Le montant de l’Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)


Comment se calcule l’APA?

Le montant du plan d’aide est calculé en fonction du degré de dépendance et des besoins effectifs de la personne âgée. Une participation est demandée en fonction des ressources. Sauf si celles-ci sont inférieures à 800 euros par mois.

 A partir du 1er mars 2016, les montants maximums des plans d’aides sont fixés à :

1713,08 euros mensuels pour les personnes classées en GIR 1 : A savoir très dépendantes, psychologiquement et physiquement. Ce sont principalement des personnes grabataires,  nécessitant une assistance permanente.  

1375,54 euros mensuels pour les GIR 2 : À savoir les personnes physiquement dépendantes mais complètement lucides psychologiquement ou bien physiquement indépendantes mais psychologiquement déséquilibrées.

993,884 euros mensuels pour les GIR 3 : Ce sont celles psychologiquement lucides, mais partiellement indépendantes physiquement,  et dont l’état de santé nécessite une assistance plusieurs fois par jour

662,95 euros mensuels pour les GIR 4: A savoir, celles qui doivent être assistées pour leurs déplacements et parfois pour leur toilette et leur habillement.

Les personnes dont le degré de perte d’autonomie est évalué comme relevant du GIR 5 ou du GIR 6 ne peuvent pas percevoir l’APA

Le versement de l’APA peut-il être refusé?

L’attribution de L’APA est une décision qui peut être révisée ou annulée. En effet, si le bénéficiaire ne répond plus à certains des critères de son attribution ou s’il ne paye pas sa participation au ticket modérateur, le versement de l’APA  sera annulé.

Il existe plusieurs situations qui justifient le refus de l’attribution de l’APA. Par exemple, si le demandeur ne se plie pas aux conseils du plan d’aide, si l’équipe médico-sociale fait un rapport négatif ou bien si le prestataire de l’aide à domicile porte préjudice au bénéficiaire.

En cas de conflit

Si un demandeur ou ses proches désirent contester un tel refus, ils peuvent soit demander l’aide de la mairie du domicile, soit se présenter devant une commission spéciale dirigée par le président du conseil général qui statuera.

Un reste à charge revu à la baisse à compter du 1er mars 2016

Par ailleurs, les personnes gagnant 800 euros par mois ou moins seront totalement exonérées de participation financière 

Pour les autres, la loi introduit un nouveau mode de calcul visant à diminuer leur participation au financement du plan d’aide. Le barème sur les ressources mensuelles de la personne âgée et le montant de son plan d’aide.

Par exemple, à partir du 1er mars 2016, le reste à charge d'une personne en GIR 1 bénéficiant d'un plan d'aide de 1 313 € (montant maximum avant réforme) et de 1 500 € de ressources mensuelles passera de 407 à 241 €.

La nouvelle grille de calcul sera automatiquement prise en compte par les services du Département.

A noter : lors de la visite d’évaluation à domicile, l’équipe médico-sociale départementale prendra désormais en compte les besoins et la situation du demandeur et des proches aidants. (Source AgeVillage).



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