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Maison de retraite > La vie en EHPAD ou en maison de retraite
L’entrée en maison de retraite constitue un tournant important dans la vie d’une personne âgée et de sa famille, c’est pourquoi, avant de prendre une décision, il est important de s’assurer que l’établissement sélectionné est adapté au senior. Une fois cette étape franchie, il convient d’entamer le processus d’admission en maison de retraite.
Afin de simplifier les démarches administratives des personnes âgées et de leur famille, le gouvernement français a mis en place, depuis de 1er juin 2012, un dossier unique d’admission qu’il est possible d’envoyer aux différentes maisons de retraite convoitées. Ce dossier peut être rempli dans le cadre d’une demande d’admission permanente ou temporaire en EHPAD.
La version papier de ce dossier (cerfa n°14732*03) peut être retirée auprès des établissements et des mairies. La version dématérialisée est accessible sur la plateforme du service public.
Le dossier de demande d'admission en EHPAD est un document essentiel qui permet à une personne âgée ou à son représentant légal de déposer une demande d’entrée en établissement. Ce document comporte également de précieuses informations sur le futur résident permettant à l’EHPAD d'évaluer sa situation et ses besoins en termes de soins et d’accompagnement.
Le dossier d’inscription en EHPAD se compose de deux volets comportant chacun quatre pages :
Un volet administratif
Ce volet est à remplir par le senior ou par son représentant légal. Il comprend des informations telles que :
L'identité et la situation civile de la personne âgée,
Ses coordonnées et celles des personnes à contacter au sujet de cette demande,
Ses revenus et ses ressources ainsi que les aides financières envisagées,
Des informations complémentaires permettant d’élaborer le projet de vie en établissement
Un volet médical
Ce volet est à remplir par le médecin traitant de la personne âgée ou par un autre médecin. Il comprend des informations telles que :
L'état de santé du senior
Ses traitements en cours
Ses capacités physiques et cognitives etc.
Le volet médical doit être remis sous pli confidentiel au médecin coordonnateur de l’EHPAD qui évaluera l’adéquation entre les besoins du senior et la capacité de soins et d’accompagnement de l’établissement.
Le dossier d’admission en maison de retraite doit être complété par les photocopies de différentes pièces justificatives :
Passeport ou carte d’identité,
Livret de famille,
Carte de séjour pour les personnes étrangères,
Attestation de la carte vitale ou de la CMU,
Justificatifs attestant des pensions de retraite,
Dernier avis d’imposition ou de non imposition,
Notification du conseil départemental du droit à l’aide sociale (le cas échéant)
Notifications de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile pour les hébergements temporaires ou en établissement pour l’hébergement permanent,
Décision de mise sous protection juridique (le cas échéant)
Après avoir complété le dossier unique de demande d’admission en EHPAD, il faudra le faire parvenir aux résidences préalablement sélectionnées. Il suffit d’en remplir un exemplaire et d’envoyer des photocopies aux différents EHPAD de son choix.
Précisons toutefois que l’envoi de ce dossier n’a pas valeur d’admission. Il permet simplement à la personne âgée d’être inscrite sur une liste d’attente. Si une place se libère et que son profil correspond aux critères de l'établissement, elle sera contactée par ce dernier.
Si le dossier d’admission est retenu, la personne âgée sera invitée à une visite de pré-admission au cours de laquelle elle pourra rencontrer le directeur de l’établissement, le médecin coordonnateur et le psychologue de l’EHPAD. Le senior pourra bien entendu être accompagné par un membre de sa famille ou par son représentant légal, le cas échéant.
Au cours de cette visite, ils pourront découvrir les lieux, rencontrer les équipes et s’assurer que la résidence correspond bien aux besoins et attentes du senior.
Cette entrevue permettra également au médecin coordonnateur de dessiner les contours du projet de vie en établissement. Cette première prise de contact est capitale et concourra à faciliter l’intégration de votre proche âgé.
La signature du contrat de séjour est une des formalités les plus importantes de l’admission en maison de retraite. Il porte sur les conditions d’admission, de séjour, de facturation et de résiliation. Il est conseillé d’y ajouter un état des lieux de l’espace privé, ainsi qu’un inventaire des biens et effets personnels.
Ce document doit être signé entre l’établissement et le résident (ou son représentant légal) dans le mois suivant l’admission. Il se justifie lorsque la durée du séjour est supérieure à deux mois.
À durée indéterminée, le contrat doit mentionner la liste des prestations prévues pour le souscripteur ainsi que toutes les conditions et modalités de sa résiliation.
En annexe, il devra comporter une partie décrivant les prestations offertes par la résidence ainsi que les tarifs applicables à chacune d’elles. Ce document devra également expliciter les modes de facturation de chaque prestation en cas d’absence ou d’hospitalisation du souscripteur. En cas de non-exécution des obligations mentionnées dans le contrat, le résident (ou son représentant légal) peut effectuer une réclamation auprès de la direction départementale de la DGCCRF.
Suite à la signature de ce contrat, la personne âgée dispose de 15 jours pour se rétracter.
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale définit les droits des seniors hébergés en maison de retraite. Ces droits, regroupés au sein d’une charte, visent à garantir la sécurité et le bien-être des usagers. La charte stipule notamment que la personne accueillie :
ne peut faire l’objet d’une discrimination pour quelque motif que ce soit,
a droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté,
doit avoir accès à toutes les informations concernant notamment sa prise en charge, ses droits, le fonctionnement de l’établissement et les services dont elle bénéficie,
peut choisir librement les prestations qui lui sont proposées et en demander le changement,
a droit au respect de sa dignité et de son intimité,
peut participer à l’élaboration de son projet d'accueil et d’accompagnement.
Les résidents sont également soumis à quelques obligations visant à garantir le bon fonctionnement de la vie en collectivité. Ils doivent entre autres, s’engager à :
respecter le règlement intérieur de l’EHPAD (interdiction de fumer dans les locaux, respect des horaires de fermeture des portes, limitation du bruit etc.),
adopter une attitude respectueuse vis-à-vis des pensionnaires, du personnel et des visiteurs,
s’acquitter des frais d’hébergement, de services et d’accompagnement.
Au moment de l’admission en maison de retraite, certaines résidences demandent un mois de pension ainsi qu’une caution, qu’ils peuvent encaisser. En effet, le chèque de caution est une avance remboursable en fin de séjour. Dans certains cas, les établissements peuvent demander à un proche de se porter caution solidaire au cas où la personne âgée ne serait plus en mesure de payer les frais de son hébergement.
À savoir : Certaines structures d'accueil prévoient une période d’essai. Dans ce cas, l’admission n’est pas considérée comme définitive. L’hébergement temporaire est également une excellente alternative pour les personnes âgées souhaitant continuer à vivre à leur domicile.
Bien préparer l’entrée en maison de retraite est la clé d'une transition en douceur et d'une adaptation réussie. Pour aborder sereinement ce changement, il convient de suivre quelques étapes :
Évaluez les besoins du futur résident : Déterminez le niveau de perte d’autonomie (Gir), les besoins médicaux et les préférences de la personne âgée pour choisir l'EHPAD le plus adapté.
Recherchez les structures adaptées : Vous pouvez effectuer cette recherche en ligne en utilisant par exemple l’annuaire des maisons de retraite que nous mettons à votre disposition ou contacter directement par téléphone l’un de nos conseillers au numéro vert : 0800 941 340.
Visitez les EHPAD présélectionnés :Rencontrez le personnel, observez les lieux et l'ambiance pour vous assurer que l'EHPAD correspond à vos attentes. Dans le cadre de l’accompagnement fourni par Retraite Plus, votre conseiller dédié pourra planifier pour vous les visites au sein des établissements que vous convoitez.
Élaborez le dossier d’admission : Préparez les documents administratifs et médicaux nécessaires pour constituer la demande d'admission.
Faites une visite de pré-admission : Profitez de cette occasion pour découvrir l'EHPAD en situation réelle et rencontrer les équipes soignantes.
Intégrez l’établissement : Accompagnez votre proche âgé dans son installation et aidez-le à s’adapter à son nouvel environnement.
L'admission en maison de retraite peut représenter un coût important pour les résidents et leurs familles. Heureusement, il existe plusieurs aides financières permettant de couvrir une partie des frais inhérents au séjour en EHPAD :
L'Allocation de Logement Sociale (ALS)
Vous pouvez également bénéficier du soutien et de l'accompagnement de nos experts tout au long de votre processus d’admission. Parfaitement au fait des différentes solutions d’hébergement pour personnes âgées et informés en temps réel des places disponibles au sein de très nombreux EHPAD et maisons de retraite en France, nos conseillers en gérontologie vous aideront à trouver l’établissement le plus adapté aux besoins de votre proche âgé. Ils vous guideront tout au long des étapes aboutissant à l’entrée en maison de retraite et vous aideront à prendre une décision éclairée.
Les EHPAD sont des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Pour être admis en EHPAD, il faut être âgé d’au moins 60 ans et avoir besoin de soins réguliers et d’aide pour réaliser les gestes de la vie quotidienne.
Dans certains cas, les EHPAD peuvent obtenir une dérogation leur permettant d'accueillir une personne âgée de moins de 60 ans.
Une maison de retraite peut opposer un refus d’admission pour plusieurs raisons et notamment :
Un manque de places,
Le profil du demandeur ne correspond pas à l’établissement (âge, Gir, type de pathologie…)
Les ressources du demandeur sont insuffisantes pour financer son séjour,
La maison de retraite n’est pas en mesure de répondre aux besoins médicaux du demandeur.
En cas de refus, il est toujours possible de se tourner vers un autre établissement, d’où l'intérêt d’envoyer votre demande d’admission à différentes résidences.
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