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Les allocations logement APL et ALS

Allouées dans le but d’alléger les charges liées au logement, ces aides sont versées sous condition de ressources et concernent les locataires ou les propriétaires, à domicile comme en établissement.

L’aide personnalisée au logement (APL)

Dans le cas où les personnes âgées vivent à domicile mais ne bénéficient pas de ressources suffisantes pour payer leur loyer, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) se chargera de régler une partie des frais de logement directement au bailleur ou à l’établissement. Les personnes âgées de plus de 65 ans (60 ans dans certains cas) qui vivent en établissement ou qui sont hébergés chez des accueillants familiaux peuvent également percevoir l’APL lorsque leurs ressources sont insuffisantes. Accordée pour une période d’un an, cette aide est soumise à révision tous les ans afin de vérifier si les conditions requises pour y prétendre sont toujours remplies par le bénéficiaire. Dans le cas contraire, cette allocation lui sera retirée.

À noter : L’APL est versée uniquement si le logement ou l’établissement sont conventionnés (une convention avec le Préfet a été signée par le bailleur ou l’établissement).

 

L'allocation de logement social (ALS)

Cette allocation à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL. Cette subvention peut être allouée à une personne âgée séjournant dans une maison de retraite non conventionnée.

À savoir : à montants versés et revenus égaux, le montant de l’APL sera supérieur au montant de l’ALS.

Les démarches à suivre

Pour bénéficier d’une aide au logement, il faudra :

• Vous adresser à votre assistante sociale ou vous rendre à la CAF la plus proche de votre domicile et remplir un dossier de demande. Tous les documents nécessaires sont disponibles sur leur site internet : www.caf.fr.

• Si vous êtes déjà hébergé dans un établissement, celui-ci se chargera directement de la demande auprès de la CAF.

Calcul de l'aide au logement

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement ou à l’hébergement :
• Le montant des revenus perçus par la personne âgée au cours de l’année précédant la demande.
• Le montant du loyer, du prêt, ou de l’hébergement en établissement ou chez un accueillant.
• Le lieu de résidence : des écarts plus ou moins importants subsistent selon les régions.
• Le type de logement : les chambres doivent avoir une superficie minimale de 9m2 pour une personne seule et de 16m2 pour un couple.

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