L'entrée en maison de retraite : Le contrat de séjour et la charte des droits


Une bonne intégration en maison de retraite ou en EHPAD est généralement l'aboutissement d'un long parcours progressif fait également de haut et de bas. Quitter ses habitudes, changer de cadre, d'univers nécessite forcément un temps d'adaptation. Trouver de nouveaux repères, construire des liens avec les autres résidents ne se fait pas en un jour.

Dès son entrée en établissement, le retraité est accueilli par le personnel soignant et généralement c'est un accueil chaleureux qui l'attend. Avant de s'installer, on lui remet son livret :


Le livret d'accueil : Contrat de séjour et charte des droits et libertés du résident 

    • Le contrat de séjour est un document important. Il doit être obligatoirement signé par le résident ou son représentant légal ainsi que par le directeur de l'établissement. Il porte sur les conditions d'admission, de séjour, les conditions de facturation y compris en cas d'hospitalisation ou d'absence. Il indique les prestations proposées et leurs prix, les conditions de résiliation du contrat. Il est conseillé d'y ajouter un état des lieux de l'espace privé, que la chambre soit individuelle ou double, ainsi qu'un inventaire des biens et effets personnels amenés.
    • Le livret d'accueil comporte également des informations sur l'Ehpad, son règlement intérieur, les horaires des repas, des visites, des animations proposées, et toutes les consignes de sécurité à respecter par le résident.
    • La charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante figure aussi dans ce livret d'accueil, elle rappelle les 14 points suivants :

      - Le choix de vie : Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.

      Domicile et Environnement : Le lieu de vie, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.

      Une vie sociale malgré les handicaps : Elle doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.

      Présence et rôle des proches : Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.

      Patrimoine et revenus : Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maitrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.

      -
      Valorisation de l'activité : Toute personne doit être encouragée à conserver des activités.

      Liberté de conscience et pratique religieuse : Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.

      Préserver l'autonomie et prévenir : La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit.

      Droit aux soins : Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme tout autre, accès aux soins qui lui sont utiles.

      -
      Qualification des intervenants : Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.

      Respect de la fin de vie : Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.

      La recherche, une priorité et un devoir : La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.

      Exercice des droits et protection juridique de la personne : Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne.

      L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion : L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées dépendantes.

Cette charte a été établie par la commission des droits et libertés de la Fondation nationale de Gérontologie. Elle est en vigueur depuis Janvier 2002.

Pour connaitre toutes les modalités concernant la prise en charge des personnes âgées en maison de retraite ou en EHPAD, contactez nos conseillers en gérontologie au numéro vert suivant : 0 800 941 340 (appel gratuit depuis un poste fixe).

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