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La Maltraitance des Personnes Agées : Le Dossier

Les Décisions du Procureur

Le procureur décide de classer votre plainte et de ne pas poursuivre.
Si vous contestez cette décision, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile.
Le procureur peut utiliser la citation directe si l'affaire est simple.
Il saisit alors directement le tribunal et vous convoque pour le jour de l'audience où l'affaire sera examinée.

Le procureur de la République peut également décider de mettre en oeuvre l'une des mesures alternatives aux poursuites à sa disposition.
Ces mesures sont destinées à remédier à l'absence de réponse pénale pour des infractions ne justifiant pas la saisine d'une juridiction et à limiter le nombre de classements sans suite.

Le procureur peut aussi décider l'ouverture d'une information.
Il demande alors la désignation d'un juge d'instruction afin de recueillir tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité.
Le juge d'instruction pourra déléguer ses pouvoirs à d'autres magistrats ou à des officiers de police judiciaire.

Dans ce cadre, vous pouvez être convoqué par le juge d'instruction ou par les experts.

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