Quel organisme verse l’APA ?

Qui verse l’APA ? 

Que la personne âgée vive chez elle ou en EHPAD, c’est le Conseil départemental qui attribue et verse l’APA. Il instruit la demande, évalue la situation du demandeur et prend la décision d’accorder ou non, l’allocation. 

Le dossier est étudié par une commission réunissant des représentants du département et des organismes de sécurité sociale. Si le plan d’aide est validé, le président du Conseil départemental en informe le demandeur par courrier postal ou par voie électronique.

Les modalités de demande de l’APA peuvent varier selon les départements : le dossier peut être transmis au Conseil départemental, au CCAS, aux services sociaux ou en ligne. 

Comment faire une demande d’APA en EHPAD et à domicile ? 

 La demande d’APA varie selon que vous vivez à domicile ou en établissement.

En EHPAD

En maison de retraite médicalisée, les démarches liées à la demande d'APA varient selon le département. En effet, depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle tarification des EHPAD est expérimentée dans 23 départements. Elle prévoit notamment la fusion des financements « soins » et « dépendance » et la suppression de l’APA en EHPADdans les départements concernés.

Dans les départements qui ne participent pas à cette expérimentation, renseignez-vous auprès de l’établissement pour connaître les formalités de demande d’APA. 

À domicile

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est également disponible à domicile pour les personnes âgées en perte d’autonomie ou dépendantes (GIR 1 à 4). Pour demander l’APA à domicile, il vous faut remplir le Cerfa n° 16301*01 et y joindre toutes les pièces justificatives demandées.

Suite à la réception de votre dossier, un ou plusieurs professionnels mandatés par le département se rendront chez vous pour évaluer vos besoins : aide à la personne, équipements nécessaires, aménagement du domicile… Après avoir pris connaissance de votre situation, ils établiront un plan d’aide qui permettra de calculer le montant de l’APA dont vous pourrez bénéficier ainsi que votre reste à charge. 

Comment le Conseil départemental verse-t-il l’APA à domicile ?

À domicile, le versement de l’APA se fait généralement chaque mois. Selon les cas, l’aide peut être versée à la personne bénéficiaire ou directement au service d'aide à domicile.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie peut également être utilisée sous la forme de CESU préfinancé pour financer certaines prestations prévues dans le plan d’aide : auxiliaire de vie, aide ménagère, portage des repas…

Le montant de l’APA sera calculé selon votre niveau de perte d’autonomie (GIR), vos ressources et le plan d’aide. 

En 2026, les montants maximums de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile pouvant être attribués chaque mois sont les suivants :

Attention : ces montants sont les plafonds du plan d’aide. Ils ne correspondent pas toujours à la somme réellement versée à chaque bénéficiaire. Le montant de l’APA et la part qui reste éventuellement à la charge de la personne dépendent de sa situation. 

Comment l’APA est-elle versée en EHPAD ?

En EHPAD, l’APA finance une partie du tarif dépendance pour les personnes classées en GIR 1 à 4.

Dans les départements où l’APA en établissement reste en vigueur, le Conseil départemental verse généralement cette allocation directement à l’EHPAD. L’établissement déduit alors cette aide du tarif dépendance facturé au résident.

APA à domicile ou en EHPAD : qui reçoit le versement ?

Quels sont les documents à fournir pour une demande d’APA ?

Chaque département ayant ses propres formalités, les justificatifs à fournir peuvent varier légèrement selon les territoires. Dans la plupart des cas, il vous sera demandé :

• un justificatif d’identité ;

• une copie de votre avis d’imposition ou de non-imposition ;

• si vous êtes propriétaire, une copie du dernier avis de taxe foncière, ;

• un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal.

Le dossier comporte également un volet médical, à remplir par le médecin traitant ou par le médecin coordonnateur de l’EHPAD. 

CAF, MSA, ASPA : quels organismes ne versent pas l’APA ?

En France, différents organismes peuvent attribuer des aides financières aux personnes âgées. 

Par exemple, la CAF ou la MSA peuvent verser des aides au logement telles que l’APL ou l’ALS à leurs allocataires. Cependant, aucun de ces organismes n’est apte à verser l’APA qui reste une aide départementale.

L’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) est quant à elle, versée par les caisses de retraite sous certaines conditions et ne doit pas être confondue avec l’APA. 

De même, la PCH (Prestation de compensation du handicap) est versée par le Conseil départemental mais elle s’adresse aux personnes en situation de handicap.

Pour en savoir plus sur les aides financières pour personne âgée, découvrez notre rubrique APA et aides financières en maison de retraite.

Quels sont les délais pour recevoir le premier versement de l’APA ?

À compter de la réception du dossier complet, le département a 2 mois pour prendre sa décision sur l’attribution de l’APA.

Une fois que l’Allocation Personnalisée d’Autonomie est accordée, le premier versement est effectué le mois suivant la décision d’attribution. 

Par exemple, si vous déposez votre dossier complet le 10 janvier : 

- la notification d’attribution arrivera au plus tard le 10 mars (soit, dans un délai de 2 mois maximum),

- en cas d’accord, le premier versement se fera en avril.

Peut-on recevoir l’APA en urgence ?

Si vous rencontrez une urgence médicale (perte d’autonomie soudaine, dégradation de l’état de santé…) ou sociale (isolement, logement inadapté…), vous pouvez sous conditions, obtenir l’APA en urgence. Dans ce cas, une avance forfaitaire de 1 040,16 € en 2026 peut vous être accordée à titre provisoire pour une durée maximale de deux mois.

Cette somme est ensuite prise en compte dans le calcul des montants d’APA versés.

Retraite Plus vous accompagne dans vos démarches 

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Retraite Plus propose notamment un simulateur APA à domicile pour estimer le montant de votre allocation ainsi qu’un annuaire des maisons de retraite pour simplifier vos recherches.

Questions fréquentes

Sources : 

APA à domicile : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

APA en établissement : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

ASPA : www.service-public.gouv.fr