Quel est le montant de l’APA ?

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA a pour objectif de garantir une prise en charge adaptée aux besoins des personnes âgées en perte d'autonomie. Pour bénéficier de cette allocation, il faut répondre à certains critères d’éligibilité.

L’APA, une aide indispensable pour les personnes âgées fragiles

L'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) est une prestation sociale destinée à soutenir financièrement les personnes âgées en perte d'autonomie. Cette allocation vise à couvrir les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance et peut être attribuée : 

• dans le cadre d’un maintien à domicile. L’APA couvre alors tout ou partie des dépenses nécessaires au bon déroulement de la vie quotidienne en dépit de la perte d’autonomie.

• dans le cadre d’un accueil en établissement. L’APA finance une partie du tarif dépendance de l’EHPAD.

L'APA est versée par le conseil départemental du lieu de résidence du bénéficiaire et est attribuée après évaluation de la situation de la personne âgée.

Conditions d’attribution de l’APA

Pour prétendre à l’APA, il faut : 

• être âgé d’au moins 60 ans,

• résider en France de façon stable et régulière,

• être en perte d’autonomie, avec un Groupe Iso-ressources (GIR) de niveau 1, 2, 3 ou 4 selon la grille AGGIR.

Comment se calcule l’APA ?

Le montant de l’APA est étroitement lié au niveau de perte d’autonomie (GIR) du demandeur. Le GIR peut être évalué par l’équipe médico-sociale du département dans le cadre d’une demande d’APA à domicile, ou par le médecin coordonnateur de la maison de retraite dans le cadre d’une demande d’APA en établissement. Seules les personnes dont le GIR a été évalué entre 1 et 4 peuvent prétendre à l’APA.

Montants de l’APA en fonction du GIR

Le montant du plan d’aide est calculé en fonction du degré de dépendance et des besoins effectifs de la personne âgée. 

Pour une personne seule résidant à domicile, les montants maximums des plans d’aides de vigueur au 1er janvier 2024 sont les suivants :

2 045.56 €/mois pour le GIR 1 : À savoir les personnes confinées au lit ou au fauteuil, dont les fonctions physiques ou mentales sont gravement altérées et qui nécessitent une présence indispensable et continue d'intervenants.

1 654,18 € /mois pour le GIR 2 : À savoir les personnes physiquement dépendantes mais complètement lucides psychologiquement ou bien physiquement indépendantes mais psychologiquement déséquilibrées.

1 195,67 €/mois pour le GIR 3 : Il s’agit de personnes psychologiquement lucides, mais partiellement indépendantes physiquement,  et dont l’état de santé nécessite une assistance plusieurs fois par jour.

797,96 €/mois pour le GIR 4 : À savoir, les personnes qui doivent être assistées pour leurs déplacements et parfois pour leur toilette et leur habillement.

Les personnes dont le degré de perte d’autonomie est évalué comme relevant du GIR 5 ou du GIR 6 ne sont pas éligibles à l’APA. 

APA à domicile ou en EHPAD : quel est le montant du reste à charge ?

Si l’APA couvre une partie des dépenses relatives à la prise en charge de la dépendance à domicile ou en établissement, les bénéficiaires peuvent être appelés à participer eux aussi, au financement des aides et services qui leur sont nécessaires. Ce reste à charge est évalué au regard des ressources de la personne âgée et de son conjoint, le cas échéant.

Montant du reste à charge pour l’APA à domicile 

Quelques exemples 

Mr Durand, 82 ans, a été évalué en GIR 4 par l’équipe médico-sociale du Conseil départemental. Il vit seul chez lui mais a recours à un service d’aide à domicile au quotidien. Comme sa retraite ne s’élève qu’à 790 € par mois, aucune participation financière ne lui est demandée dans le cadre du plan d’aide de l’APA. Le département pourra donc lui verser jusqu’à 762.87 €/mois pour financer les dépenses relatives à sa perte d’autonomie.

Mr Bernard, 78 ans, éprouve de plus en plus de difficulté à effectuer seul les gestes du quotidien. Il envisage de faire appel à un service d’aide à domicile. Il a donc fait une demande d’APA et a été évalué en GIR 4 par les professionnels mandatés par le Conseil départemental à son domicile. Comme sa pension de retraite s’élève à 1500 € par mois, Mr Bernard devra participer lui aussi, au financement de son plan d’aide.  

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Montant du reste à charge pour l’APA à en établissement 

Quelques exemples 

Mr Richard, 91 ans, a été évalué en GIR 2. Il réside au sein d’un EHPAD à Marseille. Le tarif dépendance de cet établissement pour les GIR 1-2 est de 630 € par mois. Comme Mr Richard ne dispose que de 1 850 € de ressources mensuelles (soit moins de 2 676.09 €), il ne s’acquittera que du ticket modérateur correspondant au tarif dépendance pratiqué par l’EHPAD pour les GIR 5-6, soit 170 € par mois. 

Mr Dujardin, 94 ans, est lui aussi en GIR 2. Il réside dans le même EHPAD que Mr Richard mais ses ressources (pension de retraite et revenus fonciers) s’élèvent à 4 800 € par mois. Mr Dujardin devra donc s'acquitter d’un reste à charge calculé comme suit : 170 € + 80% (630 € - 170 €) = 538 € par mois.

Réduction du reste à charge : comment ça marche ?

Pour les personnes dont le plan d'aide est élevé, la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a introduit un nouveau mode de calcul visant à diminuer la participation du bénéficiaire au financement du plan d’aide. De fait, il a été constaté qu’un reste à charge élevé pouvait inciter les personnes âgées à ne pas solliciter l’APA en dépit de la nécessité d’une prise en charge adaptée pour faire face à leur perte d’autonomie. La loi a donc introduit les mesures suivantes : 

• Aucune participation financière n’est demandée aux personnes dont les revenus sont équivalents à ceux de l’ASPA (soit 1 012.02 € au 1er janvier 2024)

• Pour une partie du plan d'aide comprise entre 383.86 euros et 603.03 euros, la personne âgée perçoit un abattement dégressif pouvant aller jusqu'à 60% ; 0% pour un revenu égal à 3 233,10 €. 

• Si la partie du plan d'aide est supérieure à 603.03 euros, l'abattement sera de 80%.

Bon à savoir : Le montant minimum de l’APA est de 34.96 €. En dessous de ce montant, l’APA ne sera pas versée.

Quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de l’APA ?

L’APA à domicile et l’APA en établissement sont attribuées sans conditions de ressources ce qui signifie que toute personne remplissant les conditions d’âge, de résidence et de perte d’autonomie peut en bénéficier.
Cependant, le montant qui sera attribué au titre de l’APA est évalué au regard des ressources du bénéficiaire et de son conjoint s’il est marié ou pacsé. Ces ressources comprennent notamment :

• les revenus déclarés figurant sur le dernier avis d’imposition (pension de retraite, loyers perçus etc.)

• les biens mobiliers et immobiliers (hormis la résidence principale),

• les produits des placements financiers soumis au prélèvement libératoire (assurance-vie, bons du Trésor etc.)

En revanche, certaines ressources telles que les aides au logement, les rentes viagères ou l’aide financière fournie par les enfants sont exclues du calcul de l’APA. 

Majoration du plafond de l’APA : conditions et montants

Il est possible de bénéficier d’une majoration de l’APA pour financer une solution de répit. Dans ce cas, l’aidant doit :

• Être le proche d'une personne bénéficiaire de l'APA.

• Fournir une aide ou assurer une présence indispensable au maintien à domicile de son proche.

• Ne pas pouvoir être remplacé par un proche pour assurer cette aide.

En 2024, le montant des plafonds de l’APA peut être majoré de :

• 584,54 euros par an, soit 48,71 euros par mois, pour permettre à l’aidant de prendre du répit en optant par exemple pour un accueil de jour ou pour une solution d’hébergement temporaire en EHPAD pour son proche âgé. 

• 1 089,81 euros par an, soit 90,82 euros par mois, en cas d'hospitalisation du proche aidant afin de mettre en place une solution de remplacement afin que la personne âgée puisse continuer à bénéficier de l’aide dont elle a besoin au quotidien.

Pour l'APA en établissement, ce montant mensuel maximum dépend du lieu d'accueil.

Le versement de l’APA peut-il être refusé ?

Motifs courants de refus 

L’attribution de L’APA est une décision qui peut être révisée ou annulée. En effet, si le bénéficiaire ne répond plus à certains des critères de son attribution ou s’il ne paye pas sa participation au ticket modérateur, le versement de l’APA  sera annulé.

Il existe plusieurs situations qui justifient le refus de l’attribution de l’APA. Par exemple, si le demandeur ne se plie pas aux conseils du plan d’aide, si l’équipe médico-sociale fait un rapport négatif ou bien si le prestataire de l’aide à domicile porte préjudice au bénéficiaire. 

Peut-on contester un refus de versement de l’APA ?

Si un demandeur ou ses proches désirent contester un tel refus, ils peuvent soit demander l’aide de la mairie du domicile, soit se présenter devant une commission spéciale dirigée par le président du conseil général qui statuera.

L’APA est-elle remboursable ?

Non, l'allocation personnalisée d'autonomie n'est pas remboursable sur la succession, les legs ou les donations. Une fois versée, celle-ci ne sera pas remboursée par l'héritier ou le bénéficiaire d’une donation.

Parce que tous ces détails sont complexes, les conseillers de Retraite Plus, sont là pour vous informer et peuvent vous aider à obtenir les aides dont vous avez besoin pour financer le séjour de votre aîné en maison de retraite. Contactez-les directement au N°vert suivant : 0 800 941 340 ou remplissez le formulaire ci-dessous : 

Calcul du GIR

Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale

Estimation de l'APA

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Questions fréquentes 

Quel est le montant de l’APA en urgence ?

Lorsqu’une personne âgée se trouve en situation d’urgence médicale ou sociale elle peut bénéficier de l’APA en urgence. À domicile, il s’agit d’une somme forfaitaire de 971.75 €. En établissement, il s’agit d’une avance correspondant à 50% du tarif dépendance facturé pour les GIR 1-2.

• En savoir plus sur l’APA en urgence.

Dans le cas d’un accueil en EHPAD, à qui est versée l’APA ?

Le conseil départemental peut verser l’APA : 

• à la personne âgée, qui la reverse à l’établissement

• directement à l’établissement d'accueil, qui déduit alors ce montant de la facture. 

Faut-il déclarer l’APA dans la fiche d’imposition ?

L’APA n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu. Il n’est donc pas nécessaire d’en reporter le montant sur la déclaration de revenus. 

Cependant, si vous bénéficiez de l’APA à domicile et que vous employez un service d’aide à domicile ou une aide à domicile, vous devez, afin d’obtenir un crédit d’impôt : 

• renseigner le montant de l’APA perçu en ligne 7DR (“Aides perçues pour l’emploi à domicile”) 

• inscrire le montant total des dépenses liées à l’aide à laquelle vous avez recours en ligne 7DB (“Dépenses d’emploi à domicile”).

Le crédit d'impôt s'applique sur les dépenses réelles d'aide à domicile, c'est-à-dire sur le montant restant à votre charge après déduction de l'APA. Il peut correspondre à 50% des dépenses annuelles effectivement engagées avec un plafond de 12 000 € et une éventuelle majoration de 1 500 €.

Par exemple :

Mme Petit a perçu 2 500 € d'APA. Ses dépenses réelles d'aide à domicile sont de l’ordre de 6 000 €. Le montant des dépenses prises en compte pour le crédit d’impôt sera de 3 500 € (6 000 € - 2 500 €). 

Mme Petit peut donc prétendre à un crédit d'impôt de 1 750 € par mois (50 % de  3 500 €).