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En quoi consiste la profession de tuteur? Les tuteurs ont désormais un statut. Celui de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. En effet, dans le cas où personne ne désire exercer ce droit parmi la famille proche, le juge des tutelles désignera un tuteur agréé. Celui ci pourra même être un employé d'établissement d'hébergement ou de soins. Ce tuteur sera choisi sur la liste des mandataires reconnus. Cette liste étant publiée par le préfet garantit que les mandataires sont bien dignes de confiance pour exercer leur rôle de tuteur. Pour en savoir plus sur le sujet, regardez la vidéo suivante :
Quels sont les actes que le tuteur peut faire seul ? Ces actes sont nombreux. En effet, le tuteur peut : régler les dépenses usuelles, effectuer les démarches administratives, gérer les comptes et gérer le patrimoine. Et quels sont les actes soumis à l'autorisation du juge des tutelles? Acheter des biens mobiliers d'une valeur unitaire supérieure à 200 euros, souscrire un contrat d'assurance-vie ou un contrat d'obsèques, placer les sommes disponibles en valeurs mobilières et vendre des bijoux. Pour en savoir plus, regardez la vidéo suivante :
Un réexamen des conditions et mesures de tutelle et de curatelle au fil des ans doit s'imposer. En général cela se fait au bout de 5 ans, parfois 10 ans depuis la reforme. C'est avant tout auprès de l'entourage familial que le juge des tutelles recherchera la personne la plus apte a s'occuper des affaires du majeur. C’est la raison pour laquelle le juge sera souvent amené à choisir en priorité, le conjoint de la personne âgée pour être tuteur ou curateur de celle-ci. Pour en savoir plus sur le sujet, regardez la vidéo suivante :
Quelles sont les conséquences des mesures de protection sur la protection des biens d'un malade atteint d'Alzheimer? La garantie pour la personne protégée de conserver ses biens, souvenirs et objets personnels, doit être assurée par le protecteur. Ainsi, en cas de nécessité de vendre ou de louer son logement et si cela va en faveur de la personne protégée, il appartient au juge des tutelles de donner son accord. Au cas où cette démarche se ferait dans le but d'une entrée en maison de retraite, le juge des tutelles se basera sur le certificat médical circonstancié obligatoirement établi par un médecin agréé. Pour en savoir plus sur le sujet, regardez la vidéo suivante :
Quel est le rôle du protecteur? Garantir la bonne gestion de ses biens, de son patrimoine et de ses affaires courantes. Le protecteur doit ainsi assurer la conservation du logement, des meubles, des souvenirs et des objets personnels. vis à vis de la loi, le protecteur doit rendre des comptes chaque année, au juge des tutelles. Il lui est donc fortement conseillé de souscrire à une assurance responsabilité dans l'hypothèse où il commettrait des erreurs.
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