L'aide sociale pour financer un séjour en maison de retraite


L’aide sociale, qu’est-ce que c’est ?

 

Il s’agit d’une subvention, plus exactement appelée aide sociale à l'hébergement.

Elle est versée dans le cas où une personne âgée ne bénéficie pas de revenus suffisants pour régler son hébergement en maison de retraite.

    • Peuvent en bénéficier, les personnes âgées de plus de 65 ans, voire 60 ans dans certains cas, et résidant en France. Elles doivent prouver qu’elles n’ont pas les ressources financières suffisantes pour payer leur séjour en EHPAD malgré la participation de leurs éventuels obligés alimentaires.
    • Dans le cas où la personne âgée a des revenus inférieurs à un certain seuil, elle pourra également être prise en charge par l’aide sociale.

Comment faire pour en bénéficier?

    • Tout d’abord, la personne âgée devra remplir un dossier destiné à prouver que les ressources dont elle dispose ne peuvent pas couvrir le coût de son séjour en EHPAD.
    • Attention, dès que l’aide sociale est accordée au bénéficiaire, celui-ci devra verser la quasi-totalité de ses ressources soit 90 % pour être plus précis, au département qui paiera directement les frais d’hébergement à la résidence pour seniors de son choix. Celle-ci doit cependant être habilitée à percevoir l'aide sociale. Par ailleurs, une somme minimale sera laissée à sa disposition afin qu’il puisse régler ses dépenses personnelles.
    • Le dossier peut être retiré au Centre Communal d'Action Sociale le plus proche de votre lieu de résidence ou bien à la mairie du lieu de résidence du demandeur.

Quels sont les justificatifs demandés ?

Pour être correctement étudié, le dossier doit être complet. Il faudra donc fournir les justificatifs suivants :

    • Tout d’abord, vous devez joindre tous les documents justifiant que les ressources financières du demandeur ne suffisent pas à couvrir les frais liés à son séjour en maison de retraite : relevés bancaires, avis d’imposition, hypothèques,…
    • Ensuite, si le demandeur a des parents, ils doivent impérativement fournir les justificatifs prouvant qu’ils sont dans l’impossibilité de remplir leur rôle d’obligés alimentaires :charges financières trop lourdes ou revenus insuffisants.
    • Il faudra également y ajouter toutes les pièces attestant l’identité du demandeur : copies de sa carte d’identité, de son livret de famille ainsi qu'un justificatif de domiciliation.

Peut-on choisir sa maison de retraite dans le cas où le séjour est pris en charge par l’aide sociale ?

    • Oui, le demandeur peut choisir sa résidence pour personnes âgées sous réserve que celle-ci soit habilitée à percevoir l'aide sociale.
    • Dans le cas où le demandeur de l’aide sociale est déjà hébergé dans un établissement d'accueil non agrée et qu’il sollicite cette aide parce qu’il n’a plus les ressources financières suffisantes pour régler les frais, sa demande sera acceptée à la seule condition qu'il réside depuis plus de cinq ans au sein de cette résidence.

Quel est le montant de cette allocation ?

La somme allouée à chaque bénéficiaire est différente dans chacun des cas. En effet, elle dépend de plusieurs critères :

    • La contribution du bénéficiaire
    • La participation des obligés alimentaires, s’il y en a
    • Du coût de la maison de retraite sélectionnée.


Après une enquête administrative, la commission d'admission à l'aide sociale décide d'accorder ou non cette subvention et détermine son montant.   L’aide sociale est allouée pour une durée de cinq ans et ensuite soumise à révision.

L'aide sociale doit-elle être remboursée?

L'aide sociale ne devra être remboursée que dans deux cas précis:

    • Avant le décès si le bénéficiaire reçoit une donation, un héritage ou bénéficie de la vente d'un bien immobilier. N'étant plus considéré dans le besoin, le bénéficiaire devra alors rembourser l'aide sociale.
    • Après le décès : si le bénéficiaire laisse des biens, l'aide sociale se fera rembourser sur la succession.

Dans tous les autres cas, l'aide sociale étant attribuée à des personnes sans ressources, elle n'est pas censée être récupérée.

Pour vous aider à mettre en place une demande d'aide sociale, vous pouvez contacter nos conseillers en gérontologie au numéro vert suivant: 0 800 941 340

L’ASH pour personnes handicapées:

Il existe également une possibilité de bénéficier du régime de l’ASH pour les
personnes handicapées vivant en maison de retraite. Cette allocation s’adresse aux personnes déjà en situation de handicap
avant de connaître les effets du vieillissement. Lorsque la situation de handicap survient après 60 ans, le demandeur
pourra bénéficier d’aides comme l’APA .

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