Qu’est-ce que l’APA à domicile ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA à domicile ?

Pour bénéficier de l’APA, il faut :

• Être âgé de 60 ans ou plus

• Résider en France de façon stable et régulière

• Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 

Comment faire une demande d'APA à domicile ?

Les personnes âgées qui sont encore assez autonomes pour vivre à domicile, peuvent prétendre à l’APA. Cette allocation sera utilisée pour régler les dépenses de services tels que l’aide ménagère, l’adaptation du lieu de vie (travaux d’aménagement et de sécurisation, système d’alarme) ou pour d’autres prestations techniques rendues nécessaires par la perte d’autonomie (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur). Il suffit pour cela de faire une demande d’APA à domicile en indiquant que l’allocation sera utilisée pour financer un maintien à domicile. Le demandeur recevra la visite d’une équipe composée d’un médecin et d’une assistante sociale chargés d’évaluer ses besoins spécifiques. Ils questionneront la personne âgée et évalueront niveau de dépendance ainsi que son état de santé. Ce sont eux qui préconiseront les services d’aide à domicile nécessaires et les aménagements éventuels du lieu de vie.

Comment l’allocation de l'APA est-elle versée ?

Une fois le plan d’aide personnalisé accepté et le montant fixé par le conseil départemental, l’APA sera versée de façon mensuelle, soit à la personne âgée qui en est bénéficiaire, soit directement aux services d’aide à domicile. C’est le Conseil départemental du lieu où réside le senior qui verse l’APA. Cette allocation est financée par le budget du département. Il existe néanmoins deux cas particuliers dans l’attribution de l’APA :

• Plusieurs versements d’APA peuvent être cumulés dans la limite de 4 mensualités par an, cela concerne notamment le financement de gros matériel.

• Si survient une urgence médicale ou sociale, l’APA peut être attribuée à titre provisoire pour un montant forfaitaire

L’obligation de choisir des services d'aide à domicile

La personne âgée est tenue de choisir un prestataire de services d’aide à domicile agréé. Dans le cas contraire, la personne âgée devra participer au règlement de ses prestations à hauteur de 10% de plus que pour un prestataire agréé. Le bénéficiaire sera également autorisé à engager un membre de sa famille (conjoint excepté) au titre d’aide à domicile.

Quels sont les montants de l'APA à domicile ?

 Au 1er janvier 2023, les montants mensuels maximums des plans d’aides sont fixés à :

• 1 914,04 €/mois  pour les personnes classées en GIR 1
• 1 547,93 €/mois pour les GIR 2
• 1 118,61 €/mois
• 746,54 €/moispour les GIR 4

Les personnes dont le degré de perte d’autonomie est évalué comme relevant du GIR 5 ou du GIR 6 ne peuvent pas percevoir l’APA.

A savoir : L’APA peut aussi être versée sous la forme d’un chèque emploi service universel.

Calcul du GIR

Les groupes iso-ressources (GIR) permettent de classer les personnes en fonction des différents stades de perte d'autonomie. Ils sont au nombre de six. Le classement dans un GIR s'effectue en fonction des données recueillies par une équipe médico-sociale

Estimation de l'APA

Estimez le montant de votre APA. Principale allocation versée aux personnes âgées reconnues comme dépendantes, l’APA est accordée pour une durée illimitée