La curatelle : une mesure destinée à protéger les personnes âgées


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La curatelle : une mesure destinée à protéger les personnes âgées
La curatelle : une mesure destinée à protéger les personnes âgées

Les personnes âgées retraitées sous tutelle


Avec l’allongement de l’espérance de vie, de plus en plus de personnes âgées atteignent un âge respectable mais souffrent souvent de  troubles du comportement, de l’orientation et de la mémoire dus à l’âge. Lorsque la personne âgée devient complètement dépendante et n’a plus toutes ses facultés mentales, des mesures juridiques sont prévues afin de nommer un tuteur qui se chargera de prendre toutes les décisions importantes à sa place : administration de ses biens, paiement des soins médicaux, placement en maison de retraite…Mais qu’en est-il des personnes âgées à la retraite qui, « sans être hors d’état d’agir elles-mêmes, ont besoin d’être assistées, conseillées ou contrôlées dans les actes de la vie civile» (art 440 du code civil) ?

Les personnes âgées retraitées sous curatelle


Lorsqu’une personne âgée est encore en relative bonne santé, mais que la fatigue ou la fragilité due à l’âge nécessite qu’elle soit assistée ou conseillée dans l’exécution des actes de la vie quotidienne, il existe une mesure de protection juridique plus légère que la tutelle : il s’agit de la curatelle. Le curateur qui sera nommé devra veiller au bien-être de la personne protégée mais également  au respect de tous ses droits que ce soit au niveau de son logement, de son hébergement éventuel en maison de retraite, de son alimentation, de son habillement et surtout de son  suivi médical. La curatelle se veut une mesure de protection juridique plus légère que la tutelle. Elle est basée sur le principe de l’assistance et du conseil. En effet, le véritable contrôle ne s’exerce que pour les actes les plus graves. Le curateur ne prend aucune décision à la place du majeur.

La curatelle en détails


La décision de mise sous curatelle d’une personne âgée se prend après qu’un médecin généraliste ait constaté une certaine diminution de ses capacités mentales ou bien de ses aptitudes physiques. Une audition préalable auprès du juge des tutelles est obligatoire avant la décision de mise sous curatelle. En pratique, une personne âgée sous curatelle continue d’agir en son nom propre pour tous les actes importants de sa vie et elle n’est en aucun cas privée de ses droits civiques. Le curateur intervient surtout pour du conseil et de l’assistance. Attention il existe 3 types différents de curatelle : La curatelle simple, La curatelle aménagée et la curatelle renforcée. Renseignez vous auprès de votre conseiller Retraite Plus sur la forme de curatelle qui conviendra le mieux à votre proche.

 

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Commentaires :

Thérèse 19/10/2022 06:23
Bonjour, Je suis séparée de mon mari (mais pas divorcée) qui es sous curatelle renforcée, qui doit faire la démarche pour une maison de retraite, lui ou moi ? Cordialement
Réponses
Rachel Gaillard 19/10/2022 08:47
Bonjour, Le choix d'entrer en maison de retraite ou non fait partie des droits que conserve une personne sous tutelle ou sous curatelle, sous réserve d'une décision exceptionnelle du tribunal, si elle n'est pas en mesure de faire ce choix et qu'il existe un danger si elle reste chez elle. Par ailleurs le directeur de l'établissement doit s'assurer de son consentement avant de l'accepter dans l'établissement. Cependant, les démarches peuvent être à l'initiative d'un proche et nos conseillers peuvent vous aider à vous renseigner et à trouver un établissement adapté à ses besoins. Vous pouvez recevoir ces informations gratuitement en appelant l'un d'eux au 0800 941 340.



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