Les Aides Fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ou à domicile Les Aides Fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ou à domicile


Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes âgées. En voici un petit résumé :

Le coût de la dépendance en maison de retraite médicalisée

Le tarif des différentes maisons de retraite médicalisées est calculé en cumulant trois types de tarifs: Le tarif hébergement, le tarif soins et le tarif dépendance. C’est ce dernier qui sera sujet à des déductions d’ordre fiscal.
En effet, le tarif dépendance représente le total des dépenses liées à la dépendance de la personne âgée: Il s'agit du salaire des auxiliaires de vie et le coût des activités de loisirs proposées et adaptées précisément à cette dépendance.
La loi prévoit que les dépenses dues à cet état de dépendance soient soumises à une certaine réduction d’impôts.

Les frais donnant lieu à une réduction d’impôts :

    • D’après le Code général des impôts et selon sa loi de finance datant de 2006, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt égale à 25% des dépenses réalisées pour une personne âgée dépendante. Ceci dans une limite de 10 000 Euros annuels. La réduction d'impôt sera donc de 2.500 euros maximum par personne effectivement hébergée en maison de retraite.
    • Pour pouvoir bénéficier de cette réduction d’impôt, Il vous faudra inscrire le coût total des dépenses liées à la dépendance et celles liées à l'hébergement en maison de retraite sur votre déclaration de revenus. Attention, lors du calcul total de ces dépenses, vous devrez déduire les aides dont vous auriez pu bénéficier.

Aide fiscale pour les services d’aide à domicile

    • Dans le cas des personnes âgées qui utilisent les services d’une entreprise ou d’une personne pour les aider à domicile, il existe également une possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôts. Celle-ci se monte à 50% des dépenses effectuées (aides déduites) et ce bien sûr dans la limite d’un certain plafond annuel à ne pas dépasser.
    • Les personnes âgées de plus de 60 ans et titulaires de l’APA (allocation personnalisée à l'autonomie) ou nécessitant l'assistance d'une tierce-personne dans la vie de tous les jours peuvent également prétendre à un allègement des charges sociales.
    • En effet, la rémunération d’un service dédié à l’aide à domicile donne droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Cette exonération concerne 100% des cotisations versées. (Attention : ceci est valable pour une rémunération maximum de 682,5 euros mensuels).

La taxe d’habitation

    • Il existe également des dispositions légales permettant à une personne âgée hébergée en maison de retraite de pouvoir bénéficier d’une réduction de la taxe d’habitation d’un bien immobilier dont elle serait par ailleurs propriétaire.
    • De plus, les personnes hébergées en institution ne paient pas de taxe d’habitation pour la maison de retraite lorsque les repas sont pris dans une salle commune et que le personnel peut se déplacer librement dans les chambres.

Obligation alimentaire et déduction fiscale

    • Les personnes considérées comme obligées alimentaires et qui participent aux frais d’hébergement de leur parent en maison de retraite, peuvent bénéficier d’une déduction fiscale. Elles devront préciser au moment de leur déclaration annuelle le montant de l'obligation alimentaire versée.

Accueil à domicile

    • Dans le cas où une famille accueillerait un parent proche, chez elle, elle a la possibilité de déduire la somme de 3309 euros de ses impôts. Cette déduction est possible seulement si la personne âgée accueillie par la famille bénéficie d’un revenu imposable inférieur à un certain plafond, soit 8.177,77 euro pour une personne seule.

Par conséquent, il convient d'intégrer l'économie réalisée par ces différentes mesures fiscales pour pouvoir établir plus précisément votre budget. Et déterminer ainsi le montant permettant à votre proche parent devenu dépendant d'être hébergé dans de bonnes conditions.

Pour vous aider à calculer le budget global de l'hébergement de votre proche en maison de retraite, déductions fiscales comprises, contactez nos conseillers en gérontologie au 0 800 941 340

 

 

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