Mise sous tutelle d’un parent Alzheimer : fonctionnement et démarches

Conséquences pour le malade sous tutelle

Lorsqu’une personne âgée est placée sous tutelle, elle conserve la possibilité de faire certains choix. Le cadre légal définit clairement ce qui relève de la personne et ce qui relève du tuteur.

Décisions personnelles possibles

Même sous tutelle, la personne protégée peut continuer à prendre certaines décisions concernant sa vie quotidienne :

• Elle peut choisir son lieu de vie (domicile, établissement…) sauf si le juge estime que cela présente un danger pour sa santé,
• Elle conserve les droits liés à sa vie privée : relations amicales, affectives, maintien du lien social

• Elle peut se marier ou divorcer (en informant le tuteur au préalable)

• Elle est libre d’effectuer certains actes de la vie courante (petits achats, dépenses modestes…) si le juge ou le tuteur n’y voit pas de risque

• Elle peut continuer à voter.
  
  

Actes confiés au tuteur

Le tuteur intervient pour gérer les actes importants qui nécessitent un encadrement légal :

• Il gère les finances, le patrimoine et les investissements de la personne protégée,
• Il paie ses factures et ses impôts,
• Il administre ses comptes bancaires
• Il se charge de l’entretien et des réparations du logement
• Il renouvelle les contrats ou les abonnements nécessaires.

Le tuteur agit sous contrôle du juge qui s’assure que toutes les actions respectent l’intérêt de l’aîné protégé.

Actes soumis au juge

Certaines décisions ou actes nécessitent directement l’autorisation du juge. Par exemple :

• Placer la personne agée protégée en EHPAD
• Louer ou vendre un bien immobilier,
• Contracter un emprunt
• Clôturer un compte bancaire existant avant la mise sous tutelle
• Accepter un héritage ou y renoncer

Mise sous tutelle Alzheimer : est-ce obligatoire ?

La tutelle n’est pas automatique pour toutes les personnes âgées atteintes d’Alzheimer. Dans certains cas, des mesures moins contraignantes - comme la curatelle ou la sauvegarde de justice - peuvent suffire pour protéger la personne.

Quand préférer la curatelle ?

La curatelle est une mesure de protection juridique plus souple que la tutelle. Elle concerne les personnes qui peuvent encore accomplir certaines démarches seules, mais qui ont besoin d’aide pour les décisions importantes, surtout sur le plan financier ou patrimonial. Elle est souvent mise en place lorsque les personnes présentent un stade léger à modéré de la maladie d’Alzheimer ou d’une autre forme de démence.

Contrairement à la tutelle, le curateur n’a pas le contrôle total des décisions, ce qui permet à la personne protégée de conserver davantage d’autonomie. 

Alternatives légères : habilitation et sauvegarde de justice

D’autres solutions plus légères existent :

• L’habilitation familiale : un membre de la famille obtient l’autorisation du juge pour agir au nom de la personne. Cette habilitation peut être générale ou limitée à certains actes comme vendre un bien immobilier ou gérer un compte en banque.
• La sauvegarde de justice : il s’agit d’une mesure temporaire qui vise à protéger une personne âgée sans restreindre ses droits. La sauvegarde de justice peut être juridique, pour protéger les intérêts patrimoniaux et administratifs d’une personne, ou médicale, pour encadrer temporairement des décisions relatives à sa santé.

Ces alternatives peuvent être envisagées avant de décider d’une mise sous tutelle, qui constitue la mesure la plus contraignante. Reste à voir si ces solutions sont adaptées aux besoins du majeur à protéger.

Lire aussi : Quelle est la différence entre tutelle et curatelle ?

Procédure de mise sous tutelle

Dans le cadre d’une mise sous tutelle, le juge ajuste la mesure au cas par cas. Elle est donc plus ou moins sévère selon le niveau de dégradation des capacités de la personne à protéger.

Qui peut faire la demande de mise sous tutelle ?

La demande peut être faite par :

• la personne âgée elle-même,
• un membre de la famille,
• un professionnel de santé,
• le procureur de la République, lorsqu’aucun proche n’est en mesure de se manifester.

La demande est ensuite adressée au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire correspond au lieu de résidence de la personne à protéger. 

Documents et rôle du juge

Le juge des tutelles demande un dossier complet comprenant :

• Le formulaire cerfa n°15891
• Un certificat médical circonstancié, décrivant les problèmes de santé de la personne et son impact sur l’autonomie
• Une copie de la pièce d’identité de la personne à protéger et de celle qui fait la demande de mise sous tutelle
• Une note explicative présentant les raisons pour lesquelles la mise sous tutelle est nécessaire
• Une copie de l’acte de naissance de moins de trois de la personne à protéger
• Tout document utile à l’appréciation de la situation.

Audition de la personne concernée

Afin de mieux cerner la situation de la personne atteinte d’Alzheimer et de connaître ses souhaits, le juge l’entendra lors d’une audition privée. Il pourra ainsi décider de la mise sous tutelle en toute connaissance de cause. La personne âgée pourra quant à elle, se faire accompagner par un avocat ou par un proche lors de cet entretien, si le juge l’autorise.  

Si la personne âgée n’est pas en mesure de s’exprimer, le juge peut décider - en s’appuyant sur l’avis du médecin - de ne pas l’auditionner. En attendant la décision finale, il pourra la placer sous sauvegarde de justice provisoire.

Choix du tuteur

Le juge désigne la ou les personnes chargées d’accompagner le majeur protégé. La tutelle peut être partagée : un tuteur s’occupe de la vie quotidienne, un autre du patrimoine.

On privilégie un proche ; à défaut, un professionnel inscrit sur une liste officielle, appelé mandataire judiciaire, peut être nommé. Le juge peut aussi désigner quelqu’un pour contrôler le tuteur, de façon permanente ou ponctuelle.

Lire aussi : Comment devenir tuteur ?

Quand envisager une mise sous tutelle ?

Lorsqu’une personne âgée est atteinte d’Alzheimer, ses capacités cognitives se dégradent de plus en plus au fil du temps. À un certain stade, elle perd sa faculté à raisonner de façon sensée et peut prendre des décisions qui vont à l’encontre de ses intérêts personnels. En pareil cas, une mise sous tutelle peut être envisagée.

Signes d’alerte pour la famille

Certaines situations peuvent justifier la mise sous tutelle d’une personne âgée souffrant de démence. Quelques exemples :  

• Votre proche n’arrive plus à gérer ses comptes ou à payer ses factures,
• Vous craignez qu’il ne soit l’objet de manipulation dans la gestion de son patrimoine,
• Il ne parvient plus gérer seul ses contrats (assurance, bail, services essentiels).
• Sa sécurité au quotidien est compromise (chutes fréquentes, difficultés à organiser son logement, oubli de médicaments).

Cas liés à l’entrée en EHPAD

Même sous tutelle, une personne âgée reste libre de choisir son lieu de vie. Cependant, si son état de santé ou sa sécurité sont compromis, le juge des contentieux de la protection peut, sur avis médical, autoriser ou imposer le placement en établissement pour protéger la personne concernée.

Le tuteur devra alors effectuer les démarches administratives liées à l’admission, signer le contrat de séjour et gérer les aspects financiers, comme le règlement des frais d’hébergement ou la demande d’aides financières (APA, ASH…). Il constitue par ailleurs l’interlocuteur privilégié entre la famille, l’équipe soignante et l’établissement. Chaque année, il devra rendre compte au juge des contentieux de la protection sur les dépenses engagées et les transactions effectuées pour la personne protégée.

Durée et révision de la tutelle

La tutelle s’adapte à l’évolution de l’état de santé : elle peut être ajustée ou prolongée selon les besoins de la personne protégée.

Révision tous les 5 ans

La mise sous tutelle n’est pas définitive. Elle est généralement révisée tous les 5 ans par le juge pour vérifier que la mesure reste adaptée à la situation de la personne âgée.

La révision permet d’ajuster les responsabilités du tuteur ou d’envisager une mesure plus légère si l’autonomie de la personne s’améliore.

Cas prolongés jusqu’à 10 ans

Dans certains cas, notamment pour les personnes Alzheimer dont l’état se dégrade progressivement, la tutelle peut être prolongée jusqu’à 10 ans. Le juge continue de contrôler les actes du tuteur tout au long de la mesure de protection afin de s’assurer que la personne protégée reste bien accompagnée et en sécurité.

Mise sous tutelle d’un parent Alzheimer : combien ça coûte ?

La procédure de mise sous tutelle ou curatelle est gratuite. Cependant, la personne protégée peut avoir certains frais à régler.

Frais de procédure

Pour obtenir un certificat médical circonstancié, la personne protégée devra débourser 192 € (160 € hors taxes). Si aucun avis médical ne figure sur ce dossier, elle devra consulter un médecin expert pour en obtenir un. Cette consultation est facturée 25 €.

Rémunération du tuteur

Deux cas de figure sont envisageables : 

• Si le tuteur est un proche (par exemple, père, père, frère ou soeur, conjoint, ami…) il peut exercer ce rôle à titre gratuit ou toucher une indemnité (dont le montant est fixé par le juge ou le conseil de famille).
• Si le tuteur est un mandataire judiciaire, il sera rémunéré : 

  - en partie par des fonds publics

  - en partie par la personne protégée, en fonction de ses revenus. 

Si les ressources de la personne protégée sont inférieures à 11 612 € par an, aucune participation ne lui est demandée. Au-delà, une somme modeste est prélevée chaque mois, calculée par tranches comme pour l’impôt. Par exemple, avec 20 000 € annuels de revenus, la contribution est d’environ 70 € par mois.

Pour en savoir plus, regardez la vidéo suivante :