Verdict rendu pour l'aide soignante de la maison de retraite


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Verdict rendu pour l'aide soignante de la maison de retraite
Verdict rendu pour l'aide soignante de la maison de retraite
La relaxe pour une aide-soignante de la maison de retraite de Féchain



Une résidente de la maison de retraite La Rose des vents, à Féchain, s'était cassé la clavicule en tombant, le 8 avril 2006. M-A. S., aide-soignante, était poursuivie pour manquement délibéré de sécurité et de prudence.

C'est le fils de la résidente âgée de 93 ans qui porte plainte en avril 2006 : selon lui, l'aide-soignante n'aurait pas apporté son aide lors du déshabillage de sa mère. Cette non-assistance supposée aurait conduit la nonagénaire à enlever le haut de ses vêtements seule. Elle aurait perdu l'équilibre et, en chutant, se serait cassé la clavicule.

Au cours de l'enquête, la résidente (aujourd'hui décédée) explique qu'elle a « une peur panique de l'aide-soignante » qui a d'ailleurs « refusé de l'aider ». Deux autres aides-soignantes, présentes ce soir-là dans l'établissement, sont entendues. L'une d'elles décrit sa collègue comme une personne « qui peut être brutale ».

La juge s'interroge, écoute la prévenue qui nie les faits et dit qu'elle n'y est pour rien dans la chute.

« C'était le soir, raconte l'aide-soignante. Les résidents prenaient leurs repas au rez-de-chaussée. Cette dame logeait au 2e étage et on remontait tour à tour les résidents. À plusieurs reprises, elle m'a demandé de la remonter mais je n'ai pas pu le faire tout de suite car je donnais un coup de main à mes collègues pour remonter les cas les plus lourds au troisième étage. C'était un usage : on ramenait dans leurs chambres d'abord les personnes qui ne marchaient pas. Lorsque je suis redescendue, un autre résident valide avait remontée Mme B. dans sa chambre. En descendant les escaliers, on a entendu crier la résidente qui était tombée. »


« Pas de faute pénale »


Le fils de la victime a adressé à la justice des courriers d'infirmières et d'aides soignantes expliquant que le déshabillage des patients devait être fait depuis quelques jours par les personnels. Visiblement, cette nouvelle règle n'est pas arrivée jusqu'à l'aide-soignante. « On m'a juste reproché de ne pas avoir fait un rapport oral de l'accident », explique M-A. S.

Rien de plus ? « Je crois que l'on s'est trompé dans ce dossier, reconnaît la substitut du procureur. Même si Madame emploie un ton un peu sec avec les résidents, cela n'est pas constitutif d'une faute pénale. Ce n'est pas devant une juridiction pénale que l'action aurait dû être engagée mais devant une juridiction civile. Afin de mettre en cause la direction de l'établissement. Renvoyer Madame ici est une erreur. Elle n'a pas volontairement refusé d'aider la victime, elle n'avait pas d'obligation particulière de sécurité ». Le parquet requiert la relaxe.

L'avocat de la prévenue renchérit : « Il n'y a aucune loi ou règlement qui n'aient été respectés. Pas de fiches ou de règlement intérieur de l'établissement. Ce n'est ni un refus ni une omission. Chacun a essayé de tirer son épingle du jeu. M-A. S. officiait dans l'établissement La Rose des vents à Féchain depuis 16 ans. En 2000, une réorganisation de l'établissement a vu survenir des tensions et mésententes ainsi que des problèmes de gestion. » Conformément aux réquisitions, la juge relaxe M-A.S. des poursuites et déboute la partie civile. L'aide-soignante n'en a pas pour autant fini avec la justice : une procédure de licenciement en appel est en cours aux prud'hommes.



Source: La Voix du Nord

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