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Aides financières > Les aides destinées à financer un hébergement
L'entrée en EHPAD ou en Unité de Soins de Longue Durée (USLD) est un tournant majeur dans la vie d'une personne âgée. Au-delà de l'aspect émotionnel, la famille s’interroge souvent sur la manière de financer le séjour en établissement. L’inquiétude est d’autant plus importante lorsque les ressources du parent âgé et celles des proches ne suffisent pas à couvrir de telles dépenses. En pareil cas, la solidarité publique prend le relais. Le département peut en effet verser l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour permettre aux personnes âgées aux faibles revenus d’avoir accès à une prise en charge adaptée.
L’essentiel à retenir
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L’ASH est un dispositif d’aide de référence qui permet aux personnes âgées fragilisées d’être prises en charge en maison de retraite ou chez un accueillant familial.
L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) est une aide financière destinée aux personnes âgées dont les ressources sont insuffisantes pour payer leur hébergement en établissement d’accueil.
Elle concerne :
Les EHPAD
Les résidences autonomie habilitées à l’aide sociale
Les USLD (Unités de Soins de Longue Durée)
L’aide sociale est dite « récupérable ». Cela signifie que le département peut, dans certains cas, récupérer les sommes versées sur la succession.
La demande se fait en plusieurs étapes.
Le formulaire de demande d’ASH peut être retiré auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou de la mairie de la commune de votre proche âgé. Vous pouvez aussi le télécharger directement sur le site internet de votre Conseil départemental.
Sur place, vous avez la possibilité de solliciter l’accompagnement d’une assistante de service social pour vous aider à compléter rigoureusement votre dossier. Vous pouvez également vous rendre au point d’information local pour personnes âgées (souvent appelé CLIC).
La demande d’aide sociale à l’hébergement peut être faite :
Dès l'admission : dans l’idéal, les démarches doivent être faites au moment de la demande d’entrée en EHPAD.
En cours de séjour : la demande d’ASH reste possible à tout moment, même après plusieurs années en établissement à condition que la structure d’accueil dispose de places ouvrant droit à l’aide sociale.
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Le saviez-vous ? Si votre proche est entré dans un établissement ne disposant pas de places ouvrant droit à l’aide sociale, et qu'il y vit depuis au moins 5 ans, une règle spéciale s'applique :
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Récupérez votre formulaire
Ajoutez à votre demande les pièces justificatives demandées concernant votre proche âgé et ses obligés alimentaires.
Déposez votre dossier au CCAS ou à la mairie du lieu de résidence de votre proche. C'est elle qui se chargera de transmettre ensuite ce dossier au conseil départemental.
Suivez l’instruction de votre dossier : le département va analyser les capacités financières de votre proche ainsi que les vôtres, pour déterminer le montant de l'aide qui sera versé à l'établissement.
Pour compléter votre dossier, vous devrez impérativement y ajouter les pièces justificatives demandées.
Une copie de votre pièce d'identité
Un justificatif de résidence récent
Le dernier avisd’imposition du demandeur, de son conjoint et de chaque obligé alimentaire.
Les trois derniers bulletins de pension ou de salaire (incluant ceux du conjoint et des proches).
Une copie de votre livret de famille pour lister officiellement vos obligés alimentaires.
Après envoi de votre dossier, le département analyse l’ensemble des documents envoyés pour déterminer le montant de l’aide :
Il examine les ressources du demandeur, celles de son conjoint et les capacités financières des obligés alimentaires.
Si les ressources cumulées ne couvrent pas la facture de l'établissement, l'ASH complète la somme manquante.
Le bénéficiaire conserve obligatoirement un minimum de 125 € par mois (en 2026) pour ses dépenses personnelles.
Si l’époux(se) du bénéficiaire reste à domicile, un budget minimal de 1 043,59 € lui est sanctuarisé pour vivre dignement.
Le délai de traitement de l’ASH varie selon les départements.
Vous pouvez obtenir une réponse sous quelques semaines ou sous plusieurs mois en fonction du lieu d’habitation de votre proche âgé.
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Le saviez-vous ? L’ASH peut parfois être attribuée en urgence. C’est notamment le cas lorsqu’une personne âgée perd soudainement son autonomie ou ses capacités financières. Le Conseil départemental peut alors débloquer une aide provisoire pour financer son hébergement immédiatement en établissement. Le montant définitif de l’ASH sera ensuite régularisé selon les moyens financiers réels de la famille. |
Une fois votre dossier étudié, un courrier officiel vous sera envoyé. Trois scénarios sont possibles :
Accord total : dans ce cas, l'aide couvre l'intégralité du reste à charge en EHPAD.
Accord partiel : le montant de l'ASH complète la participation financière de votre proche âgé et celle des obligés alimentaires.
Refus : si les revenus sont suffisants pour payer l'hébergement, votre demande peut être refusée.
Même si vous obtenez une réponse négative à votre demande d’ASH, tout n’est pas perdu.
Le département doit préciser dans son courrier, la raison motivant le refus. Soit :
Les ressources sont jugées suffisantes
L’établissement n’est pas habilité à l’ASH
Le dossier est incomplet
Si vous estimez que ce refus est injustifié, vous pouvez le contester par :
Un recours gracieux auprès du président du Conseil départemental
Un recours contentieux devant le tribunal administratif
Les délais de recours sont indiqués dans la notification de décision.
Le coût d’un hébergement en établissement représente souvent une charge financière importante pour les personnes âgées et pour leurs familles. Alors, pour éviter les mauvaises surprises, certaines questions méritent d’être posées.
Pour les personnes âgées ne touchant qu’une petite retraite, cette question est essentielle. En effet, si l’EHPAD ne dispose pas (ou plus) de places conventionnées, l’ASH ne pourra pas être versée. Il faut donc tenir compte de ce critère important lorsque vous cherchez une maison de retraite médicalisée pour votre proche âgé.
Même avec des aides, le montant restant à charge peut être conséquent. C’est pourquoi, avant de commencer votre recherche d’EHPAD, prenez le temps d’évaluer :
Le budget de votre proche âgé
La participation financière des proches
Les autres aides financières possibles telles que l’APA ou l’APL.
Les démarches de demande d’ASH peuvent sembler complexes pour une personne âgée ou un aidant déjà très sollicité.
Se faire accompagner dans vos démarches permet :
De vérifier l’éligibilité de votre proche âgé
D’anticiper le reste à charge
De vous assurer que votre dossier est complet avant de l’envoyer
De choisir un établissement adapté
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Les conseillers Retraite Plus vous orientent gratuitement vers des établissements habilités à l’aide sociale et vous informent sur les aides financières disponibles. Contactez-les dès aujourd’hui au numéro Vert : 0800 941 340 et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé tout au long de vos démarches de recherche d’EHPAD. |
Non. Il faut déposer une demande auprès du Conseil départemental du lieu de résidence de votre proche âgé. L’aide n’est accordée qu’en cas d’éligibilité.
Oui. Il est possible de faire la demande dans les deux mois suivant l’admission pour bénéficier d’une prise en charge rétroactive.
Les enfants peuvent être sollicités au titre de l’obligation alimentaire. Le montant de leur participation dépend de leurs ressources financières.
Oui. L’aide sociale à l’hébergement peut être récupérée sur la succession, selon les règles en vigueur dans le département.
Oui. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du département, vous pouvez engager un recours gracieux ou contentieux dans les délais indiqués sur la notification.
Sources :
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/
https://www.service-public.gouv.fr/
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