EHPAD : une nouvelle loi clarifie le rôle des IDEC et des médecins coordonnateurs

La reconnaissance officielle du poste d'infirmier coordonnateur en EHPAD

C’est un chantier sur lequel la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) travaille depuis plus d’un an. Jusque là, le rôle des IDEC (infirmiers coordonnateurs) n’avait pas de statut officiel. Il s’agissait davantage d’une “fonction” que d’une “profession”. Malgré leur rôle important dans l’organisation des soins, ces postes souffraient d’un flou juridique et d’un manque de reconnaissance institutionnelle.
Le décret récemment publié au Journal Officiel met fin à cette ambiguïté. Il érige le métier d’infirmier coordonnateur en profession reconnue et l’inscrit dans le paysage médico-social des établissements d’accueil. Concrètement, cela signifie que les IDEC disposent désormais d’un cadre officiel qui définit leurs missions, leur place dans les équipes et leur rôle stratégique auprès des résidents, des familles et des partenaires de santé.

Des responsabilités élargies pour une meilleure prise en charge

Un nouvel article intégré au Code de l’action sociale et des familles le 4 septembre 2025 vient formaliser le rôle et les missions des IDEC en EHPAD : 

« Sous la responsabilité et l'autorité administratives du responsable de l'établissement, et sous l'autorité du cadre de santé le cas échéant, l'infirmier coordonnateur participe à la coordination de l'équipe paramédicale, à l'organisation et à la qualité des soins paramédicaux réalisés par l'équipe soignante et contribue aux projets d'amélioration continue de la qualité des soins. »(Article D312-158-1)

Avant ce décret, ces professionnels assuraient déjà la coordination des soins et des équipes mais ne disposaient pas d’un statut officiel valorisant leur fonction. Ce nouvel article vient clarifier ce rôle et en préciser les contours.

Cette reconnaissance attendue marque un véritable tournant dans la coordination des parcours de soins en établissement gériatrique : elle confère aux IDEC une légitimité renforcée, en cohérence avec la réalité du terrain où ils sont depuis longtemps le pilier de la coordination des soins en EHPAD. Elle ouvre aussi la voie à une meilleure valorisation de leurs compétences, dans un contexte de forte tension sur les effectifs soignants et de complexification croissante des prises en charge.

Évolution des missions du médecin coordonnateur

Le rôle du médecin coordonnateur de l’EHPAD s’est également vu élargi. Jusqu’ici, ses fonctions concernaient la coordination médicale des soins, l'élaboration du projet de soins personnalisé pour chaque résident et la supervision des pratiques professionnelles. Désormais, la loi lui permet d’aller plus loin : il peut assurer le suivi médical effectif des résidents qui le souhaitent et, si nécessaire, réaliser des prescriptions médicales. Auparavant, ces actes restaient réservés au médecin traitant, sauf en cas d’urgence ou d’absence.

Le décret précise également qu’en cas d’impossibilité d’assurer le temps de présence prévu par la réglementation, le médecin coordonnateur pourra réaliser certaines missions à distance, « de façon dématérialisée » pour une durée limitée. 

Dans ce cas, l’Agence régionale de santé (ARS) devra en être informée au préalable. 

Vers une meilleure collaboration pluridisciplinaire

Au-delà de la réorganisation des missions, cette réforme offre un véritable soutien aux équipes soignantes. En redéfinissant clairement le rôle des IDEC et du médecin coordonnateur, elle favorise une meilleure répartition des responsabilités et réduit les zones d’incertitude dans le quotidien des établissements. En pratique, les IDEC disposent désormais d’un cadre légal clair pour exercer leur mission de coordination et d’encadrement, ce qui conforte leur place au sein de l’équipe et auprès des familles. Le médecin coordonnateur bénéficie quant à lui, d’un cadre élargi pour assurer le suivi médical des résidents, y compris via la télécoordination lorsque cela s’avère nécessaire.

Perspectives d'avenir

La mise en œuvre de cette réforme nécessite des ajustements au sein des établissements médico-sociaux. Des formations adaptées seront proposées aux professionnels concernés, et des outils de suivi et d'évaluation seront mis en place pour mesurer l'impact de ces évolutions sur la qualité des soins. Cette réforme ouvre la voie à une modernisation du secteur, en plaçant les besoins des patients au cœur des préoccupations des professionnels de santé.

Sources : 

https://www.legifrance.gouv.fr/

Par l'équipe rédactionnelle de Retraite Plus

Publié le 10/09/25