Dossier Tutelle : les conséquences sur les biens


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Quelles sont les conséquences des mesures de protection sur la protection des biens d'un malade atteint d'Alzheimer? La garantie pour la personne protégée de conserver ses biens, souvenirs et objets personnels, doit être assurée par le protecteur. Ainsi, en cas de nécessité de vendre ou de louer son logement et si cela va en faveur de la personne protégée, il appartient au juge des tutelles  de donner son accord. Au cas où cette démarche se ferait dans le but d'une entrée en maison de retraite, le juge des tutelles se basera sur le certificat médical circonstancié obligatoirement établi par un médecin agréé. Pour en savoir plus sur le sujet, regardez la vidéo suivante :

Dossier tutelle : les conséquences sur les biens

La tutelle s’adresse à une personne majeure ayant besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile du fait de l’altération de ses facultés. Dès lors, elle sera représentée de manière continue par son tuteur pour tous les actes de la vie civile. Lui seul sera habilité à gérer son patrimoine, sous contrôle annuel du juge.Le majeur sous tutelle est assimilé à un mineur, et se trouve totalement déchargé de la gestion de ses biens. Ainsi, tous les actes passés par une personne sous tutelle sont considérés comme nuls. Et cela afin d’éviter qu’elle ne se nuise à elle-même et dilapide tous ses biens.

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