Quel est le montant de l’APA ?

Comment se calcule l’APA?

Le montant du plan d’aide est calculé en fonction du degré de dépendance et des besoins effectifs de la personne âgée. Une participation est demandée en fonction des ressources. Sauf si celles-ci sont inférieures à 864,60 euros par mois, dans quel cas le reste à charge est de zéro.

 A partir de janvier 2024, les montants maximums des plans d’aides sont fixés à :

1.942,49 €/mois pour le GIR 1 : À savoir les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants.

1.571,75 €/mois pour le GIR 2 : À savoir les personnes physiquement dépendantes mais complètement lucides psychologiquement ou bien physiquement indépendantes mais psychologiquement déséquilibrées.

1 135,92 €/mois pour le GIR 3 : Ce sont celles psychologiquement lucides, mais partiellement indépendantes physiquement,  et dont l’état de santé nécessite une assistance plusieurs fois par jour

758,02 €/mois pour le GIR 4: A savoir, celles qui doivent être assistées pour leurs déplacements et parfois pour leur toilette et leur habillement.

Les personnes dont le degré de perte d’autonomie est évalué comme relevant du GIR 5 ou du GIR 6 ne peuvent pas percevoir l’APA. 

Le montant des plafonds de l’APA peut être majorés de :

• 510,26 euros par an, soit 42,52 euros par mois, si un proche aidant est indispensable au maintien à domicile du bénéficiaire de l'aide et s'il ne peut pas être remplacé par aucun autre proche

• 1013,77 euros par an, soit 84,48 euros par mois, en cas d'hospitalisation du proche aidant dont l'aide est indispensable.
Pour l'Apa en établissement, ce montant mensuel maximum dépend du lieu d'accueil.

Le versement de l’APA peut-il être refusé ?

L’attribution de L’APA est une décision qui peut être révisée ou annulée. En effet, si le bénéficiaire ne répond plus à certains des critères de son attribution ou s’il ne paye pas sa participation au ticket modérateur, le versement de l’APA  sera annulé.

Il existe plusieurs situations qui justifient le refus de l’attribution de l’APA. Par exemple, si le demandeur ne se plie pas aux conseils du plan d’aide, si l’équipe médico-sociale fait un rapport négatif ou bien si le prestataire de l’aide à domicile porte préjudice au bénéficiaire.

Peut-on contester un refus de versement de l’APA ?

Si un demandeur ou ses proches désirent contester un tel refus, ils peuvent soit demander l’aide de la mairie du domicile, soit se présenter devant une commission spéciale dirigée par le président du conseil général qui statuera.

Un reste à charge revu à la baisse 

Pour les personnes dont le plan d'aide est élevé, la loi la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a introduit un nouveau mode de calcul visant à diminuer la participation du bénéficiaire au financement du plan d’aide. 

Pour une partie du plan d'aide comprise entre 350 et 550 euros, la personne âgée perçoit un abattement dégressif qui peut aller jusqu'à 60% ; 0% pour un revenu égal à 3184,11 €. Si la partie du plan d'aide est supérieure à 550 euros, l'abattement sera de 80%.

Au premier janvier 2023 :

1. Pour des ressources mensuelles inférieures ou égales à 864,60 euros par mois, il n'y a aucun reste à charge.

2. Pour des ressources supérieures à 864,60 € et inférieures ou égales à 3 184,11 €, le reste à charge peut varier de 0% à 90% du montant du plan d'aide.

3. Pour des ressources supérieures à 3184,11 €, la participation est égale à 90 % du montant du plan d'aide utilisé.

La nouvelle grille de calcul sera automatiquement prise en compte par les services du Département.

A noter : lors de la visite d’évaluation à domicile, l’équipe médico-sociale départementale prendra désormais en compte les besoins et la situation du demandeur et des proches aidants. (Source AgeVillage).

L’APA est-elle remboursable ?

Non, l'allocation personnalisée d'autonomie n'est pas remboursable sur la succession, les legs ou les donations. Une fois versée, celle-ci ne sera pas remboursée par l’hériter ou le bénéficiaire d’une donation.

Parce que tous ces détails sont complexes, les conseillers de Retraite Plus, sont là pour vous informer et vous aider à obtenir les aides dont vous avez besoin pour financer le séjour de votre aîné en maison de retraite. Contactez-les directement au N°vert suivant : 0 800 941 340 ou remplissez ce formulaire:

Calcul du GIR

Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale

Estimation de l'APA

Estimez le montant de votre APA. Principale allocation versée aux personnes âgées reconnues comme dépendantes, l’APA est accordée pour une durée illimitée