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Procédure de Mise sous Curatelle

La procédure est la suivante :

- Elaboration d'un certificat médical établi par un médecin expert.
- Audition du majeur à protéger
- Avis facultatif demandé par le Juge des Tutelles aux parents, alliés, amis, médecin traitant, directeur d'établissement.
- Instruction et jugement par le Juge des Tutelles.
- Nomination d'un curateur, contrôlé par le Juge des Tutelles, qui peut être :
          ° Un membre de la famille.
          ° Un tiers.
          ° Une association agréée par le parquet.

La personne âgée placée sous curatelle reste autonome pour tous les actes de la vie courante, pour les actes conservatoires et d'administration de son patrimoine.
Elle conserve son droit de vote.
La durée de la curatelle est aussi longue que nécessaire pour protéger le majeur.
On peut mettre fin à la curatelle par un jugement et l’obtention d’une mainlevée complète ou partielle, l'ouverture d'une tutelle ou le décès de la personne âgée.

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