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Aides et subventions pour vivre à domicile

La France compte aujourd’hui près de 16 millions de personnes âgées de plus de 65 ans, un chiffre qui devrait doubler d’ici 2060. L’accroissement de l’espérance de vie est une excellente nouvelle pour tous. Néanmoins, le vieillissement a un coût et sa prise en charge est devenu un enjeu économique et social incontournable. 

En pareil cas, c’est la solidarité nationale qui prend en charge les dépenses liées à la perte de l’autonomie à travers une multitude d’aides mises en place par les services publics : l’APA, l’ASH, l’ASPA, l’ASIR... ainsi que plusieurs exonérations fiscales visant à réduire le reste à charge des familles.

1. L’APA ou Allocation Personnalisée d'Autonomie

Une personne âgée souhaitant rester vivre à domicile malgré sa perte d’autonomie peut demander à bénéficier de l’APA. Une équipe médico-sociale se chargera d’évaluer son niveau de dépendance afin d’élaborer un plan d’aide personnalisé qui sera financé par l’APA.

Faire une demande d'APA à domicile

Les personnes âgées qui sont encore assez autonomes pour vivre à domicile, peuvent prétendre à l’APA. Cette allocation sera utilisée pour régler les dépenses de services tels que l’aide ménagère, l’adaptation du lieu de vie (travaux d’aménagement et de sécurisation, système d’alarme) ou pour d’autres prestations techniques rendues nécessaires par la perte d’autonomie (fauteuil roulant, lit médicalisé, déambulateur). Il suffit pour cela de faire une demande d’APA en indiquant que l’allocation sera utilisée pour financer un maintien à domicile. Le demandeur recevra la visite d’une équipe composée d’un médecin et d’une assistante sociale chargés d’évaluer ses besoins spécifiques. Ils questionneront la personne âgée et évalueront son niveau de dépendance ainsi que son état de santé. Ce sont eux qui préconiseront les services d’aide à domicile nécessaires et les aménagements éventuels du lieu de vie.

À  qui sera versée l’APA ?

Une fois le plan d’aide personnalisé accepté et le montant fixé par le conseil départemental, l’APA sera versée de façon mensuelle, soit à la personne âgée qui en est bénéficiaire, soit directement aux services d’aide à domicile.

Les services d'aide à domicile

La personne âgée est tenue de choisir un prestataire de services d’aide à domicile agréé. Dans le cas contraire, la personne âgée devra participer au règlement de ses prestations à hauteur de 10% de plus que pour un prestataire agréé. Le bénéficiaire sera également autorisé à engager un membre de sa famille (conjoint excepté) au titre d’aide à domicile.

Les montants de l'APA à domicile

À partir d'Avril 2018, les montants mensuels maximums des plans d’aides sont fixés à :

  •  1719,94 € pour les personnes classées en GIR 1 
  •  1381,04 € pour les GIR 2 
  •  997,85 € pour les GIR 3
  •  665,61€ pour les GIR 4 

Les personnes dont le degré de perte d’autonomie est évalué comme relevant du GIR 5 ou du GIR 6 ne peuvent pas percevoir l’APA.

A savoir : L’APA peut aussi être versée sous la forme d’un chèque emploi service universel.

Les démarches à effectuer :

  • Je dépose une demande d’APA au Conseil Départemental. 
  • Une équipe médico-sociale vient à domicile pour évaluer mon niveau de dépendance et établir un plan d’aide. 
  • Si j’appartiens à la classe GIR 1 à 4 (personnes les plus dépendantes), je peux bénéficier de l’APA, une fois le plan d’aide personnalisé approuvé.

2. L’aide personnalisée au logement (APL)

Dans le cas où les personnes âgées vivent à domicile mais ne bénéficient pas de ressources suffisantes pour payer leur loyer, la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) se chargera de régler une partie des frais de logement directement au bailleur.

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement ou à l’hébergement :

  • Le montant des revenus perçus par la personne âgée au cours de l’année précédant la demande. 
  • Le montant du loyer, du prêt, ou de l’hébergement en établissement ou chez un accueillant. 
  • Le lieu de résidence : des écarts plus ou moins importants subsistent selon les régions.
  • Le type de logement : les chambres doivent avoir une superficie minimale de 9m2 pour une personne seule et de 16m2 pour un couple.

3. L’ASH ou Aide Sociale à l'Hébergement

L’Aide Sociale à l’Hébergement des personnes âgées (ASH) permet d’aider à régler les frais liés à l’hébergement lorsque les revenus sont insuffisants. Elle peut être dispensée sous les formes suivantes : 

  • Une aide au paiement du loyer, si le bénéficiaire est locataire. 
  • Une aide aux remboursements mensuels d’emprunts contractés pour l’achat d’un logement ou des travaux, si le bénéficiaire est propriétaire. 
  • Une prise en charge des dépenses d’hébergement du bénéficiaire dans un établissement habilité à l’Aide Sociale lorsque le pensionnaire ne dispose plus de ressources suffisantes pour honorer ses frais d’hébergement.

4. L’allocation aux adultes handicapés (AAH)

L’AAH est allouée aux personnes atteintes d’un handicap. Dans certains cas, cette aide peut également continuer à être versée aux personnes âgées handicapées en complément de leur retraite.

Pourquoi l’AAH ?

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une allocation de solidarité visant à garantir aux personnes handicapées âgées de plus de 20 ans, un minimum de ressources. Elle s’adresse également aux personnes âgées dépassant un certain niveau de handicap. Financée par l’État, versée par les CAF ou les Caisses de Mutualité Sociale Agricole, elle est accordée sur décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), liée aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH).

Conditions d'attribution de l’AAH

 Pour en bénéficier, les personnes handicapées doivent remplir plusieurs conditions :

  • Être atteint d’un taux d’incapacité permanente égal ou supérieur à 80 %. 
  • Être atteint d’un taux d’incapacité permanente compris au moins entre 50 et 79% avec une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi, reconnue par la CDAPH. 
  • Disposer de ressources inférieures à certains montants : 9 671,81 euros annuels pour une personne seule et 19343,61 euros pour un couple (montants en vigueur en 2016). 
  • Être âgé d’au moins 20 ans. 
  • Résider en France de façon permanente et être de nationalité française, ou ressortissant d’un autre pays et en situation régulière en France. 
  • Ne pas pouvoir prétendre à une retraite, une pension d’invalidité ou une rente d’accident du travail d’un montant au moins égal à celui de l’AAH, à l’exclusion de la Majoration pour Tierce Personne (MTP).

Calcul du montant de l’AAH

Versée dans le but de compléter les autres ressources du bénéficiaire, le montant de l’AAH varie en fonction de celles-ci. La dernière revalorisation, en vigueur dès avril 2016, fera augmenter son montant à 808,46 € par mois. Si vous percevez uniquement une pension (invalidité, retraite, rente accident du travail) vous recevrez la différence entre le montant de votre pension et les 808,46 euros.

À noter : Dans certains cas, l’AAH peut être cumulée avec l’aide à l’autonomie. La majoration pour la vie autonome est attribuée automatiquement dès lors que vous remplissez les conditions d’attribution de l’AAH; son montant est fixé à 104,77 € mensuels.

5. L’ASPA, Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

L’ASPA est versée aux personnes âgées disposant de faibles revenus. Pour en bénéficier, il faut :

  • Être âgé de plus de 65 ans 
  • Justifier de ressources inférieures à 800,80 € par mois (1243,24 € pour un couple)

Les démarches à suivre : La demande d’ASPA s’effectue auprès de la caisse nationale d’assurance maladie à l’aide du formulaire Cerfa n°14957*01, à retirer en mairie ou auprès de votre caisse de retraite.

6. La PCH, Prestation de Compensation du Handicap

Cette aide est destinée à rembourser les dépenses liées au handicap. Son attribution dépend du degré d’autonomie, de l’âge, des ressources et du lieu de résidence du demandeur.
Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir une difficulté absolue à réaliser seul une activité comme les déplacements, l’entretien personnel et les relations avec autrui. 
  • Ou avoir une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux des activités citées plus haut. 

Les démarches à suivre : Une demande doit être adressée à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

7. L’ARDH et l’ASIR, des aides ponctuelles

Il existe 2 aides ponctuelles (limitées à trois mois) destinées à soutenir financièrement les personnes âgées qui traversent une situation difficile :

  • L’Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) est destinée à faciliter le retour d’un retraité après un passage en établissement de santé. 
  • L’Aide en Situation de Rupture (ASIR) est une aide attribuée lors de situations de rupture (déménagement, décès...).

Pour en bénéficier, il faut : Avoir été confronté à une situation de rupture ou une hospitalisation au cours des 6 derniers mois. Il faudra adresser une demande à sa caisse de retraite ou aux services sociaux de l’hôpital.

Les montants : Le plan d’aide est personnalisé et plafonné à 1800 € maximum. La participation du bénéficiaire au plan varie de 10 à 73% en fonction des revenus.

Important : Un retour à domicile difficile peut mener à un placement d’urgence en établissement. Pour une aide gratuite, contactez Retraite Plus au No Vert : 0805 69 66 31.

8. Autres aides pour prévenir et accompagner

- L’aide des caisses de retraite

Des aides personnalisées peuvent être versées par les caisses de retraite afin d’améliorer le quotidien des aînés. Pour en bénéficier, il faut :

  • Avoir cotisé auprès d’une caisse de retraite et avoir plus de 60 ans
  • Être classé en GIR 5 ou 6 Les montants : Jusqu’à 80% des frais du plan d’aide personnalisé peuvent être versés. Cette aide est plafonnée à 3 000 € annuels.

- L’aide sociale locale

Cette aide, versée par le département, permet de participer à certaines dépenses liées à la perte d’autonomie. Pour en bénéficier, il faut:

  • Être âgé de plus de 65 ans 
  • Nécessiter l’aide d’un tiers 
  • Déposer une demande auprès du centre communal d’action sociale Les montants : La prise en charge de l’aide ménagère à domicile peut varier de 1,94 à 14,16€ de l’heure en fonction des revenus.

- L’aide de l’ANAH

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) peut accorder des subventions lors de l’adaptation d’un logement à la perte d’autonomie liée au vieillissement. Pour en bénéficier, il faut :

  • Habiter dans le logement dont vous êtes propriétaire et ne pas dépasser un certain niveau de ressources 
  • Présenter votre projet au contact local de l’ANAH 
  • Que la maison ait plus de 15 ans à la date où est acceptée la demande

Les montants : 35 à 50% du montant des travaux (HT) peuvent être pris en charge. Ce montant est plafonné à 10 000 €.

 

L’ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) effectue quelques améliorations à son aide “Habiter Mieux”.

 

Début 2019, l'aide se divise en 4, Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux. Plus approprié à différents projets de rénovation, le principe de l’aide reste similaire : offrir un moyen de financement aux propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants du logement, afin d'entreprendre des travaux de rénovation du logement.

 

Ce dispositif offre un avantage supplémentaire : il est possible de le cumuler avec d’autres avantages financiers et c’est par exemple le cas avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique.

 

L’aide de Retraite Plus

Cette aide gratuite, fournie par l’organisme Retraite Plus, consiste à accompagner les familles dans leur recherche d’aide à domicile ou d’un établissement d’accueil. Son rôle : analyser les situations, aider aux démarches administratives et fournir une information ciblée de qualité.

Pour en bénéficier, il faut :

  • Appeler gratuitement au Numéro Vert : 0805 69 66 31 
  • Ou remplir une demande sur le site www.retraiteplus.fr

À savoir : Des crédits d’impôts peuvent être octroyés pour financer l’installation d’équipements liés à la perte d’autonomie. Pour en savoir plus, consultez le site : www.service-public.fr.

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