Entrée en EHPAD sans consentement : quel recours face à la maladie d'Alzheimer ?

Peut-on envisager une entrée en EHPAD sans le consentement d'une personne atteinte d'Alzheimer ?

En France, la loi* du 2 janvier 2002 stipule que l’entrée en établissement ne peut se faire qu’avec le « consentement éclairé » de la personne âgée. A priori, même un senior atteint d’Alzheimer ne peut donc être placé en EHPAD contre sa volonté. 

Cependant, la loi ne garantit ce droit que si « la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. » 

Or lorsque les troubles cognitifs sont avancés, le malade n’est souvent plus être en mesure d'évaluer avec lucidité sa situation et les risques qu'il encourt. Dans ce cas, la loi prévoit des dispositifs permettant aux proches et aux professionnels de santé d'agir dans l'intérêt de la personne, même sans son accord explicite. Il ne s'agit pas d’une privation de liberté arbitraire mais d’une mesure nécessaire pour garantir son bien-être et sa sécurité.

Dans quelles situations l'entrée en EHPAD sans consentement est-elle envisagée ?

L'entrée en EHPAD sans consentement n'est pas une décision anodine. Elle est envisagée lorsque le maintien à domicile devient réellement dangereux ou impossible. 

Perte d'autonomie et troubles cognitifs

Lorsque la maladie d'Alzheimer progresse, les capacités physiques et cognitives de la personne âgée se dégradent progressivement. Elle peut ne plus être en mesure de : 

• faire les courses, 

• préparer ses repas, 

• faire sa toilette, 

• se déplacer… 

À cette perte d’autonomie importante, s’ajoutent encore des troubles de la mémoire, du jugement, de l’orientation et du langage. Dans ce contexte, le maintien à domicile devient, bien souvent, impossible. L’entrée en EHPAD est alors nécessaire pour garantir au senior une prise en charge et des soins adaptés.

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Risques pour la sécurité de la personne âgée

Généralement, c'est souvent l'impératif de sécurité qui agit comme un déclencheur pour les proches. Une personne atteinte d'Alzheimer peut oublier d'éteindre le gaz, sortir seule de chez elle la nuit, tomber à répétition ou se tromper dans la prise de ses médicaments. 

Souvent, même avec le dévouement des aidants, et l’intervention d'auxiliaires de vie, ces dangers ne peuvent être totalement maîtrisés. L'admission en EHPAD peut alors s'imposer comme une nécessité vitale.

Épuisement de l'aidant familial

L'aidant familial (conjoint, enfant, proche…) joue un rôle central dans l'accompagnement d'un malade Alzheimer. Mais cette mission peut devenir épuisante, physiquement et psychologiquement. Lorsque l'aidant est lui-même en danger de burnout, de dépression ou que son état de santé se fragilise, il n’est plus à même d’aider son parent à domicile. Dans ce contexte, l'entrée en EHPAD protège à la fois le malade et l'aidant, et leur permet de retrouver un lien plus serein.

Qui peut décider d'une entrée en EHPAD sans consentement pour une personne Alzheimer ?

Selon l’article L311-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles, si une personne n'est plus en mesure de choisir seule son lieu de vie, c’est le consentement de son représentant légal (son tuteur, curateur ou proche bénéficiant d'une habilitation familiale) qui doit être recherché. Il ne peut cependant pas prendre cette décision tout seul.

Le juge des contentieux de la protection

Si une entrée en EHPAD s’impose, le représentant légal doit obtenir l’accord du juge des contentieux de la protection (ancien juge des tutelles). C’est lui qui sera à même de décider de la nécessité du placement en établissement. 

Pour statuer, le juge s’appuie sur un avis médical qui atteste de l'altération des facultés du senior et de l'impossibilité de le maintenir à domicile en toute sécurité.

Il cherche ensuite le meilleur équilibre entre le souhait du parent de rester à domicile et la nécessité de le mettre en sécurité dans un établissement adapté. 

Le conseil de famille

Si un conseil de famille a été mis en place, cette assemblée (composée de 4 à 6 membres de la famille ou amis de confiance) discute du placement en EHPAD, sous la supervision du juge.

Ensemble, ils doivent lui prouver que l'entrée en EHPAD est l'unique solution pour garantir la sécurité et la santé de leur proche atteint d’Alzheimer.

Quel est le rôle des professionnels de santé dans l'admission en EHPAD ?

Plusieurs professionnels de santé interviennent tout au long du processus d’admission d’une personne âgée en EHPAD. 

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Quelles démarches pour une admission en EHPAD sans consentement ?

Placer une personne âgée atteinte d’Alzheimer en EHPAD sans son consentement, n’est pas chose aisée. Les démarches administratives se déroulent en plusieurs étapes.

Mise en place d’une protection juridique

Cette étape est indispensable. Pour agir à la place du résident, il convient dans un premier temps, d’entamer une procédure de tutelle, de curatelle ou d’habilitation familiale. En se basant sur le certificat médical circonstancié et après avoir auditionné la famille (et le senior concerné si possible), le juge validera ou invalidera la nécessité d’entrer en EHPAD.

Dossier d'admission en EHPAD

Même lorsque le placement en EHPAD se fait sur décision du juge, il faudra remplir le dossier d’admission. Ce dossier contient un volet médical et un volet administratif. Il devra par ailleurs être complété par différents documents justificatifs tels que : 

• la copie d’une pièce d’identité du futur résident

• son attestation de droits à l’Assurance maladie,

• son avis d’imposition ou de non imposition,

• la décision de mise sous protection juridique (le cas échéant)

• le certificat médical circonstancié…

L'EHPAD peut vous aider à remplir ce dossier. 

Lire aussi : Dossier d’admission en EHPAD : formalités, démarches et documents indispensables

Évaluation de l'état de santé et du degré d'autonomie

Le médecin traitant fait une première évaluation de la perte d’autonomie de la personne âgée atteinte d’Alzheimer pour remplir le certificat médical. Puis, après l’admission en EHPAD, le médecin coordonnateur évalue le niveau de dépendance (GIR) du résident. Cette évaluation se fait au regard de la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) et vise à adapter la prise en charge en conséquence. 

La détermination du GIR conditionne également l'attribution de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), la principale aide pour financer le séjour en EHPAD. 

Maladie d’Alzheimer : existe-t-il des alternatives à l’entrée en EHPAD sans consentement ?

Plutôt que de contraindre la personne âgée à entrer en EHPAD, d’autres solutions peuvent être envisagées.