé de 60 ans ou plus

  • Résider en France de façon stable et régulière

  • Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 

Comment financer un hébergement avec l’APA ?

 Lorsque la personne est hébergée en établissement, l’APA permet de régler une partie du «tarif dépendance» de la structure. Celui-ci représente une partie de la facture mensuelle de l’établissement avec le «tarif hébergement» et le «tarif soin».

Les soins étant pris en charge à 100% par l’assurance maladie, reste la partie hébergement, relativement onéreuse mais qui peut être atténuée par d’autres aides, telles que l’aide sociale et l’aide au logement.

Pour pouvoir bénéficier de l’APA en établissement, la structure d’accueil doit être située en France et héberger au moins 25 personnes âgées dépendantes. Si cet établissement en héberge moins, il faudra demander l’APA à domicile.
Vous n’avez pas besoin de faire la demande d’APA en établissement si vous remplissez ces deux conditions :

• L’établissement choisi reçoit une dotation globale APA du département pour tous ses résidents.
• Votre domicile de secours est situé dans le même département que l’établissement. Il s’agit du dernier domicile (et pas une structure médico-sociale) où la personne a vécu au moins 3 mois avant d’aller vivre en établissement. Il sert à déterminer quel département est responsable de verser les aides.

Quel est le Montant de l’APA en établissement ?

 

Le montant de l’APA en établissement est égal au montant du tarif dépendance en vigueur dans l’établissement d’accueil. Cependant, en fonction des revenus du demandeur, une participation financière peut être laissée à sa charge, selon le calcul suivant :

 

 

Ces plafonds peuvent être majorés de :
• 501,69 euros par an, soit 41,81 euros par an, si un proche aidant est indispensable au maintien à domicile du bénéficiaire de l'aide et s'il ne peut pas être remplacé par aucun autre proche
• 996,74 euros par an, soit 83,06 euros par mois, en cas d'hospitalisation du proche aidant dont l'aide est indispensable.
Pour l'APA en établissement, ce montant mensuel maximum dépend du lieu d'accueil.

Comment l’APA en établissement est-elle versée ?

L’APA en établissement est versée dès que le dossier administratif du résident est complet et enregistré. Son versement est fait par le conseil départemental directement à l’établissement concerné. Le montant facturé par l’établissement prend donc en compte le montant de l’APA puisque celui-ci est déduit de la facture.

 

Memo : L’APA, je retiens l’essentiel...

a. L’APA est destinée à financer soit :
• Un maintien à domicile
• Des frais d’hébergement en maison de retraite

b. Pour bénéficier de l’APA, il faut :
• Avoir plus de 60 ans
• Résider en France ou y séjourner de façon régulière
• Être en perte d’autonomie (GIR 1 à 4)

 c. Les démarches à faire pour l’obtenir :
• Je dépose ma demande au Conseil Départemental.
• Je reçois dans les dix jours qui suivent, une lettre attestant que mon dossier est complet, ou à défaut la liste des justificatifs supplémentaires à fournir.
• Je me prépare à recevoir la visite à mon domicile d’une équipe médico-sociale, dans un délai d’un mois, pour évaluer l’état de ma dépendance et mes besoins spécifiques. Je peux demander à un proche et à mon médecin d’être présents ce jour-là.
• J’appartiens à la classe GIR 1 à 4, soit les personnes les plus dépendantes, je bénéficie alors de l’APA. Dans le cas d’un maintien à domicile, un plan d’aide est établi, précisant le nombre d’heures d’aide et les services auxquels j’ai droit. 
• Je perçois l’APA une fois le plan d’aide approuvé par le Président du Conseil Départemental. En cas de désaccord avec le montant alloué, je peux exercer un recours. 
• Des contrôles sont régulièrement effectués pour vérifier l’application du plan. Je dois conserver tous les justificatifs de paiement et signaler au Conseil Départemental tout changement éventuel de situation.

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Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale

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Estimez le montant de votre APA. Principale allocation versée aux personnes âgées reconnues comme dépendantes, l’APA est accordée pour une durée illimitée

     

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