Comprendre l’aide sociale à l’hébergement (ASH) pour les personnes âgées

Qu'est-ce que l'aide sociale à l'hébergement (ASH) ?

Le coût d’un séjour en maison de retraite peut parfois être difficile à assumer pour les résidents et leurs familles. L’ASH fait partie des différents dispositifs de soutien mis en place par les pouvoirs publics pour soutenir les personnes âgées à faibles revenus.

Définition de l’ASH 

L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) est une allocation versée par le Conseil départemental aux personnes âgées disposant de ressources insuffisantes pour financer leur hébergement. Elle peut être attribuée dans le cadre d’un séjour :

• en EHPAD, 

• en USLD,

• en résidence autonomie,

• chez un accueillant familial.

Attention cependant : pour ouvrir droit à l'ASH, l'établissement doit disposer de places réservées aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Quels sont les objectifs de l’ASH ?

L'Aide Sociale à l'Hébergement (ASH) a pour objectif principal de garantir l'accès à un hébergement adapté aux personnes âgées disposant de ressources insuffisantes pour couvrir les frais d'hébergement en établissement spécialisé ou en accueil familial. 

En prenant en charge tout ou partie de ces frais, l'ASH permet aux seniors en situation de précarité de bénéficier d'un environnement sécurisé et adapté à leurs besoins. 

Concrètement, le département complète la différence entre le tarif hébergement de la maison de retraite et la contribution du bénéficiaire et de ses obligés alimentaires. 

Différence entre ASH et autres aides financières (APA, PCH...)

Téléchargez gratuitement notre guide sur l'ASH en cliquant sur l'image : 

Qui peut bénéficier de l’aide sociale à l'hébergement ?

Pour être éligible à l’ASH, il faut répondre à certains critères.

Conditions de ressources pour bénéficier de l’ASH

L’ASH s’adresse aux personnes dont les ressources ne couvrent pas le coût de l’hébergement. Avant toute prise en charge, la personne doit utiliser la majeure partie de ses revenus pour payer ses frais, tout en gardant un petit montant pour ses dépenses personnelles.

Évaluation de la situation personnelle et familiale

Peuvent y prétendre les personnes âgées de 65 ans et plus, ou dès 60 ans en cas d’inaptitude au travail, vivant de manière stable et régulière en France (ou titulaires d’un titre de séjour valide). Le département examine la situation financière et familiale avant de valider la demande.

Rôle de l’obligation alimentaire dans la demande d’aide sociale

Les proches ayant une obligation alimentaire (enfants, gendres, belles-filles) peuvent être sollicités pour participer aux frais. Leur contribution peut réduire le montant de l’aide versée.

Cas particuliers : bénéficiaires de l’aide sociale handicap ou dépendance

L’ASH peut se cumuler avec la PCH ou l’APA, pour couvrir à la fois les frais d’hébergement et les besoins liés à la perte d’autonomie. L’aide est réservée aux établissements habilités à l’aide sociale, mais peut être accordée après 3 à 5 ans de séjour dans un établissement non habilité. 

                                                                         Veillez à ne pas oublier de joindre les pièces justificatives demandées dans votre dossier d'ASH

Quel est le montant de l'aide sociale à l'hébergement ?

Mode de calcul selon les ressources du bénéficiaire

Après une enquête administrative, la Commission d’admission à l’aide sociale décide d’accorder ou non cette subvention et détermine son montant. Les règles de versement de l’ASH varient selon les départements. Son montant est généralement calculé au regard de : 

• la situation familiale du bénéficiaire,

• le montant de ses ressources et de celles de son conjoint,

• la participation des obligés alimentaires,

• le prix du séjour en établissement.

Cette aide est allouée pour une durée de cinq ans et est ensuite soumise à révision. La décision d’attribution est notifiée à la personne âgée ou à son représentant légal. 

Participation financière de la famille et du conseil départemental

La personne âgée doit participer aux frais de son séjour en établissement à hauteur de 90% de ses ressources. Un minimum de 124 € par mois (tarif au 1er janvier 2025) devra être laissé à sa disposition. 

Le département versera directement à l’établissement le complément nécessaire pour couvrir les frais d’hébergement après déduction de la contribution des obligés alimentaires, lorsqu’il y en a.

Ressources inférieures au montant de l’hébergement : que se passe-t-il ?

Si les revenus sont trop faibles pour couvrir les frais, le département règle directement la part manquante à l’établissement. En retour, cette aide peut être récupérée sur la succession après le décès du bénéficiaire, selon les règles en vigueur.

Comment faire une demande d'aide sociale à l'hébergement ?

L’attribution de l’ASH n’est pas automatique. Il faut en faire la demande via un formulaire. Chaque département possède son propre formulaire de demande d’ASH.

Constitution du dossier d'aide sociale à l'hébergement

La première étape consiste à constituer un dossier complet d’ASH. Il comprend :

• un formulaire de demande d’aide sociale (disponible au CCAS ou au département),

• des justificatifs d’identité et de ressources (retraites, pensions, allocations, relevés bancaires, etc.),

• une attestation d’hébergement délivrée par l’établissement,

• et, si besoin, des documents relatifs à la famille (pour l’étude de l’obligation alimentaire).

Ce dossier permet au département d’évaluer la situation financière et familiale du demandeur.

Démarches auprès du centre communal d’action sociale (CCAS)

Une fois le dossier préparé, il doit être déposé au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de résidence. Le CCAS vérifie que le dossier est complet, aide à la constitution des pièces manquantes et transmet la demande au Conseil départemental.
Cette étape est cruciale, car c’est le CCAS qui assure le lien entre le demandeur et le département tout au long de la procédure.

Décision du président du conseil départemental

Après étude du dossier, la décision finale appartient au président du Conseil départemental. C’est lui qui valide (ou refuse) l’attribution de l’ASH, en fixant le montant pris en charge et la date d’effet.
La décision est notifiée au bénéficiaire, à sa famille et à l’établissement concerné. En cas de refus, un recours peut être formulé dans un délai de deux mois.

Délais et étapes du traitement du dossier

Le délai de traitement d’un dossier d’aide sociale à l’hébergement varie selon les départements, mais il faut généralement compter entre deux et quatre mois.
Pendant cette période, le bénéficiaire peut avancer les frais d’hébergement ou demander un acompte provisoire. Une fois la décision rendue, le règlement rétroactif est souvent possible, à partir de la date de dépôt de la demande.

Cas particuliers et remboursement de l’ASH

Contrairement à d’autres aides sociales telles que l’APA, l’ASH est une avance du Conseil départemental. Elle peut donc faire l’objet d’une récupération du vivant ou au décès de la personne âgée.

Remboursement de l’ASH du vivant du bénéficiaire

Le département peut réclamer un remboursement de l’ASH versée si la situation financière du bénéficiaire s’améliore. C’est notamment le cas s’il reçoit une donation, un héritage ou vend un bien immobilier.

Remboursement de l’ASH au décès du bénéficiaire

Après le décès du bénéficiaire, le département peut récupérer les sommes versées au titre de l’ASH sur l’actif net de la succession. Le patrimoine des héritiers s’en trouvera donc diminué.

Cependant, si le défunt ne laisse pas d’héritage derrière lui, le département ne peut exiger de remboursement auprès des héritiers. Dans ce cas là, l’ASH ne fera pas l’objet d’une récupération.

FAQ – aide sociale à l’hébergement (ASH)

Comment savoir si un EHPAD est habilité à recevoir l’aide sociale à l’hébergement ?

Un EHPAD habilité à l’aide sociale est un établissement ayant signé une convention avec le Conseil départemental. Cette habilitation permet aux résidents éligibles de bénéficier directement de l’ASH.
Pour le vérifier, il suffit de demander au secrétariat de l’EHPAD ou de consulter la liste officielle des établissements habilités sur le site du département.

Peut-on bénéficier de l’ASH si les ressources sont légèrement supérieures au plafond ?

L’ASH est attribuée sous condition de ressources, mais les départements disposent d’une certaine souplesse. Si tes revenus dépassent légèrement le plafond, une étude personnalisée peut être menée, notamment si tes dépenses de santé ou d’hébergement sont particulièrement élevées. Il ne faut donc pas hésiter à déposer un dossier.

L’aide sociale à l’hébergement est-elle récupérable sur la succession ?

Oui. Contrairement à certaines aides comme l’APA, l’ASH peut être récupérée sur la succession du bénéficiaire, ou sur les donations effectuées dans les dix ans précédant la demande. Cette récupération n’est toutefois possible que si la succession est positive. Elle permet au département de compenser une partie des sommes versées.

Faut-il renouveler la demande d’aide sociale chaque année ?

Non, la demande d’ASH n’a pas besoin d’être renouvelée chaque année. Cependant, le Conseil départemental peut procéder à une réévaluation périodique si la situation financière du bénéficiaire ou de sa famille évolue (revenus, changement d’établissement, etc.).

Que faire en cas de refus d’aide sociale à l’hébergement ?

En cas de refus ou de désaccord sur la décision d’attribution de l’ASH, il faut d’abord déposer un Recours Administratif Préalable Obligatoire (RAPO) auprès du président du Conseil départemental.
Ce recours, à envoyer par courrier dans un délai de deux mois après la notification de refus, doit expliquer les motifs de contestation et inclure tous les justificatifs utiles.
Le Conseil départemental dispose ensuite de deux mois pour répondre.

Si la réponse est négative, ou en l’absence de réponse dans les deux mois, il est possible de saisir le Tribunal administratif (TA) par un recours contentieux.
Ce recours doit être déposé dans les deux mois suivant la réponse (ou l’absence de réponse) du département, avec copie de la décision contestée. Le dossier peut être envoyé par courrier ou remis directement au tribunal.

Les personnes handicapées peuvent-elles percevoir l'ASH ?

Les personnes handicapées vivant en maison de retraite peuvent également bénéficier de l’ASH à condition de :

• avoir justifié d'un taux d'incapacité d'au moins 80 % avant l'âge de 65 ans,

OU

• avoir été prise en charge par une structure ou un service dédié aux adultes handicapés avant d’intégrer un EHPAD ou une USLD.

Lorsque le handicap survient après 60 ans, la personne âgée devra faire une demande d’APA.

Vous cherchez une maison de retraite habilitée à l’aide sociale pour votre proche âgé ? N'hésitez pas à contacter dès aujourd’hui nos conseillers au Numéro vert : 0800 941 340. Votre conseiller dédié vous accompagnera tout au long de vos démarches. Cet accompagnement est totalement gratuit pour les familles.

MAJ le 22/10/2025 

 Sources : 

www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

www.solidarites.gouv.fr