La Maltraitance des Personnes Agées : Le Dossier

Maltraitance en Maison de Retraite

En maison de retraite, une enquête administrative est réalisée dans la majorité des cas quand un soupçon de maltraitance grave surgit.
Dans les cas de passages à l’acte individuels et isolés, les DDASS (Directions Départementale de l’Action Sociale) considèrent qu’ils sont indépendants de dysfonctionnements structurels d’établissements.
Une enquête administrative est alors rarement menée.
L’éloignement provisoire ou définitif de l’agresseur est la mesure la plus souvent prise (61%) selon les statistiques du Bureau de la Protection des Personnes (BPP), à la Direction Générale de l'Action Sociale (DGAS).
Cette mesure est suivie d'injonctions ou de préconisations qui s’adressent aux responsables des structures.
L’éloignement provisoire ou définitif de la victime (2,5%) et la fermeture provisoire ou définitive de l’établissement (1%) sont des mesures assez rares.
En revanche, la saisine du procureur est très fréquente : 91%.
Les procédures judiciaires sont :
- Le classement sans suite
- L’enquête préliminaire
- Le non lieu
- La mise en examen
- L’incarcération

Sur le même sujet :

• La maltraitance, qu’est-ce que c’est ?
• La maltraitance : protection et vigilance
• La maltraitance et les facteurs de risque
• La maltraitance liée à la personne âgée
• La maltraitance liée à l’infrastructure
• La maltraitance et ses acteurs
• La maltraitance en famille
• La maltraitance en établissement
• La maltraitance et soupçons
• Dépister la maltraitance
• Test de suspicion
• Profil de la victime potentielle
• Profil de la personne à risque
• Comportement de la victime et indices
• Comportement de la personne à risque et indices
• Maltraitance et protection des personnes âgées
• La maltraitance, les actions judiciaires et ses suites
• La maltraitance : dans quel cas porter plainte ?
• La maltraitance : où porter plainte et comment faire ?
• La maltraitance et les décisions du procureur
• La maltraitance et les suites réservées à la plainte
• Maltraitance et prescription
• Maltraitance isolée
• Fait récent de maltraitance en milieu hospitalier
• Maltraitance institutionnelle
• Eviter la maltraitance

Vous êtes sur : Retraite Plus >> La protection des personnes âgées >> La maltraitance des personnes âgées >> Maltraitance en maison de retraite

L'actualité des maisons de retraite

Alerter l’opinion publique sur l’ostéoporose

Halte au grand froid

Alzheimer: quand la maladie tourne au drame

Faut-il avoir peur des anxiolytiques et somnifères?

Evènementiel: sorties ciné, salon des séniors