L’ASPA - L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées


Autrefois désignée sous le nom de minimum vieillesse, L’ASPA ou L'allocation de solidarité aux personnes âgées est une aide financière s’adressant aux personnes âgées aux très faibles ressources.

Conditions à remplir pour l’obtention de l’ASPA

- Etre âgé d'au moins 65 ans ou avoir l’âge minimum légal de départ à la retraite (pour les personnes reconnues inaptes au travail et les personnes ayant obtenu une retraite anticipée).
- Résider en France de manière régulière à savoir au moins 6 mois par an.
- Dans le cas d’un étranger : être réfugié apatride, bénéficier d’un titre de séjour datant de plus de 10 ans ou bien être ressortissant d’un état européen ou Suisse.
- Bénéficier de ressources mensuelles inferieures à 9609,60 euros par an pour une personne seule. Selon le plafond en vigueur au 1er Avril 2016.

Quelles sont les ressources prises en compte ?

- Les revenus des pensions de retraite et des pensions d’invalidité
- Les revenus d’une activité professionnelle le cas échéant
- Les revenus provenant de biens immobiliers
- L’allocation aux adultes handicapés (AAH).

A savoir : Les aides financières de la part des obligés alimentaires, l’ALS et les pensions allouées pour distinctions honorifiques ne sont pas prises en compte.

Comment faire pour en bénéficier ?

Il faudra se rendre auprès de sa mairie ou de sa caisse de retraite pour faire une demande d’ASPA via le formulaire Cerfa n° 14957*01.
Une fois la demande validée, l’ASPA sera versée le premier jour du mois suivant sa réception.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la CNAV au 3960 ou consulter leur site internet : www.retraite.cnav.fr

Quel est le montant maximum de l'ASPA ?

Cette allocation est revalorisée chaque année et varie selon les revenus.
Le montant annuel de l’ASPA pour une personne seule est au maximum de 9 609,60 euros (soit 800,80 euros par mois). Le montant de l’ASPA sera égal à la différence entre 9 609,60 euros et les ressources du demandeur. Si vous vivez en couple, le montant annuel peut s’élever jusqu’à 14 918,80 euros (soit 1 243,24 euros par mois). Le montant de l’aide sera égal à la différence entre cette somme et vos ressources.

A noter : Les sommes versées au titre de l'ASPA sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39.000 €.

Tableau récapitulatif ASPA

Tarif établi pour une personne seule, en 2016. Source : Service-public.fr

 

Ressources annuelles                                            Montant de l'ASPA

Aucune                                                                9 609,60 € par an (800,80 € par mois)

Inférieures à 9 609,60 €                                       Différence entre  9 609,60 € et le montant annuel des ressources

Supérieures ou égales à 9 609,60                       Pas d'allocation

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